Focus sur l’assurance RCPE : définition, utilité ?

L’assurance RCPE (Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés) est une extension possible de la Licence Cavalier. En effet, l’assurance RCPE  vise à garantir tout dommage causé par le cheval à un tiers (dommage matériel ou corporel) en dehors d’une action d’équitation (typiquement, le cas du cheval qui lors d’une promenade s’échappe à la suite de la chute […]

Responsabilité et obligations juridiques spécifiques des vétérinaires

Dans une fiche juridique récente (cf. Fiche juridique : « Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général) », L’Eperon n°367, juin 2016), nous avons examiné le régime général de responsabilité des auxiliaires (maréchal ferrant, dentiste équin, ostéopathe, etc.). A cette occasion, nous avons analysé la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en découlent […]

Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général)

Tout propriétaire d’équidé, qu’il soit cavalier de loisirs ou de compétition, est en lien – de manière plus ou moins fréquente selon l’activité, l’âge ou encore l’état de santé de leur cheval – avec divers auxiliaires dont le rôle est de fournir des soins au cheval. Les soins en question peuvent être des soins courants […]

Focus juridique : qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ?

La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval. Il est important de noter que le gardien n’est […]

La location du cheval de sport : analyse juridique

  Applications : –        Cavalier compétiteur, vous recherchez une alternative à l’achat d’un cheval de sport… –        Cavalier propriétaire, vous souhaitez mettre votre cheval de sport en location… –        Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, vous souhaitez développer une activité de location de chevaux de sport… NB : cette étude concerne la location des chevaux […]

Définition et évolution jurisprudentielle des vices cachés

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Tableau comparatif vices rédhibitoires et vices cachés — L’Eperon n°358

Comme vous l’avez sans doute remarqué, le tableau récapitulatif sur les différences entre vices rédhibitoires et vices cachés (inséré dans l’article intitulé « Définition et évolution jurisprudentielle des vices cachés » paru dans L’Eperon n°358 du mois d’août 2015) était malheureusement illisible, les colonnes ayant été supprimées au moment de l’impression. Ce sont des choses qui arrivent… Cette erreur (indépendante de […]

Focus sur la garantie légale de conformité du vendeur professionnel

  Applications : –        Cavalier amateur, vous envisagez d’acheter un cheval de sport… –        Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, une partie de votre activité est liée à la vente de chevaux de sport…   La récente modification du Code rural, supprimant la présomption d’antériorité du défaut de conformité, est l’occasion de faire un […]

Mise en œuvre de la RCP d’un professionnel du monde équestre (vétérinaire, cavalier, etc.) : quid de la conduite des négociations avec l’assureur ?

Vous avez subi un préjudice du fait d’une faute d’un professionnel (vétérinaire, maréchal ferrant, cavalier professionnel, etc.) dans l’exercice de son art. Vous avez décidé de mettre en jeu sa responsabilité par l’envoi d’une mise en demeure par exemple. Le professionnel a transmis cette mise en demeure à son assureur responsabilité civile professionnelle et c’est […]

La responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres lors de balades

Quel cavalier n’a pas déjà goûté au plaisir d’une balade au petit jour sur la plage ou en forêt ? La sensation ressentie lors d’une baignade en mer avec un cheval n’est-elle pas magique ? L’équitation d’extérieur est riche d’enseignements et d’expériences. La Fédération Française d’Equitation compte de nombreux pratiquants… Tous ne rêvent pas de compétition, […]