La responsabilité du vétérinaire équin lors des actes de soins – Cour d’appel de Chambéry, 6 juin 2006

Les vétérinaires exerçant la médecine des animaux, leur responsabilité civile dans les soins aux animaux est très proche de la responsabilité médicale. Les obligations de soins du vétérinaire s’inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des médecins et autres professions de santé. Dans le cadre de ce contrat le vétérinaire s’engage à prodiguer à son […]

TVA et Equitation – Focus sur l’actualité fiscale du début de l’année 2014

Si l’on en croit le dernier communiqué de la Fédération France d’Equitation et du Groupement Hippique National en date du 24 janvier 2014 intitulé « Sortie de crise », les esprits semblent s’être quelque peu apaisés et la volonté de mettre en place, conjointement avec le Gouvernement, « une véritable politique européenne du cheval » apparaît être désormais la […]

Attention, mon cheval « tire au renard » ! – Responsabilité du maréchal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espèce, un maréchal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la première fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes « Arquana ». Malheureusement, alors que ce dernier avait attaché la pouliche dans les écuries, il alluma sa meuleuse électrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]

16 mars 2014 : Le Cheval et la Robe au Saut Hermès

Le Cheval et la Robe, passionné des grands rendez-vous sportifs, était au Grand Prix Hermès. Cette rubrique permettra, de suivre l’actualité événementielle du Cheval et la Robe ; elle sera aussi un « prétexte » pour exposer les problématiques juridiques liées à l’organisation de compétitions ou d’autres événements équestres.