La responsabilitA� du vA�tA�rinaire A�quin lors des actes de soins a�� Cour da��appel de ChambA�ry, 6 juin 2006

Les vA�tA�rinaires exerA�ant la mA�decine des animaux, leur responsabilitA� civile dans les soins aux animaux est trA?s proche de la responsabilitA� mA�dicale. Les obligations de soins du vA�tA�rinaire sa��inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des mA�decins et autres professions de santA�. Dans le cadre de ce contrat le vA�tA�rinaire sa��engage A� prodiguer A� son […]

TVA et Equitation a�� Focus sur la��actualitA� fiscale du dA�but de l’annA�e 2014

Si la��on en croit le dernier communiquA� de la FA�dA�ration France da��Equitation et du Groupement Hippique National en date du 24 janvier 2014 intitulA� « Sortie de crise », les esprits semblent sa��A?tre quelque peu apaisA�s et la volontA� de mettre en place, conjointement avec le Gouvernement, « une vA�ritable politique europA�enne du cheval » apparaA�t A?tre dA�sormais la […]

Attention, mon cheval A� tire au renard A� ! a�� ResponsabilitA� du marA�chal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espA?ce, un marA�chal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la premiA?re fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes A�A�ArquanaA�A�. Malheureusement, alors que ce dernier avait attachA� la pouliche dans les A�curies, il alluma sa meuleuse A�lectrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]

16 mars 2014 : Le Cheval et la Robe au Saut HermA?s

Le Cheval et la Robe, passionnA� des grands rendez-vous sportifs, A�tait au Grand Prix HermA?s. Cette rubrique permettra, de suivre l’actualitA� A�vA�nementielle du Cheval et la Robe ; elle sera aussi un « prA�texte » pourA�exposer les problA�matiques juridiques liA�es A� l’organisation de compA�titions ou d’autres A�vA�nements A�questres. |fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v […]