Cour d’appel de Caen, 22 septembre 2015, n°12/00956 – L’obligation de prudence et de diligence à la charge de l’enseignant d’équitation en présence d’un cavalier novice

Les enseignants d’équitation se doivent, de respecter une obligation de prudence et de diligence lors de la dispense de leurs leçons. Une application particulièrement sévère en a été faite ici, par les juges du fond… * * * * * En l’espèce, Madame P – alors âgée d’une cinquantaine d’années – prenait sa première leçon […]

Le Cheval et La Robe sur le stand de L’Eperon le samedi 5 décembre au Salon du Cheval de Paris

Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous sur le stand de L’Eperon (hall 5A, stand H 155) le samedi 5 décembre à partir de 10h au Salon du cheval de Paris. Nous pourrons échanger sur vos interrogations en droit équin 🙂 !

Le Cheval et La Robe à Equita Lyon le week-end du 30 octobre/1er novembre 2015

Le Cheval et la Robe sera à Equita Lyon du 30 octobre au 1er novembre 2015. Une occasion pour faire connaissance et échanger sur le droit équin : n’hésitez pas à me contacter via mon blog, Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous y croiser ! Julie

CA Dijon, 7 Mai 1996 (JurisData n°1996-043625) – Responsabilité du vétérinaire rédacteur de certificats

Le vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas, notamment lors de son activité de soins ou de chirurgie. Qu’en est-il de sa responsabilité lorsque celui-ci délivre un certificat, en dehors de toute activité de soins ou de chirurgie ? * * * * * Un arrêt assez ancien de la Cour d’appel de Dijon […]

Vente aux enchères d’Armitages Boy – Le point après la toute première enchère !

Alors que la vente aux enchères du célèbre étalon Armitages Boy est ouverte depuis pas moins de 7 jours (ouverture de la vente le 21 septembre 2015 à 16h), ce n’est qu’à la veille de la fin de la vente (aujourd’hui, 28 septembre 2015) que la première enchère a été formulée à 1.800.000 euros. C’est l’occasion […]

Le Cheval et La Robe à Fontainebleau les 26 et 27 septembre 2015 pour le Masters Pro

Le Cheval et La Robe vous donne rendez-vous les 26 et 27 septembre prochain à Fontainebleau pour les championnats de France Pro de saut d’obstacles. Si vous avez une question de droit équin ou tout simplement l’envie d’échanger sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec moi pour organiser une rencontre! Je suis joignable via mon blog, par Facebook ou […]

Le Cheval et la Robe à la Grande semaine de Fontainebleau (5 et 6 septembre 2015)

Le Cheval et la Robe sera présent le week-end du 5 et 6 septembre 2015 à la Grande semaine de Fontainebleau. N’hésitez pas à prendre contact avec moi pour organiser une rencontre! Vous pouvez me contacter via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer! Julie  

CA Bourges 30 juillet 2015 – De l’utilité de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil

L’analyse de l’arrêt du 30 juillet 2015, rendu par la Cour d’appel de Bourges, rappelle l’importance de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil, même en cas d’achat réalisé dans un but sportif. * * * * * La vente d’un équidé est soumise par défaut aux dispositions du Code rural, offrant […]

Cour d’appel de Caen, 2 décembre 2014 (n° 12/01553) : quand une erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue entraîne l’annulation de la vente…

L’analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de Caen permet d’illustrer le mécanisme d’annulation d’une vente d’un poney de sport au motif qu’il y a eu erreur sur la chose vendue et donc vice du consentement. * * * * * La vente d’un poney de sport – acheté pour concourir les épreuves de […]

Création d’un Diplôme Universitaire de Droit Equin

L’Institut du Droit Équin et l’Université de Limoges viennent de créer le premier diplôme universitaire de droit équin. L’objectif de ce diplôme est plural : « promouvoir et diffuser le droit équin afin d’en faire une spécialité juridique à part entière » mais aussi « contribuer à la sécurisation du milieu hippique en fournissant à ses acteurs, de solides […]