ActualitA� des vA�tA�rinaires : un nouveau code de dA�ontologie depuis le dA�cret nA� 2015-289 du 13 mars 2015

VA�tA�rinaire, une profession rA�glementA�e et organisA�e en Ordre La profession de vA�tA�rinaire appartient A� la catA�gorie des A�A�professions rA�glementA�esA�A� en ce sens que la��accA?s A� cette profession et son exercice sont subordonnA�s A� la possession da��un titre de formation dA�terminA�A�: le DiplA?me da��Etat de Docteur VA�tA�rinaire. Comme les professions mA�dicales, la profession de vA�tA�rinaire est […]

La rA�cente suppression de la prA�somption da��antA�rioritA� du dA�faut de conformitA� : une intervention du lA�gislateur en faveur des vendeurs professionnels de chevaux ?

La��article 42 de la loi nA�2014-1170 du 13 octobre 2014 dite A�A�loi da��avenir pour la��agriculture, la��alimentation et la forA?tA�A� est venu modifier le Code rural. Le second alinA�a de la��article L213-1 dudit Code dispose dA�sormais que A� la prA�somption prA�vue A� la��article L211-7 du [Code de la consommation] na��est pas applicable aux ventes ou A�changes […]

Modification du Code rural : suppression de la prA�somption da��antA�rioritA� du dA�faut de conformitA� et inversion de la charge de la preuve !

La��article 42 de la loi nA�2014-1170 du 13 octobre 2014 da��avenir pour la��agriculture, la��alimentation et la forA?t vient modifier le Code rural. Le second alinA�a de la��article L213-1 dudit Code dispose dA�sormais que A� la prA�somption prA�vue A� la��article L211-7 du [code de la consommation] na��est pas applicable aux ventes ou A�changes da��animaux A�. Ce […]

TVA et Equitation a�� Focus sur la��actualitA� fiscale du dA�but de l’annA�e 2014

Si la��on en croit le dernier communiquA� de la FA�dA�ration France da��Equitation et du Groupement Hippique National en date du 24 janvier 2014 intitulA� « Sortie de crise », les esprits semblent sa��A?tre quelque peu apaisA�s et la volontA� de mettre en place, conjointement avec le Gouvernement, « une vA�ritable politique europA�enne du cheval » apparaA�t A?tre dA�sormais la […]