CA Rouen, 31 janvier 2008 (n° 07/233) : avortement d’une poulinière, faute et… lien de causalité ?

On ne le répétera jamais assez : un dossier se gagne sur le droit (bien sûr) mais aussi sur les pièces. L’espèce, objet de notre étude aujourd’hui, ne fait pas exception à la règle puisque les pièces produites n’ont pas permis de prouver l’existence d’un lien de causalité entre l’incident et le préjudice subi. * * * * * Les faits […]

CAA de Nantes, 21 juillet 2014, n° 12NT02416 – Responsabilité de l’Etat retenue mais atténuée par l’« imprudence » du cavalier

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur l’affaire dite des « algues vertes » et retient, dans une certaine mesure comme nous le verrons, la responsabilité de l’Etat consécutivement à la mort d’un cheval. * * * * * Le 28 juillet 2009, alors que Monsieur P effectuait une promenade avec son cheval […]

CA Aix en Provence, 5 juin 2008, n° 07/9557 – Preuve de la propriété d’un cheval lors d’un échange

Les transactions relatives aux chevaux revêtent quelquefois les formes les plus diverses. Tel est le cas dans la présente affaire où un cheval a été « échangé » contre un autre. comprare viagra generico Toutefois, ce n’est pas le mécanisme particulier de l’échange en tant que moyen de devenir propriétaire d’un cheval qui nous intéressera aujourd’hui, mais […]

Focus sur l’indemnisation lors de la perte « accidentelle » d’un poulain – Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG n°06/02216)

Retour sur la délicate question de l’indemnisation lors de la perte d’un cheval avec une analyse plus approfondie de l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que j’avais commenté dans L’Eperon du mois d’avril 2014 (L’Eperon n°343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]

La responsabilité du vétérinaire équin lors des actes de soins – Cour d’appel de Chambéry, 6 juin 2006

Les vétérinaires exerçant la médecine des animaux, leur responsabilité civile dans les soins aux animaux est très proche de la responsabilité médicale. Les obligations de soins du vétérinaire s’inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des médecins et autres professions de santé. Dans le cadre de ce contrat le vétérinaire s’engage à prodiguer à son […]

Attention, mon cheval « tire au renard » ! – Responsabilité du maréchal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espèce, un maréchal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la première fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes « Arquana ». Malheureusement, alors que ce dernier avait attaché la pouliche dans les écuries, il alluma sa meuleuse électrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]