CA Rouen, 31 janvier 2008 (nAi?? 07/233) : avortement dai??i??une pouliniA?re, faute etai??i?? lien de causalitAi?? ?

On ne leAi??rAi??pAi??teraAi??jamais assezAi??: un dossier se gagne sur le droit (bien sAi??r) mais aussi sur les piA?ces. Lai??i??espA?ce, objet de notre Ai??tudeAi??aujourdai??i??hui, ne fait pasAi??exceptionAi??Ai?? la rA?gle puisque les piA?ces produites nai??i??ont pas permis de prouver lai??i??existence dai??i??un lien de causalitAi?? entre lai??i??incident et le prAi??judice subi. * * * * * Les faits […]

CAA de Nantes, 21 juillet 2014, nAi?? 12NT02416 ai??i?? ResponsabilitAi?? de lai??i??Etat retenue mais attAi??nuAi??e par lai??i??Ai?? imprudence Ai?? du cavalier

Cet arrA?t de la Cour administrative dai??i??appel de Nantes revient sur lai??i??affaire dite des Ai??Ai??algues vertesAi??Ai?? et retient, dans une certaine mesure comme nous le verrons, la responsabilitAi?? de lai??i??Etat consAi??cutivement Ai?? la mort dai??i??un cheval. * * * * * Le 28 juillet 2009, alors que Monsieur P effectuait une promenade avec son cheval […]

CA Aix en Provence, 5 juin 2008, nAi?? 07/9557 ai??i?? Preuve de la propriAi??tAi?? dai??i??un cheval lors dai??i??un Ai??change

Les transactions relatives aux chevaux revA?tent quelquefois les formes les plus diverses. Tel est le cas dans la prAi??sente affaire oA? un cheval a Ai??tAi?? Ai??Ai??Ai??changAi??Ai??Ai?? contre un autre. comprare viagra generico Toutefois, ce nai??i??est pas le mAi??canisme particulier de lai??i??Ai??change en tant que moyen de devenir propriAi??taire dai??i??un cheval qui nous intAi??ressera aujourdai??i??hui, mais […]

Focus sur lai??i??indemnisation lors de la perte Ai?? accidentelle Ai?? dai??i??un poulain ai??i?? Retour sur lai??i??arrA?t de la Cour dai??i??appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG nAi??06/02216)

Retour sur la dAi??licate question de lai??i??indemnisation lors de la perte dai??i??un cheval avec une analyse plus approfondie de lai??i??arrA?t de la Cour dai??i??appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que jai??i??avais commentAi?? dans Lai??i??Eperon du mois dai??i??avril 2014 (Lai??i??Eperon nAi??343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]

La responsabilitAi?? du vAi??tAi??rinaire Ai??quin lors des actes de soins ai??i?? Cour dai??i??appel de ChambAi??ry, 6 juin 2006

Les vAi??tAi??rinaires exerAi??ant la mAi??decine des animaux, leur responsabilitAi?? civile dans les soins aux animaux est trA?s proche de la responsabilitAi?? mAi??dicale. Les obligations de soins du vAi??tAi??rinaire sai??i??inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des mAi??decins et autres professions de santAi??. Dans le cadre de ce contrat le vAi??tAi??rinaire sai??i??engage Ai?? prodiguer Ai?? son […]

Attention, mon cheval Ai?? tire au renard Ai?? ! ai??i?? ResponsabilitAi?? du marAi??chal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espA?ce, un marAi??chal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la premiA?re fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes Ai??Ai??ArquanaAi??Ai??. Malheureusement, alors que ce dernier avait attachAi?? la pouliche dans les Ai??curies, il alluma sa meuleuse Ai??lectrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]