CA Rouen, 31 janvier 2008 (nA� 07/233) : avortement da��une pouliniA?re, faute eta�� lien de causalitA� ?

On ne leA�rA�pA�teraA�jamais assezA�: un dossier se gagne sur le droit (bien sA�r) mais aussi sur les piA?ces. La��espA?ce, objet de notre A�tudeA�aujourda��hui, ne fait pasA�exceptionA�A� la rA?gle puisque les piA?ces produites na��ont pas permis de prouver la��existence da��un lien de causalitA� entre la��incident et le prA�judice subi. * * * * * Les faits […]

CAA de Nantes, 21 juillet 2014, nA� 12NT02416 a�� ResponsabilitA� de la��Etat retenue mais attA�nuA�e par la��A� imprudence A� du cavalier

Cet arrA?t de la Cour administrative da��appel de Nantes revient sur la��affaire dite des A�A�algues vertesA�A� et retient, dans une certaine mesure comme nous le verrons, la responsabilitA� de la��Etat consA�cutivement A� la mort da��un cheval. * * * * * Le 28 juillet 2009, alors que Monsieur P effectuait une promenade avec son cheval […]

CA Aix en Provence, 5 juin 2008, nA� 07/9557 a�� Preuve de la propriA�tA� da��un cheval lors da��un A�change

Les transactions relatives aux chevaux revA?tent quelquefois les formes les plus diverses. Tel est le cas dans la prA�sente affaire oA? un cheval a A�tA� A�A�A�changA�A�A� contre un autre. comprare viagra generico Toutefois, ce na��est pas le mA�canisme particulier de la��A�change en tant que moyen de devenir propriA�taire da��un cheval qui nous intA�ressera aujourda��hui, mais […]

Focus sur la��indemnisation lors de la perte A� accidentelle A� da��un poulain a�� Retour sur la��arrA?t de la Cour da��appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG nA�06/02216)

Retour sur la dA�licate question de la��indemnisation lors de la perte da��un cheval avec une analyse plus approfondie de la��arrA?t de la Cour da��appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que ja��avais commentA� dans La��Eperon du mois da��avril 2014 (La��Eperon nA�343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]

La responsabilitA� du vA�tA�rinaire A�quin lors des actes de soins a�� Cour da��appel de ChambA�ry, 6 juin 2006

Les vA�tA�rinaires exerA�ant la mA�decine des animaux, leur responsabilitA� civile dans les soins aux animaux est trA?s proche de la responsabilitA� mA�dicale. Les obligations de soins du vA�tA�rinaire sa��inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des mA�decins et autres professions de santA�. Dans le cadre de ce contrat le vA�tA�rinaire sa��engage A� prodiguer A� son […]

Attention, mon cheval A� tire au renard A� ! a�� ResponsabilitA� du marA�chal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espA?ce, un marA�chal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la premiA?re fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes A�A�ArquanaA�A�. Malheureusement, alors que ce dernier avait attachA� la pouliche dans les A�curies, il alluma sa meuleuse A�lectrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]