Cass. Civ1., 10 mai 1917 fA�vrier 2016, nA� 14-29303 a�� Vendeurs professionnels, faites attention A� la maniA?re dont vous rA�digez les annonces des chevaux que vous souhaitez vendre !

Un arrA?t rA�cent de la Cour de Cassation illustre la particuliA?re sA�vA�ritA� avec laquelle est apprA�ciA�e la responsabilitA� des professionnels dans le cadre des ventes de chevaux de sport. * * * * * En la��espA?ce, Monsieur X avait acquis en 2009 une jument pour la somme de 15.000A�euros auprA?s de Madame Y, directrice da��un […]

Cass. Crim., 26 novembre 1997, nA�96-85.877 a�� A� Laisser le libre usage de son cheval A� son enfant A�, mA?me da��un niveau confirmA�, est une faute da��imprudence au sens du droit pA�nal

Etre propriA�taire da��un cheval et en laisser le libre usage A� son enfant da��un niveau confirmA� na��est pas sans risque. Ca��est ce que rappelle un arrA?t de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1997 eu A�gard A� des faits particuliA?rement dramatiques… En la��espA?ce, Madame C, propriA�taire da��un cheval, avait la��habitude […]

Cass. Civ1., 10 mai 1989, nA� 87-15916 a�� Location de carriA?re de course : obligation de la��entraineur eu A�gard A� la sA�curitA� du cheval pendant la course ?

Un arrA?t ancien de la Cour de Cassation est la��occasion de revenir sur les obligations pesant, pendant les courses, sur le locataire da��une carriA?re de course quant A� la sA�curitA� de la��animal confiA�. * * * * * En la��espA?ce, Monsieur X A�tait propriA�taire da��une jument dont la carriA?re de course avait A�tA� louA�e A� […]

Cour da��appel de Caen, 22 septembre 2015, nA�12/00956 a�� La��obligation de prudence et de diligence A� la charge de la��enseignant da��A�quitation en prA�sence da��un cavalier novice

Les enseignants da��A�quitation se doivent, de respecter une obligation de prudence et de diligence lors de la dispense de leurs leA�ons. Une application particuliA?rement sA�vA?re en a A�tA� faite ici, par les juges du fonda�� * * * * * En la��espA?ce, Madame P a�� alors A?gA�e da��une cinquantaine da��annA�es a�� prenait sa premiA?re leA�on […]

CA Dijon, 7 Mai 1996 (JurisData nA�1996-043625) a�� ResponsabilitA� du vA�tA�rinaire rA�dacteur de certificats

Le vA�tA�rinaire peut voir sa responsabilitA� engagA�e dans plusieurs cas, notamment lors de son activitA� de soins ou de chirurgie. Qua��en est-il de sa responsabilitA� lorsque celui-ci dA�livre un certificat, en dehors de toute activitA� de soins ou de chirurgieA�? * * * * * Un arrA?t assez ancien de la Cour da��appel de Dijon […]

CA Bourges 30 juillet 2015 a�� De la��utilitA� de soumettre expressA�ment une vente da��A�quidA� aux dispositions du Code civil

La��analyse de la��arrA?t du 30 juillet 2015, rendu par la Cour da��appel de Bourges, rappelle la��importance de soumettre expressA�ment une vente da��A�quidA� aux dispositions du Code civil, mA?me en cas da��achat rA�alisA� dans un but sportif. * * * * * La vente da��un A�quidA� est soumise par dA�faut aux dispositions du Code rural, offrant […]

Cour da��appel de Caen, 2 dA�cembre 2014 (nA� 12/01553) : quand une erreur sur la qualitA� substantielle de la chose vendue entraA�ne la��annulation de la ventea��

La��analyse da��une dA�cision rA�cente de la Cour da��appel de Caen permet da��illustrer le mA�canisme da��annulation da��une vente da��un poney de sport au motif qua��il y a eu erreur sur la chose vendue et donc vice du consentement. * * * * * La vente da��un poney de sport a�� achetA� pour concourir les A�preuves de […]

Cour da��appel de Paris, 24 novembre 2011 (nA� 10/03426) : A� donner et retenir ne vauta�� A�

Cette espA?ce est une belle illustration de la��adage A�A�donner et retenir ne vautA�A� concernant la donation da��une jument. * * * * * Par un contrat en date du 23 octobre 2007, le propriA�taire da��un cheval a dA�clarA� faire don de sa jument A� la ligue de protection du cheval en prA�cisant « sous rA�serve da��amA�lioration […]

Cour da��appel, 21 mars 2014 (nA� 13/04950) : prA�somption liA�e A� la carte da��immatriculation

Un litige portant sur la revendication par une personne physique de sa qualitA� de propriA�taire da��un cheval nous permet de revenir sur la valeur probatoire de la carte da��immatriculation da��un A�quidA�. * * * * * Dans un litige plus global que nous dA�taillerons ultA�rieurement, il rA�sultait des informations prA�sentes sur la carte da��immatriculation du […]

DA�cision du Tribunal correctionnel de Charleville-MA�ziA?res du 1er dA�cembre 2014 : condamnation du maquignon des Ardennes

Le maquignon des Ardennes qui vendait une retraite paisible A� de naA?fs propriA�taires de chevaux a A�tA� condamnA� ce lundi 1er dA�cembre par le Tribunal correctionnel de Charleville-MA�ziA?res. * * * * * Celui qui achetait des chevaux en promettant A� leurs propriA�taires une belle retraite dans les prA�s, et qui les revendait en rA�alitA� […]