ResponsabilitAi?? et obligations juridiques spAi??cifiques des vAi??tAi??rinaires

Dans une fiche juridique rAi??cente (cf. Fiche juridiqueAi??: Ai??Ai??ResponsabilitAi?? et obligations juridiques des auxiliaires (rAi??gime gAi??nAi??ral)Ai??Ai??, Lai??i??Eperon nAi??367, juin 2016), nous avons examinAi?? le rAi??gime gAi??nAi??ral de responsabilitAi?? des auxiliaires (marAi??chal ferrant, dentiste Ai??quin, ostAi??opathe, etc.).

A cette occasion, nous avons analysAi?? la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en dAi??coulent (obligation de sAi??curitAi?? et responsabilitAi?? en tant que gardien du cheval notamment). Les vAi??tAi??rinaires sont donc, comme tout Ai??Ai??auxiliaireAi??Ai??, tenus dai??i??une obligation de moyens en vertu du contrat de soins qui les lient aux propriAi??taires du cheval confiAi??, et dai??i??une obligation de sAi??curitAi??. Par ailleurs, ils peuvent Ai??galement A?tre tenus responsables en tant que gardien du cheval, si les conditions imposAi??es par la jurisprudence (pouvoir dai??i??usage, de direction et de contrA?le) sont rAi??unies.Ai??

Les vAi??tAi??rinaires sont, en outre, soumis Ai?? des obligations particuliA?res eu Ai??gard notamment Ai?? la profession rA?glementAi??e quai??i??ils exercent et au Code de dAi??ontologie auquel ils sont soumis. Cai??i??est lai??i??objet de la prAi??sente Ai??tude.

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A quelles obligations particuliA?res sont tenus les vAi??tAi??rinaires lors de lai??i??exercice de leur art et de leur profession en gAi??nAi??ralAi??? Tout dai??i??abord, dans le cadre du contrat de soins, certaines prestations effectuAi??es par les vAi??tAi??rinaires mettent Ai?? la charge de ces derniers des obligations renforcAi??es eu Ai??gard Ai?? la nature des prestations. En outre, les vAi??tAi??rinaires sont redevables dai??i??une obligation dai??i??information envers leurs clientsAi??; Ai?? dAi??faut, ils engagent leur responsabilitAi??. La rAi??daction de certificats ai??i?? pratique habituelle pour les vAi??tAi??rinaires ai??i?? crAi??e Ai??galement des obligations spAi??cifiques. Enfin, les vAi??tAi??rinaires doivent Ai??galement respecter des obligations dAi??ontologiques.

  1. Certaines prestations effectuAi??es dans le cadre du contrat de soins crAi??ent des obligations renforcAi??es par rapport au rAi??gime gAi??nAi??ral du contrat de soins

Comme pour tout auxiliaire, le contrat de soins met Ai?? la charge du vAi??tAi??rinaire une obligation de moyens de sorte quai??i??en cas de diffAi??rend, le propriAi??taire du cheval devra prouver une faute du vAi??tAi??rinaire dans lai??i??exercice de son art pour engager sa responsabilitAi??. Un arrA?t de la premiA?re chambre civile de la Cour de cassation du 31 janvier 1989 rappelle ce principeAi??: Ai??Ai??Attendu qu’il se forme entre un vAi??tAi??rinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l’engagement de donner, moyennant des honoraires, des soins attentifs, consciencieux et conformes aux donnAi??es acquises de la science ; que la violation mA?me involontaire de cette obligation peut A?tre sanctionnAi??e par une responsabilitAi?? contractuelle dans la mesure oA? elle procA?de d’une faute qu’il appartient au client de prouver (ai??i??)Ai??Ai?? (Cass. Civ1., 31 janvier 1989, nAi??87-15736). Cette obligation de moyens concerne tant les actes de soins que les actes chirurgicaux.

Certaines prestations effectuAi??es par les vAi??tAi??rinaires font exception Ai?? ce principe. Concernant les actes qui de par leur nature peuvent A?tre considAi??rAi??s comme plus ordinaires (par exemple, les vaccins ou les prAi??lA?vements sanguins), lai??i??Ai??chec est plus difficilement admissible. Dans ces cas, les obligations Ai?? la charge des vAi??tAi??rinaires seront renforcAi??es et il pourra leur appartenir de prouver leur absence de faute en cas de litige le cas Ai??chAi??ant (obligation de moyens renforcAi??e). Il en est de mA?me pour lai??i??erreur de diagnostic (sauf lorsque le diagnostic est particuliA?rement difficile Ai?? dAi??terminer ou lorsque les moyens mis Ai?? la disposition du praticien par le propriAi??taire de lai??i??animal sont insuffisants pour aboutir Ai?? un diagnostic fiable) ou la faute thAi??rapeutique (autrement dit, lai??i??administration dai??i??un mAi??dicament inappropriAi??)Ai??; dans ces cas, le vAi??tAi??rinaire est gAi??nAi??ralement tenu dai??i??une obligation de rAi??sultat.

  1. Lai??i??obligation dai??i??information des vAi??tAi??rinaires

Les vAi??tAi??rinaires sont redevables dai??i??une obligation dai??i??information Ai?? lai??i??Ai??gard de leurs clients dans le but de recueillir le Ai?? consentement Ai??clairAi?? Ai?? du propriAi??taire de lai??i??animal (ou de toute personne dAi??ment mandatAi??e pour donner ce consentement) avant de pratiquer des soins ou de procAi??der Ai?? des examens sur le cheval. Cette obligation vise Ai?? informer le propriAi??taire de lai??i??Ai??quidAi?? de lai??i??ensemble des risques liAi??s Ai?? lai??i??intervention envisagAi??e mais aussi Ai?? ses consAi??quences (soins post-opAi??ratoires par exemple).

Cette obligation revA?t une importance toute particuliA?re lorsque les soins ou examens devant A?tre pratiquAi??s par le vAi??tAi??rinaire et pour lesquels il doit obtenir ledit consentement ne sont pas urgents, autrement dit lorsquai??i??ils ne sont pas indispensables. Cai??i??est le cas par exemple lorsque le vAi??tAi??rinaire procA?de Ai?? lai??i??examen de lai??i??appareil reproducteur dai??i??une jument en vue de permettre sa vente futureAi??; lai??i??examen nai??i??est pas indispensable, mais seulement Ai?? utile Ai??. PrAi??cisons que le caractA?re utile ou indispensable de lai??i??examen revA?t deux aspectsAi??: un aspect scientifique tout dai??i??abord (pertinence de lai??i??examen au vu des objectifs scientifiquesAi??: obtenir un diagnostic ou une simple description dai??i??un Ai??tat) et un aspect contractuel (demande spAi??cifique du propriAi??taire).

En cas de litige, ce sera au vAi??tAi??rinaire de prouver quai??i??il a fourni toutes les informations sur les risques potentiels. Lai??i??Ai??crit est un bon moyen de prouver que le propriAi??taire a Ai??tAi?? Ai??Ai??informAi?? de faAi??on claire, loyale et appropriAi??eAi??Ai??. En pratique, le consentement est souvent recueilli oralementAi??; dans ce cas, la prAi??sence dai??i??un tAi??moin est recommandAi??e.

  1. generic viagra 100mg indian Les obligations lors de la rAi??daction de certificats

Comme nous lai??i??avons vu, la responsabilitAi?? du vAi??tAi??rinaire est gAi??nAi??ralement une responsabilitAi?? pour faute. En ce qui concerne lai??i??Ai??tablissement de certificats par le vAi??tAi??rinaire (dans le cadre dai??i??une visite dai??i??achat notamment), la faute peut consister en une simple nAi??gligence ou imprudence.

Les vAi??tAi??rinaires doivent donc A?tre trA?s prudents dans lai??i??Ai??tablissement des certificats. La jurisprudence est assez sAi??vA?re Ai?? lai??i??encontre des vAi??tAi??rinaires : le fait de pratiquer des examens incomplets (par exemple, examen jugAi?? indispensable qui ne serait pas pratiquAi??), le fait de ne pas indiquer au propriAi??taire toutes les possibilitAi??s dai??i??investigation, ou le fait de rAi??aliser des clichAi??s radiographiques illisibles entraAi??nant une erreur de diagnostic sont de nature Ai?? engager la responsabilitAi?? du vAi??tAi??rinaire.

A plus forte raison, lai??i??erreur de diagnostic grossiA?re (cai??i??est-Ai??-dire celle qui ne rAi??sulte pas dai??i??une imprudence ou dai??i??une nAi??gligence) est Ai??galement de nature Ai?? engager la responsabilitAi?? du vAi??tAi??rinaire.

Par ailleurs, au sujet de la rAi??daction de certificats par les vAi??tAi??rinaires, lai??i??article R. 242-38 du Code rural et de la pA?che maritime dispose que Ai?? order pain pills from canada Le vAi??tAi??rinaire apporte le plus grand soin Ai?? la rAi??daction des certificats ou autres documents qui lui sont demandAi??s et n’y affirme que des faits dont il a vAi??rifiAi?? lui-mA?me l’exactitude. Tout certificat ou autre document analogue est authentifiAi?? par la signature et le timbre personnel du vAi??tAi??rinaire qui le dAi??livre ou par sa signature Ai??lectronique sAi??curisAi??e. Le timbre comporte les nom et prAi??nom du vAi??tAi??rinaire, l’adresse du domicile professionnel d’exercice et le numAi??ro national d’inscription Ai?? l’ordre (ai??i??) Ai??. La rAi??daction de certificats est donc strictement encadrAi??e.

Lors de la rAi??daction de certificats, nous ne pouvons que conseiller aux vAi??tAi??rinaires dai??i??A?tre les plus exhaustifs possibleAi??: il sera utile dai??i??indiquer (le cas Ai??chAi??ant) si certains examens ont Ai??tAi?? recommandAi??s par le vAi??tAi??rinaire (et jugAi??s indispensables selon lui) et nai??i??ont pas Ai??tAi?? pratiquAi??s du fait du propriAi??taire (pour des raisons financiA?res par exemple) afin de se prAi??munir contre toute action abusive ultAi??rieure. De la mA?me maniA?re, si certains examens ne peuvent A?tre rAi??alisAi??s le jour J du fait de la technique par exemple, il faudra le mentionner dans le certificat.

  1. Le Code de dAi??ontologie et les obligations dAi??ontologiques qui en dAi??coulent

Soumis Ai?? un Code de dAi??ontologie (inscrit dans le Code rural et de la pA?che maritime), le vAi??tAi??rinaire doit respecter un certain nombre dai??i??obligations dAi??ontologiques. Cai??i??est ainsi que sa responsabilitAi?? pourra A?tre retenue alors mA?me quai??i??aucune faute Ai??Ai??dans lai??i??exercice de son artAi??Ai??, autrement dit aucune faute purement technique, ne lui sera reprochAi??e.

Le Code de dAi??ontologie vAi??tAi??rinaire fixe notamment les Ai??Ai??devoirs fondamentauxAi??Ai?? des praticiens. A titre dai??i??exemple, lai??i??article R. 242-48 du Code rural et de la pA?che maritime dispose, Ai?? propos des devoirs fondamentaux des vAi??tAi??rinaires, que :

Ai?? (ai??i??) V. ai??i?? Lorsqu’il [i.e. le vAi??tAi??rinaire] se trouve en prAi??sence ou est informAi?? d’un animal malade ou blessAi??, qui est en pAi??ril, d’une espA?ce pour laquelle il possA?de la compAi??tence, la technicitAi?? et l’Ai??quipement adaptAi??, ainsi qu’une assurance de responsabilitAi?? civile professionnelle couvrant la valeur vAi??nale de l’animal, il s’efforce, dans les limites de ses possibilitAi??s, d’attAi??nuer la souffrance de l’animal et de recueillir l’accord du demandeur sur des soins appropriAi??s. En l’absence d’un tel accord ou lorsqu’il ne peut rAi??pondre Ai?? cette demande, il informe le demandeur des possibilitAi??s alternatives de prise en charge par un autre vAi??tAi??rinaire, ou de dAi??cision Ai?? prendre dans l’intAi??rA?t de l’animal, notamment pour Ai??viter des souffrances injustifiAi??es (ai??i??) Ai??.

Cai??i??est sur ce fondement quai??i??il a Ai??tAi?? jugAi?? Ai?? propos dai??i??un vAi??tAi??rinaire ayant refusAi??, sans raison majeure, de se dAi??placer pour soigner un animal dont lai??i??Ai??tat sai??i??Ai??tait aggravAi??, que celui-ci avait commis un manquement fautif et que cette faute Ai??tait gAi??nAi??ratrice dai??i??un prAi??judice dont il devait rAi??paration aux propriAi??taires de lai??i??animal (Cass. Civ1., 27 janvier 1982, nAi?? 80-15947).

De la mA?me maniA?re, un vAi??tAi??rinaire ne peut euthanasier un animal sans prendre lai??i??avis du propriAi??taire au prAi??alable, alors mA?me que lai??i??opAi??ration pratiquAi??e par le vAi??tAi??rinaire avait rAi??vAi??lAi?? une nAi??crose totale de lai??i??estomac (Cass. Civ1., 8 juillet 1986, nAi?? 84-17.267).

Il convient de relever que les faits de ces deux espA?ces concernaient un chienAi??; toutefois, les solutions retenues sont transposables aux chevaux.

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Les obligations Ai?? la charge des vAi??tAi??rinaires sont trA?s importantes et dAi??passent le cadre strict du contrat de soins. La mAi??decine vAi??tAi??rinaire Ai??quine peut A?tre la source de contentieux importants dont les vAi??tAi??rinaires doivent se prAi??munir au mieux en systAi??matisant ai??i?? dans la mesure du possible ai??i?? lai??i??obtention Ai??crite du consentement Ai??clairAi?? de leurs clients.

Lai??i??exercice de cette profession-passion nai??i??est donc pas exempt de risques dai??i??autant que, selon les cas, les vAi??tAi??rinaires peuvent encourir des sanctions civiles, pAi??nales mais aussi disciplinairesai??i?? En effet, lai??i??Ordre est notamment chargAi?? de veiller au respect par les vAi??tAi??rinaires de leurs obligations dAi??ontologiques. En cas de manquement, il peut prononcer des sanctions disciplinaires Ai?? leur Ai??gard, Ai?? savoir par exemple lai??i??avertissement, la suspension temporaire du droit dai??i??exercer la profession ou encore la radiation du tableau de lai??i??Ordre.

Sources :

  • Le chevalAi??: contrats et responsabilitAi??s, IDE, 2006
  • Le droit du cheval et de lai??i??Ai??quitation, Editions France Agricole, 2005
  • Le chevalAi??: maux et sentences, IDE, 2001
  • La responsabilitAi?? civile du vAi??tAi??rinaire praticien dans lai??i??exercice de la mAi??decine et de la chirurgie des Ai??quidAi??sAi??: analyse et commentaires de la jurisprudence rAi??cente (2009-2013), ChloAi?? Durussel (ThA?se pour obtenir le grade de Docteur VAi??tAi??rinaire, annAi??e 2015)

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