ResponsabilitA� et obligations juridiques spA�cifiques des vA�tA�rinaires

Dans une fiche juridique rA�cente (cf. Fiche juridiqueA�: A�A�ResponsabilitA� et obligations juridiques des auxiliaires (rA�gime gA�nA�ral)A�A�, La��Eperon nA�367, juin 2016), nous avons examinA� le rA�gime gA�nA�ral de responsabilitA� des auxiliaires (marA�chal ferrant, dentiste A�quin, ostA�opathe, etc.).

A cette occasion, nous avons analysA� la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en dA�coulent (obligation de sA�curitA� et responsabilitA� en tant que gardien du cheval notamment). Les vA�tA�rinaires sont donc, comme tout A�A�auxiliaireA�A�, tenus da��une obligation de moyens en vertu du contrat de soins qui les lient aux propriA�taires du cheval confiA�, et da��une obligation de sA�curitA�. Par ailleurs, ils peuvent A�galement A?tre tenus responsables en tant que gardien du cheval, si les conditions imposA�es par la jurisprudence (pouvoir da��usage, de direction et de contrA?le) sont rA�unies.A�

Les vA�tA�rinaires sont, en outre, soumis A� des obligations particuliA?res eu A�gard notamment A� la profession rA?glementA�e qua��ils exercent et au Code de dA�ontologie auquel ils sont soumis. Ca��est la��objet de la prA�sente A�tude.

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A quelles obligations particuliA?res sont tenus les vA�tA�rinaires lors de la��exercice de leur art et de leur profession en gA�nA�ralA�? Tout da��abord, dans le cadre du contrat de soins, certaines prestations effectuA�es par les vA�tA�rinaires mettent A� la charge de ces derniers des obligations renforcA�es eu A�gard A� la nature des prestations. En outre, les vA�tA�rinaires sont redevables da��une obligation da��information envers leurs clientsA�; A� dA�faut, ils engagent leur responsabilitA�. La rA�daction de certificats a�� pratique habituelle pour les vA�tA�rinaires a�� crA�e A�galement des obligations spA�cifiques. Enfin, les vA�tA�rinaires doivent A�galement respecter des obligations dA�ontologiques.

  1. Certaines prestations effectuA�es dans le cadre du contrat de soins crA�ent des obligations renforcA�es par rapport au rA�gime gA�nA�ral du contrat de soins

Comme pour tout auxiliaire, le contrat de soins met A� la charge du vA�tA�rinaire une obligation de moyens de sorte qua��en cas de diffA�rend, le propriA�taire du cheval devra prouver une faute du vA�tA�rinaire dans la��exercice de son art pour engager sa responsabilitA�. Un arrA?t de la premiA?re chambre civile de la Cour de cassation du 31 janvier 1989 rappelle ce principeA�: A�A�Attendu qu’il se forme entre un vA�tA�rinaire et son client un contrat comportant pour le praticien l’engagement de donner, moyennant des honoraires, des soins attentifs, consciencieux et conformes aux donnA�es acquises de la science ; que la violation mA?me involontaire de cette obligation peut A?tre sanctionnA�e par une responsabilitA� contractuelle dans la mesure oA? elle procA?de d’une faute qu’il appartient au client de prouver (a��)A�A� (Cass. Civ1., 31 janvier 1989, nA�87-15736). Cette obligation de moyens concerne tant les actes de soins que les actes chirurgicaux.

Certaines prestations effectuA�es par les vA�tA�rinaires font exception A� ce principe. Concernant les actes qui de par leur nature peuvent A?tre considA�rA�s comme plus ordinaires (par exemple, les vaccins ou les prA�lA?vements sanguins), la��A�chec est plus difficilement admissible. Dans ces cas, les obligations A� la charge des vA�tA�rinaires seront renforcA�es et il pourra leur appartenir de prouver leur absence de faute en cas de litige le cas A�chA�ant (obligation de moyens renforcA�e). Il en est de mA?me pour la��erreur de diagnostic (sauf lorsque le diagnostic est particuliA?rement difficile A� dA�terminer ou lorsque les moyens mis A� la disposition du praticien par le propriA�taire de la��animal sont insuffisants pour aboutir A� un diagnostic fiable) ou la faute thA�rapeutique (autrement dit, la��administration da��un mA�dicament inappropriA�)A�; dans ces cas, le vA�tA�rinaire est gA�nA�ralement tenu da��une obligation de rA�sultat.

  1. La��obligation da��information des vA�tA�rinaires

Les vA�tA�rinaires sont redevables da��une obligation da��information A� la��A�gard de leurs clients dans le but de recueillir le A� consentement A�clairA� A� du propriA�taire de la��animal (ou de toute personne dA�ment mandatA�e pour donner ce consentement) avant de pratiquer des soins ou de procA�der A� des examens sur le cheval. Cette obligation vise A� informer le propriA�taire de la��A�quidA� de la��ensemble des risques liA�s A� la��intervention envisagA�e mais aussi A� ses consA�quences (soins post-opA�ratoires par exemple).

Cette obligation revA?t une importance toute particuliA?re lorsque les soins ou examens devant A?tre pratiquA�s par le vA�tA�rinaire et pour lesquels il doit obtenir ledit consentement ne sont pas urgents, autrement dit lorsqua��ils ne sont pas indispensables. Ca��est le cas par exemple lorsque le vA�tA�rinaire procA?de A� la��examen de la��appareil reproducteur da��une jument en vue de permettre sa vente futureA�; la��examen na��est pas indispensable, mais seulement A� utile A�. PrA�cisons que le caractA?re utile ou indispensable de la��examen revA?t deux aspectsA�: un aspect scientifique tout da��abord (pertinence de la��examen au vu des objectifs scientifiquesA�: obtenir un diagnostic ou une simple description da��un A�tat) et un aspect contractuel (demande spA�cifique du propriA�taire).

En cas de litige, ce sera au vA�tA�rinaire de prouver qua��il a fourni toutes les informations sur les risques potentiels. La��A�crit est un bon moyen de prouver que le propriA�taire a A�tA� A�A�informA� de faA�on claire, loyale et appropriA�eA�A�. En pratique, le consentement est souvent recueilli oralementA�; dans ce cas, la prA�sence da��un tA�moin est recommandA�e.

  1. generic viagra 100mg indian Les obligations lors de la rA�daction de certificats

Comme nous la��avons vu, la responsabilitA� du vA�tA�rinaire est gA�nA�ralement une responsabilitA� pour faute. En ce qui concerne la��A�tablissement de certificats par le vA�tA�rinaire (dans le cadre da��une visite da��achat notamment), la faute peut consister en une simple nA�gligence ou imprudence.

Les vA�tA�rinaires doivent donc A?tre trA?s prudents dans la��A�tablissement des certificats. La jurisprudence est assez sA�vA?re A� la��encontre des vA�tA�rinaires : le fait de pratiquer des examens incomplets (par exemple, examen jugA� indispensable qui ne serait pas pratiquA�), le fait de ne pas indiquer au propriA�taire toutes les possibilitA�s da��investigation, ou le fait de rA�aliser des clichA�s radiographiques illisibles entraA�nant une erreur de diagnostic sont de nature A� engager la responsabilitA� du vA�tA�rinaire.

A plus forte raison, la��erreur de diagnostic grossiA?re (ca��est-A�-dire celle qui ne rA�sulte pas da��une imprudence ou da��une nA�gligence) est A�galement de nature A� engager la responsabilitA� du vA�tA�rinaire.

Par ailleurs, au sujet de la rA�daction de certificats par les vA�tA�rinaires, la��article R. 242-38 du Code rural et de la pA?che maritime dispose que A� order pain pills from canada Le vA�tA�rinaire apporte le plus grand soin A� la rA�daction des certificats ou autres documents qui lui sont demandA�s et n’y affirme que des faits dont il a vA�rifiA� lui-mA?me l’exactitude. Tout certificat ou autre document analogue est authentifiA� par la signature et le timbre personnel du vA�tA�rinaire qui le dA�livre ou par sa signature A�lectronique sA�curisA�e. Le timbre comporte les nom et prA�nom du vA�tA�rinaire, l’adresse du domicile professionnel d’exercice et le numA�ro national d’inscription A� l’ordre (a��) A�. La rA�daction de certificats est donc strictement encadrA�e.

Lors de la rA�daction de certificats, nous ne pouvons que conseiller aux vA�tA�rinaires da��A?tre les plus exhaustifs possibleA�: il sera utile da��indiquer (le cas A�chA�ant) si certains examens ont A�tA� recommandA�s par le vA�tA�rinaire (et jugA�s indispensables selon lui) et na��ont pas A�tA� pratiquA�s du fait du propriA�taire (pour des raisons financiA?res par exemple) afin de se prA�munir contre toute action abusive ultA�rieure. De la mA?me maniA?re, si certains examens ne peuvent A?tre rA�alisA�s le jour J du fait de la technique par exemple, il faudra le mentionner dans le certificat.

  1. Le Code de dA�ontologie et les obligations dA�ontologiques qui en dA�coulent

Soumis A� un Code de dA�ontologie (inscrit dans le Code rural et de la pA?che maritime), le vA�tA�rinaire doit respecter un certain nombre da��obligations dA�ontologiques. Ca��est ainsi que sa responsabilitA� pourra A?tre retenue alors mA?me qua��aucune faute A�A�dans la��exercice de son artA�A�, autrement dit aucune faute purement technique, ne lui sera reprochA�e.

Le Code de dA�ontologie vA�tA�rinaire fixe notamment les A�A�devoirs fondamentauxA�A� des praticiens. A titre da��exemple, la��article R. 242-48 du Code rural et de la pA?che maritime dispose, A� propos des devoirs fondamentaux des vA�tA�rinaires, que :

A� (a��) V. a�� Lorsqu’il [i.e. le vA�tA�rinaire] se trouve en prA�sence ou est informA� d’un animal malade ou blessA�, qui est en pA�ril, d’une espA?ce pour laquelle il possA?de la compA�tence, la technicitA� et l’A�quipement adaptA�, ainsi qu’une assurance de responsabilitA� civile professionnelle couvrant la valeur vA�nale de l’animal, il s’efforce, dans les limites de ses possibilitA�s, d’attA�nuer la souffrance de l’animal et de recueillir l’accord du demandeur sur des soins appropriA�s. En l’absence d’un tel accord ou lorsqu’il ne peut rA�pondre A� cette demande, il informe le demandeur des possibilitA�s alternatives de prise en charge par un autre vA�tA�rinaire, ou de dA�cision A� prendre dans l’intA�rA?t de l’animal, notamment pour A�viter des souffrances injustifiA�es (a��) A�.

Ca��est sur ce fondement qua��il a A�tA� jugA� A� propos da��un vA�tA�rinaire ayant refusA�, sans raison majeure, de se dA�placer pour soigner un animal dont la��A�tat sa��A�tait aggravA�, que celui-ci avait commis un manquement fautif et que cette faute A�tait gA�nA�ratrice da��un prA�judice dont il devait rA�paration aux propriA�taires de la��animal (Cass. Civ1., 27 janvier 1982, nA� 80-15947).

De la mA?me maniA?re, un vA�tA�rinaire ne peut euthanasier un animal sans prendre la��avis du propriA�taire au prA�alable, alors mA?me que la��opA�ration pratiquA�e par le vA�tA�rinaire avait rA�vA�lA� une nA�crose totale de la��estomac (Cass. Civ1., 8 juillet 1986, nA� 84-17.267).

Il convient de relever que les faits de ces deux espA?ces concernaient un chienA�; toutefois, les solutions retenues sont transposables aux chevaux.

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Les obligations A� la charge des vA�tA�rinaires sont trA?s importantes et dA�passent le cadre strict du contrat de soins. La mA�decine vA�tA�rinaire A�quine peut A?tre la source de contentieux importants dont les vA�tA�rinaires doivent se prA�munir au mieux en systA�matisant a�� dans la mesure du possible a�� la��obtention A�crite du consentement A�clairA� de leurs clients.

La��exercice de cette profession-passion na��est donc pas exempt de risques da��autant que, selon les cas, les vA�tA�rinaires peuvent encourir des sanctions civiles, pA�nales mais aussi disciplinairesa�� En effet, la��Ordre est notamment chargA� de veiller au respect par les vA�tA�rinaires de leurs obligations dA�ontologiques. En cas de manquement, il peut prononcer des sanctions disciplinaires A� leur A�gard, A� savoir par exemple la��avertissement, la suspension temporaire du droit da��exercer la profession ou encore la radiation du tableau de la��Ordre.

Sources :

  • Le chevalA�: contrats et responsabilitA�s, IDE, 2006
  • Le droit du cheval et de la��A�quitation, Editions France Agricole, 2005
  • Le chevalA�: maux et sentences, IDE, 2001
  • La responsabilitA� civile du vA�tA�rinaire praticien dans la��exercice de la mA�decine et de la chirurgie des A�quidA�sA�: analyse et commentaires de la jurisprudence rA�cente (2009-2013), ChloA� Durussel (ThA?se pour obtenir le grade de Docteur VA�tA�rinaire, annA�e 2015)

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