ResponsabilitAi?? et obligations juridiques des auxiliaires (rAi??gime gAi??nAi??ral)

Tout propriAi??taire dai??i??Ai??quidAi??, quai??i??il soit cavalier de loisirs ou de compAi??tition, est en lien ai??i?? de maniA?re plus ou moins frAi??quente selon lai??i??activitAi??, lai??i??A?ge ou encore lai??i??Ai??tat de santAi?? de leur cheval ai??i?? avec divers auxiliaires dont le rA?le est de fournir des soins au cheval. Les soins en question peuvent A?tre des soins courants (ferrure, vaccins, vermifuge, etc.) ou des soins plus exceptionnels (chirurgie, traitement vAi??tAi??rinaire spAi??cifique). La nature imprAi??visible des chevaux peut compliquer la rAi??alisation de ces soins, pouvant mA?me entrainer parfois des consAi??quences dramatiques. Focus sur le cadre juridique gAi??nAi??ral dai??i??intervention de ces auxiliairesai??i??

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A quel rAi??gime juridique est soumise la responsabilitAi?? de ces auxiliaires ? Sont-ils tous soumis aux mA?mes obligations, peu important leur profession ou leur spAi??cialitAi??Ai??? Comment rAi??agir en cas dai??i??accident pendant les soinsAi??? Quelles sont les prAi??cautions Ai?? prendre en amont de toute interventionAi??? Les exemples de complications pendant les soins aux chevaux sont malheureusement nombreuxai??i?? Pour confier son cheval en toute quiAi??tude ou Ai??viter toute difficultAi?? en tant que professionnel, il convient prAi??alablement dai??i??A?tre informAi?? du contenu du contrat de soins. Analysons ensemble son rAi??gime juridique.

  1. Le rAi??gime juridique du contrat de soins
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Lorsque le propriAi??taire dai??i??un cheval fait appel Ai?? un Ai??Ai??homme de lai??i??artAi??Ai?? (vAi??tAi??rinaire, ostAi??opathe, dentiste, marAi??chal ferrant, etc.), la relation qui se lie entre le propriAi??taire dai??i??une part, et lai??i??auxiliaire dai??i??autre part, est de nature contractuelle. Le propriAi??taire conclut en effet avec celui-ci un contrat de prestation de services par lequel lai??i??auxiliaire sai??i??engage Ai?? rAi??aliser une prestation en rapport avec lai??i??Ai??tat de santAi?? du cheval.

En vertu de lai??i??article 1789 du Code civil qui dispose que Ai??Ai??dans le cas oA? l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient Ai?? pAi??rir, l’ouvrier n’est tenu que de sa fauteAi??Ai??, le contrat de soins met Ai?? la charge du praticien une obligation de moyens. Ainsi, la responsabilitAi?? de ces auxiliaires rAi??pond au principe dai??i??une responsabilitAi?? fondAi??e sur la faute. A titre dai??i??exemple, le vAi??tAi??rinaire doit prodiguer Ai?? son « patient » (le cheval) des Ai??Ai??soins consciencieux, attentifs et conformes aux donnAi??es de la scienceAi??Ai?? (Cour dai??i??appel de Nancy, 2 fAi??vrier 1999).

En rAi??sumAi??, pour engager la responsabilitAi?? dai??i??un praticien, tenu dai??i??une obligation de moyens au titre du contrat de soins, le propriAi??taire de lai??i??animal doit prouver une faute de celui-ci dans lai??i??exercice de son art. En outre, le praticien ne peut A?tre tenu responsable dai??i??un dommage lorsque cai??i??est un Ai??vAi??nement de force majeure qui a causAi?? ce dommage.

  1. Les autres obligations dAi??coulant du contrat de soins

Pendant lai??i??exercice de leur art, les praticiens doivent assurer la sAi??curitAi?? de lai??i??animal au titre de leur obligation de sAi??curitAi?? ; par ailleurs, ils peuvent Ai??galement A?tre tenus responsables du comportement du cheval en tant que gardien de ce dernier.

Lai??i??obligation de sAi??curitAi??Ai??:

Lai??i??auxiliaire est ainsi redevable, pendant les soins, dai??i??une obligation de sAi??curitAi?? de maniA?re Ai?? prendre toutes les prAi??cautions utiles pour prAi??server lai??i??intAi??gritAi?? physique du cheval qui lui est confiAi??. La question reste Ai?? savoir si cette obligation de sAi??curitAi?? est une obligation de moyens (lai??i??auxiliaire devant faire Ai??Ai??tout son possibleAi??Ai?? pour assurer la sAi??curitAi?? du chevalAi??; en cas dai??i??accident, cai??i??est au propriAi??taire de prouver la faute de celui-ci pour engager sa responsabilitAi??) ou une obligation de rAi??sultat (lai??i??auxiliaire devant rendre le cheval dans le mA?me Ai??tat que celui dans lequel il lui a Ai??tAi?? confiAi??, en cas dai??i??accident, sa responsabilitAi?? sera engagAi?? sauf en cas de force majeure, Ai??tant prAi??cisAi?? que la ruade ou la glissade dai??i??un cheval ne sont pas considAi??rAi??s comme des cas de force majeure par les tribunaux Ai?? ce jour).

La jurisprudence est quelque peu indAi??cise puisque la Cour de cassation avait tout dai??i??abord posAi?? le principe dai??i??une obligation de rAi??sultat dans un arrA?t de 1950 (Cass. Civ2., 22 novembre 1950) en Ai??nonAi??ant, Ai?? propos dai??i??un marAi??chal-ferrant, que celui-ci Ai??Ai??ne pouvait Ai??carter la prAi??somption de responsabilitAi?? existant Ai?? son encontre en vertu de lai??i??article 1789 du Code civil quai??i??en dAi??montrant que la perte de lai??i??animal Ai??tait due Ai?? un cas fortuit ou Ai?? la force majeureAi??Ai??. Depuis, plusieurs juridictions du fond ont prAi??fAi??rAi?? retenir une obligation de moyens, plus adAi??quate eu Ai??gard aux comportements souvent imprAi??visibles des chevaux. La Cour dai??i??appel dai??i??Amiens a notamment Ai??noncAi??, lAi?? encore Ai?? propos dai??i??un marAi??chal-ferrant, que Ai??Ai??le contrat de ferrage ne comporte, sauf clause contraire, quai??i??une obligation de moyens en ce qui concerne la sAi??curitAi?? de lai??i??animalAi??Ai?? (CA Amiens, 8 juin 2004, JurisData nAi??2004-249894).

La jurisprudence est encore hAi??sitante en ce qui concerne lai??i??obligation de sAi??curitAi?? Ai?? la charge des praticiens, puisque dans une dAi??cision rAi??cente de premiA?re instance, lai??i??obligation de sAi??curitAi?? a Ai??tAi?? qualifiAi??e dai??i??obligation de rAi??sultat (TGI Moulins, 3 mai 2011).

Enfin, nous prAi??ciserons que cette obligation de sAi??curitAi?? est renforcAi??e lorsque lai??i??auxiliaire assume en plus des soins, une mission dai??i??hAi??bergement, comme cai??i??est souvent le cas pour les vAi??tAi??rinaires (opAi??ration de chirurgie avec dAi??pA?t du cheval en clinique pendant la durAi??e des soins post-opAi??ratoires par exemple). Dans pareil cas, lai??i??auxiliaire, considAi??rAi?? comme dAi??positaire Ai?? titre onAi??reux de lai??i??animal (la pension en clinique est souvent facturAi??e), sera tenu dai??i??une obligation de moyens renforcAi??e eu Ai??gard Ai?? la sAi??curitAi?? du cheval (cf. Fiche juridiqueAi??: Ai??Ai??Mettre son cheval en pension ai??i?? Diverses consAi??quences juridiques en fonction du contrat choisiAi??Ai??, Lai??i??Eperon nAi??343, avril 2014).

La question de la garde du cheval pendant les soinsAi??:

Pendant les soins, le cheval peut, de par ses rAi??actions, A?tre Ai?? lai??i??origine dai??i??un dommage sur lai??i??auxiliaire, sur le propriAi??taire ou sur un tiers. Qui est responsable dans ce casAi??? Lai??i??article 1385 du Code civil Ai??nonce une prAi??somption de responsabilitAi?? qui pA?se sur le gardien de lai??i??animalAi??: Ai??Ai??Le propriAi??taire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est Ai?? son usage, est responsable du dommage que l’animal a causAi??, soit que l’animal fAi??t sous sa garde, soit qu’il fAi??t Ai??garAi?? ou Ai??chappAi??.Ai??Ai??.

Lai??i??auxiliaire ne sera responsable des dommages causAi??s par le cheval Ai?? un Ai??Ai??tiersAi??Ai?? que sai??i??il est considAi??rAi?? comme le Ai??Ai??gardienAi??Ai?? dudit cheval au moment de lai??i??accident ayant provoquAi?? les dommages. Il est important de prAi??ciser que le Ai??Ai??tiersAi??Ai?? est considAi??rAi?? ici comme Ai??Ai??toute personne qui nai??i??est pas le gardienAi??Ai??Ai??; aussi, le propriAi??taire du cheval peut A?tre considAi??rAi?? comme un Ai??Ai??tiersAi??Ai?? sai??i??il nai??i??est pas le gardien du cheval au moment des soins.

Selon la Cour de cassation, la garde implique un Ai??Ai??pouvoir dai??i??usage, de direction et de contrA?leAi??Ai?? de lai??i??animal (Cass. Civ2., 17 mars 1965). La qualification de gardien rAi??sulte donc dai??i??une analyse factuelle, oA? chaque Ai??lAi??ment est pris en compte afin de dAi??terminer si lai??i??auxiliaire Ai??tait investi des pouvoirs dai??i??usage, de direction et de contrA?le au moment de lai??i??accidentAi??: le propriAi??taire Ai??tait-il prAi??sentAi??? Si oui, quel Ai??tait son rA?le exactementAi??? Qui donnait les instructionsAi??? Qui tenait le cheval au moment des soinsAi??? Autant de questions dont les rAi??ponses permettront de dAi??finir qui Ai??tait la personne en charge de la garde du cheval.

En dAi??finitive, aux termes de lai??i??article 1385 du Code civil, seul le gardien du cheval est responsable des dommages causAi??s par celui-ci aux tiers, Ai??tant prAi??cisAi?? que le gardien ne pourra sai??i??exonAi??rer de sa responsabilitAi?? quai??i??en prouvant une faute de la victime ou un cas de force majeure. Le tiers (tel que dAi??fini plus haut comme Ai??Ai??toute personne qui nai??i??est pas le gardienAi??Ai??) aura donc pour sa part la possibilitAi?? de former un recours contre le gardien sur le fondement de cet article.

Par contre, le gardien ne pourra obtenir rAi??paration sur le fondement de ce mA?me article pour les dommages que le cheval lui aurait causAi??s directement. Dans pareil cas, lai??i??auxiliaire qualifiAi?? de Ai??Ai??gardienAi??Ai?? et ayant subi un dommage du fait du cheval confiAi??, pourra se retourner le cas Ai??chAi??ant contre le propriAi??taire de lai??i??animal si celui-ci ne lui a pas indiquAi?? le comportement de dAi??fense systAi??matiquement adoptAi?? par son cheval pendant les soins (par exemple).

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Nous lai??i??avons vu, le contrat de soins caractAi??risAi?? par une obligation de moyens mise Ai?? la charge du praticien, qui doit exercer son art avec diligence et professionnalisme fait naAi??tre des obligations accessoires, telles que lai??i??obligation de sAi??curitAi?? ou encore lai??i??obligation en tant que gardien du cheval confiAi??. Cai??i??est le rAi??gime gAi??nAi??ral du contrat de soins qui est dAi??crit ici.

 

Les obligations particuliA?res des vAi??tAi??rinaires ne sont pas examinAi??es dans le prAi??sent article mais feront lai??i??objet dai??i??une Ai??tude approfondie dans une fiche juridique ultAi??rieure. En effet, ces derniers sont soumis Ai?? un Code de dAi??ontologie qui met Ai?? leur charge des devoirs particuliers. Ils sont par exemple redevables dai??i??un devoir dai??i??information Ai?? lai??i??Ai??gard des propriAi??taires des animaux confiAi??s aux fins de recueillir leur consentement Ai??clairAi?? avant toute intervention vAi??tAi??rinaire. Ce devoir dai??i??information, dont la charge de la preuve incombe au praticien, est Ai?? lai??i??origine dai??i??un contentieux important et passionnant quai??i??il conviendra dai??i??Ai??tudier en dAi??tails.

Ai??Focus sur lai??i??assurance de responsabilitAi?? civile professionnelle (RCP)
La RCP souscrite par les auxiliaires a pour objet de leur offrir une garantie pour les consAi??quences pAi??cuniaires des dommages qui seraient causAi??s, pendant lai??i??exercice de leur art, aux tiers ou aux chevaux qui leur sont confiAi??s.

Si vous A?tes praticien, il peut A?tre utile de faire appel Ai?? juriste spAi??cialisAi?? afin de trouver la meilleure formule eu Ai??gard Ai?? votre profession, Ai??tant prAi??cisAi?? que les compagnies dai??i??assurances ne proposent pas dai??i??offre spAi??cifique Ai?? toutes les professions (marAi??chal-ferrant, ostAi??opathe Ai??quin, etc.).

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