Focus juridique : qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ?

La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval.

Il est important de noter que le gardien n’est pas toujours le propriétaire du cheval. Si un tiers s’est vu confier toutes les prérogatives constitutives de la garde, il sera considéré comme le gardien du cheval (au sens juridique du terme) ; on parlera alors de « transfert de garde ».

En cas d’accident, c’est le gardien du cheval qui sera responsable des dommages causés par celui-ci aux tiers (sauf faute de la victime ou cas de force majeure).

La qualification de gardien résulte donc d’une analyse factuelle, où chaque élément est pris en compte afin de déterminer si la personne en question était investie des pouvoirs d’usage, de direction et de contrôle au moment de l’accident. Par exemple, si un cavalier monte un cheval en présence de son propriétaire dans le but de réaliser un essai avant une vente, il n’y aura pas transfert de garde (le propriétaire restera le gardien du cheval et donc le responsable) ; au contraire, si l’essai est réalisé par un cavalier professionnel, la jurisprudence estime assez logiquement qu’il y a transfert de garde (c’est le cavalier professionnel qui sera responsable en tant que gardien du cheval en cas d’accident).

Pour plus d’information, retrouvez bientôt un article de fond sur la notion de garde juridique du cheval dans le magazine L’Éperon !

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