La location du cheval de sport : analyse juridique

 

Applications :

-A�A�A�A�A�A�A� Cavalier compA�titeur, vous recherchez une alternative A� la��achat da��un cheval de sporta��

-A�A�A�A�A�A�A� Cavalier propriA�taire, vous souhaitez mettre votre cheval de sport en locationa��

-A�A�A�A�A�A�A� CommerA�ant de chevaux, cavalier professionnel ou A�leveur, vous souhaitez dA�velopper une activitA� de location de chevaux de sporta��

generic viagra wikipedia NBA�: cette A�tude concerne la location des chevaux de sport par des cavaliers amateurs et non a�� comme cela peut arriver a�� par des cavaliers professionnels.

Ces derniA?res annA�es, la��opA�ration consistant A� prendre un cheval de sport en location est devenue une vA�ritable alternative A� la��acte da��acquisitiona�� Solution assez onA�reuse mais prA�sentant une plus grande flexibilitA� pour les cavaliers dA�sireux da��A�volutions et de performances sportives, elle a A�galement le mA�rite da��A�viter sinon de rA�duire les risques inhA�rents au statut de propriA�taire. La location du cheval de sport est A�galement un moyen au bA�nA�fice des A�leveurs, cavaliers professionnels ou propriA�taires pour A�A�rentabiliserA�A� un cheval dont ils ne peuvent plus sa��occuper ou qui ne peut A?tre commercialisA�.

Solution tentante pour bon nombre de cavaliers, la location nA�cessite tout de mA?me quelques prA�cautions.

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Comment organiser au mieux la location da��un cheval de sportA�? Quels sont les risques juridiques du statut de locataire et de propriA�taireA�? Quelles sont les prA�cautions A� prendre en consA�quenceA�? Peut-on y mettre fin de maniA?re anticipA�eA�?

La��exploitation da��un cheval de sport sous la forme da��un contrat de location pose en effet de nombreuses questions. Vous trouverez dans cet article des A�lA�ments de rA�ponse ainsi que des rA�flexes pratiques afin de vous poser les bonnes questions au moment du passage A� la��acte. Avant toute chose, dA�finissons ensemble juridiquement le contrat de location du cheval de sport.

  1. DA�finition juridique du contrat de location du cheval de sport

La��article 1709 du Code civil dispose que A�A�le louage des choses est un contrat par lequel la��une des parties sa��oblige A� faire jouir la��autre da��une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci sa��oblige de lui payerA�A�. Le Code civil prA�cise par ailleurs, en son article 1713, qua��A�A�A�on peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeublesA�A�.

Le contrat de location da��un cheval de sport a�� bien meuble A�A�spA�cialA�A� au sens du Code civil[1] a�� est ainsi qualifiA� de contrat de louage de chose, au sens juridique du terme. Ca��est par ce contrat que le propriA�taire du cheval le confie, moyennant le paiement da��un loyer, au locataire pour qua��il en fasse un usage (gA�nA�ralement sportif) pendant une pA�riode dA�terminA�e et selon des modalitA�s convenues A� la��avance et da��un commun accord par les parties.

Ce type de contrat, bien que portant sur un bien meuble particulier (le cheval), rA�pond au droit commun du louage, tel que le prA�voit le Code civil.

  1. Le transfert de garde inhA�rent au contrat de location

Le contrat de location du cheval de sport a pour effet principal de transmettre au locataire les pouvoirs da��usage, de direction et de contrA?le dudit cheval. Ainsi, compte tenu de sa libertA� de jouissance du cheval et de la gA�nA�ralitA� de son pouvoir da��usage sur celui-ci, le locataire devient, par la��effet du contrat, le gardien du cheval au sens juridique du terme.

Un tel transfert de garde na��est pas sans consA�quence sur la responsabilitA� du locataire, puisque le responsable du cheval (au sens de la responsabilitA� civile) est le gardien de celui-ci. En effet, la��article 1385 du Code civil dispose queA�:A�A�A�le propriA�taire da��un animal, ou celui qui sa��en sert, pendant qua��il est A� son usage, est responsable du dommage que la��animal a causA�, soit que la��animal fA�t sous sa garde, soit qua��il fA�t A�garA� ou A�chappA�A�A�.

Ca��est ainsi qua��A�A�A�il pA?se sur le propriA�taire [du cheval] une prA�somption simple de garde, dont il sera dA�chargA� si un tiers sa��est vu confier la��ensemble des prA�rogatives constitutives de la garde, au sens juridique du termeA�A� (Le droit du cheval et de la��A�quitation, M.A�Carius, Editions France Agricole, 2005). Dans notre cas, le locataire sera ce tiers, nouveau gardien du cheval et donc responsable civilement.

  1. Les prA�cautions A� prendre lors de la rA�daction du contrat de location du cheval de sport

A titre liminaire, nous ne pourrons que conseiller A� toute personne dA�sirant donner ou prendre un cheval en location de rA�diger un contrat dA�finissant les modalitA�s de ladite location, si possible avec la��aide da��un professionnel. A ce titre, il faut souligner que rien na��empA?che le locataire et le propriA�taire du cheval de choisir un conseil commun, afin de rA�duire les coA�ts, mA?me si, dans un monde idA�al, il est plus sA�curisant que chaque partie ait son propre conseil.

La rA�daction da��un contrat de location va permettre de dA�finir les modalitA�s de la location et de dA�tailler les droits et les obligations de chacune des parties.

Il conviendra de porter une attention toute particuliA?re aux dispositions suivantes du contratA�:

  • DurA�e et reconduction du contrat de locationA�: la location est gA�nA�ralement consentie pour une durA�e da��une annA�e, mais toute durA�e est envisageable (exceptA� une durA�e indA�terminA�e). Lors de la conclusion du contrat, il convient de veiller au mode de reconduction choisi (tacite reconduction, reconduction par notification, etc.). Le contrat de location est donc un contrat A� durA�e dA�terminA�e que la��on ne peut rA�silier en principe qua��A� son A�chA�ance.
  • DA�claration du propriA�taireA�: il est important de vA�rifier prA�alablement A� la conclusion du contrat que le propriA�taire est bien le propriA�taire actuel du chevalA�; il est utile da��insA�rer une dA�claration du propriA�taire en ce sens dans le contrat de location.
  • Livraison du cheval et transfert des risquesA�: gA�nA�ralement, la livraison du cheval est rA�alisA�e sous la responsabilitA� du propriA�taireA�; il peut A?tre nA�cessaire de prA�voir une disposition dans le contrat en ce sens (afin da��A�viter toute ambiguA?tA�) et de prA�voir que le transfert de garde sa��opA?rera dA?s la livraison du cheval dans les A�curies du locataire.
  • Utilisation du chevalA�: afin de protA�ger le propriA�taire, les parties devront sa��accorder sur les modalitA�s da��utilisation du cheval. Le contrat devra prA�voir les disciplines que le locataire sera autorisA� A� pratiquer (saut da��obstacles, cross, etc.), sa��il a le droit de pratiquer la compA�tition et, le cas A�chA�ant, dans quelles proportions (concernant le CSO, il est da��usage de fixer un nombre maximum de parcours que le locataire sera autorisA� A� faire par saison ou par mois). Il est essentiel de prA�voir cela dans le dA�tail afin de prA�venir toute surexploitation du cheval. Dans le mA?me ordre da��idA�e, il conviendra de bien spA�cifier dans le contrat si le locataire est autorisA� ou non A� faire monter de maniA?re occasionnelle ou rA�guliA?re (par son coach ou par quelqua��un da��autre) le cheval objet de la location, et dans quel cadre (balades, carriA?re, compA�titions, etc.).
  • Frais vA�tA�rinairesA�: les parties devront sa��accorder sur la prise en charge des frais vA�tA�rinaires, A�tant prA�cisA� que les frais vA�tA�rinaires usuels et da��entretien (vaccins, vermifuge, dentisterie, etc.) sont gA�nA�ralement pris en charge par le locataire. Le locataire peut prendre en charge la totalitA� des frais ou seulement une partieA�: par exemple, la��on peut prA�voir que les frais vA�tA�rinaires seront pris en charge par le locataire dA?s lors que leur montant sera infA�rieur A� 500A�a�� TTC par acte vA�tA�rinaire. Dans pareil cas, tout acte vA�tA�rinaire dont le montant sera supA�rieur A� 500A�a��A�TTC sera pris en charge par le propriA�taire (A� charge pour lui de se retourner ensuite contre le locataire sa��il estime que la��acte vA�tA�rinaire a pour origine une faute de ce dernier). En cas da��intervention urgente nA�cessitA�e par la��A�tat de santA� du cheval, il est nA�cessaire de prA�voir la possibilitA� pour le locataire da��appeler le vA�tA�rinaire de son choix, tout en la��obligeant A� en informer le propriA�taire dans les meilleurs dA�lais.
  • Cas particulierA�de la��A�talon ou de la jument reproductriceA�: il arrive que le cheval louA� assure en parallA?le de sa carriA?re en compA�tition, une carriA?re de reproducteur ou reproductrice. Dans pareil cas, il faudra envisager, dans le contrat, les modalitA�s des prA�lA?vements A� effectuer et amA�nager le calendrier de la location en prA�voyant certaines pA�riodes oA? le locataire ne pourra pas participer A� des compA�titions.
  • Option da��achatA�: il est possible da��intA�grer, dans le contrat, une option da��achat du cheval que le locataire pourra dA�cider ou non de lever A� la fin de la location.
  • InaptitudeA�: enfin, il est prudent de prA�voir les consA�quences sur la location da��une inaptitude du locataire et/ou du cheval.

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Souvent prA�sentA�e comme la��alternative A�A�idA�aleA�A� A� la��acquisition da��un cheval, la location du cheval de sport na��est pas sans risque. Bien sA�r, la��on A�vite les principaux inconvA�nients du statut de propriA�taire a�� qui empA?chent plus da��un passionnA� de franchir le pas de la��acquisition a�� tout en profitant da��une plus grande flexibilitA�.

En contrepartie, le locataire ne pourra A�chapper A� sa responsabilitA� dA�coulant de son statut de gardien du cheval, ni aux obligations contractuelles A�ventuellement mises A� sa charge par le propriA�taire. Si la��on ajoute le coA�t non nA�gligeable de la location (qui englobe le loyer mais aussi la pension, les assurances, les frais de concours, etc.), il ne faut pas hA�siter A� faire appel A� un professionnel pour rA�diger un contrat de location, efficace et pertinent.

En dA�finitive, mieux vaut bien dA�finir les termes du contrat avant que cela ne tourne au vinaigrea��A�

A�PrA�cautions A� prendreA�: focus sur les assurances

Les assurances sont un bon moyen de rA�duire les alA�as de la location pour la��envisager avec sA�rA�nitA�. Voici un aperA�u des plus essentiellesa��

RCPE:

La��assurance RCPE (ResponsabilitA� Civile PropriA�taire da��EquidA�s) vise A� garantir tout dommage causA� par un cheval A� un tiers (dommage matA�riel ou corporel) en dehors da��une action da��A�quitation. GA�nA�ralement, ca��est le propriA�taire du cheval qui souscrit une RCPE.

Toutefois, lorsqua��il y a transfert de garde, deux situations se prA�sententA�:

  • en cas de transfert A� titre gratuit (prA?t du cheval, service entre amis, etc.), la��assurance RCPE est A�tendue au gardien du cheval A� titre gratuitA�;
  • en cas de transfert A� titre onA�reux (comme ca��est le cas lors da��une location), la��assurance RCPE na��est pas A�tendue.

Il convient donc, pour le locataire da��un cheval, de souscrire en son nom a�� et en tant que gardien A� titre onA�reux a�� une assurance RCPE propre.

MortalitA�:

Il est assez commun de voir un propriA�taire souscrire une assurance mortalitA� afin de se prA�munir contre la mort de son cheval (A� la suite da��un accident ou da��une maladie)A�; dans pareil cas, un capital fixA� A� la��avance est versA� au propriA�taire du cheval.

De la mA?me maniA?re, le locataire peut (sa��il le souhaite ou si le propriA�taire le demande) souscrire une assurance mortalitA� pour le cheval en locationA�; en cas de rA�alisation du dommage (i.e. la mort du cheval), le capital sera versA� au propriA�taire mais ca��est le locataire qui aura supportA� le coA�t de la��assurance.

Frais vA�tA�rinaires:

Sa��il est convenu entre le propriA�taire et le locataire que ce dernier prend en charge la totalitA� des frais vA�tA�rinaires, il peut A?tre utile pour celui-ci de souscrire A� une assurance frais vA�tA�rinaires afin da��assurer la prise en charge du suivi vA�tA�rinaire pendant la pA�riode de la location.

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AttentionA�!
La��on ne pourra que conseiller A� tout futur locataire de faire rA�aliser une visite vA�tA�rinaire avant de conclure le contrat de location afin de confirmer que le cheval est physiquement apte aux A�preuves envisagA�es.

 

[1] A�A�A�A� La��article 515-14 du Code civil (crA�A� par la Loi nA�2015-177 du 16 fA�vrier 2015) dispose que A�A�les animaux sont des A?tres vivants douA�s de sensibilitA�. Sous rA�serve des lois qui les protA?gent, les animaux sont soumis au rA�gime des biensA�A�.

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