La location du cheval de sport : analyse juridique

 

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-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? Cavalier compAi??titeur, vous recherchez une alternative Ai?? lai??i??achat dai??i??un cheval de sportai??i??

-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? Cavalier propriAi??taire, vous souhaitez mettre votre cheval de sport en locationai??i??

-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? CommerAi??ant de chevaux, cavalier professionnel ou Ai??leveur, vous souhaitez dAi??velopper une activitAi?? de location de chevaux de sportai??i??

generic viagra wikipedia NBAi??: cette Ai??tude concerne la location des chevaux de sport par des cavaliers amateurs et non ai??i?? comme cela peut arriver ai??i?? par des cavaliers professionnels.

Ces derniA?res annAi??es, lai??i??opAi??ration consistant Ai?? prendre un cheval de sport en location est devenue une vAi??ritable alternative Ai?? lai??i??acte dai??i??acquisitionai??i?? Solution assez onAi??reuse mais prAi??sentant une plus grande flexibilitAi?? pour les cavaliers dAi??sireux dai??i??Ai??volutions et de performances sportives, elle a Ai??galement le mAi??rite dai??i??Ai??viter sinon de rAi??duire les risques inhAi??rents au statut de propriAi??taire. La location du cheval de sport est Ai??galement un moyen au bAi??nAi??fice des Ai??leveurs, cavaliers professionnels ou propriAi??taires pour Ai??Ai??rentabiliserAi??Ai?? un cheval dont ils ne peuvent plus sai??i??occuper ou qui ne peut A?tre commercialisAi??.

Solution tentante pour bon nombre de cavaliers, la location nAi??cessite tout de mA?me quelques prAi??cautions.

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Comment organiser au mieux la location dai??i??un cheval de sportAi??? Quels sont les risques juridiques du statut de locataire et de propriAi??taireAi??? Quelles sont les prAi??cautions Ai?? prendre en consAi??quenceAi??? Peut-on y mettre fin de maniA?re anticipAi??eAi???

Lai??i??exploitation dai??i??un cheval de sport sous la forme dai??i??un contrat de location pose en effet de nombreuses questions. Vous trouverez dans cet article des Ai??lAi??ments de rAi??ponse ainsi que des rAi??flexes pratiques afin de vous poser les bonnes questions au moment du passage Ai?? lai??i??acte. Avant toute chose, dAi??finissons ensemble juridiquement le contrat de location du cheval de sport.

  1. DAi??finition juridique du contrat de location du cheval de sport

Lai??i??article 1709 du Code civil dispose que Ai??Ai??le louage des choses est un contrat par lequel lai??i??une des parties sai??i??oblige Ai?? faire jouir lai??i??autre dai??i??une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci sai??i??oblige de lui payerAi??Ai??. Le Code civil prAi??cise par ailleurs, en son article 1713, quai??i??Ai??Ai??Ai??on peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeublesAi??Ai??.

Le contrat de location dai??i??un cheval de sport ai??i?? bien meuble Ai??Ai??spAi??cialAi??Ai?? au sens du Code civil[1] ai??i?? est ainsi qualifiAi?? de contrat de louage de chose, au sens juridique du terme. Cai??i??est par ce contrat que le propriAi??taire du cheval le confie, moyennant le paiement dai??i??un loyer, au locataire pour quai??i??il en fasse un usage (gAi??nAi??ralement sportif) pendant une pAi??riode dAi??terminAi??e et selon des modalitAi??s convenues Ai?? lai??i??avance et dai??i??un commun accord par les parties.

Ce type de contrat, bien que portant sur un bien meuble particulier (le cheval), rAi??pond au droit commun du louage, tel que le prAi??voit le Code civil.

  1. Le transfert de garde inhAi??rent au contrat de location

Le contrat de location du cheval de sport a pour effet principal de transmettre au locataire les pouvoirs dai??i??usage, de direction et de contrA?le dudit cheval. Ainsi, compte tenu de sa libertAi?? de jouissance du cheval et de la gAi??nAi??ralitAi?? de son pouvoir dai??i??usage sur celui-ci, le locataire devient, par lai??i??effet du contrat, le gardien du cheval au sens juridique du terme.

Un tel transfert de garde nai??i??est pas sans consAi??quence sur la responsabilitAi?? du locataire, puisque le responsable du cheval (au sens de la responsabilitAi?? civile) est le gardien de celui-ci. En effet, lai??i??article 1385 du Code civil dispose queAi??:Ai??Ai??Ai??le propriAi??taire dai??i??un animal, ou celui qui sai??i??en sert, pendant quai??i??il est Ai?? son usage, est responsable du dommage que lai??i??animal a causAi??, soit que lai??i??animal fAi??t sous sa garde, soit quai??i??il fAi??t Ai??garAi?? ou Ai??chappAi??Ai??Ai??.

Cai??i??est ainsi quai??i??Ai??Ai??Ai??il pA?se sur le propriAi??taire [du cheval] une prAi??somption simple de garde, dont il sera dAi??chargAi?? si un tiers sai??i??est vu confier lai??i??ensemble des prAi??rogatives constitutives de la garde, au sens juridique du termeAi??Ai?? (Le droit du cheval et de lai??i??Ai??quitation, M.Ai??Carius, Editions France Agricole, 2005). Dans notre cas, le locataire sera ce tiers, nouveau gardien du cheval et donc responsable civilement.

  1. Les prAi??cautions Ai?? prendre lors de la rAi??daction du contrat de location du cheval de sport

A titre liminaire, nous ne pourrons que conseiller Ai?? toute personne dAi??sirant donner ou prendre un cheval en location de rAi??diger un contrat dAi??finissant les modalitAi??s de ladite location, si possible avec lai??i??aide dai??i??un professionnel. A ce titre, il faut souligner que rien nai??i??empA?che le locataire et le propriAi??taire du cheval de choisir un conseil commun, afin de rAi??duire les coAi??ts, mA?me si, dans un monde idAi??al, il est plus sAi??curisant que chaque partie ait son propre conseil.

La rAi??daction dai??i??un contrat de location va permettre de dAi??finir les modalitAi??s de la location et de dAi??tailler les droits et les obligations de chacune des parties.

Il conviendra de porter une attention toute particuliA?re aux dispositions suivantes du contratAi??:

  • DurAi??e et reconduction du contrat de locationAi??: la location est gAi??nAi??ralement consentie pour une durAi??e dai??i??une annAi??e, mais toute durAi??e est envisageable (exceptAi?? une durAi??e indAi??terminAi??e). Lors de la conclusion du contrat, il convient de veiller au mode de reconduction choisi (tacite reconduction, reconduction par notification, etc.). Le contrat de location est donc un contrat Ai?? durAi??e dAi??terminAi??e que lai??i??on ne peut rAi??silier en principe quai??i??Ai?? son Ai??chAi??ance.
  • DAi??claration du propriAi??taireAi??: il est important de vAi??rifier prAi??alablement Ai?? la conclusion du contrat que le propriAi??taire est bien le propriAi??taire actuel du chevalAi??; il est utile dai??i??insAi??rer une dAi??claration du propriAi??taire en ce sens dans le contrat de location.
  • Livraison du cheval et transfert des risquesAi??: gAi??nAi??ralement, la livraison du cheval est rAi??alisAi??e sous la responsabilitAi?? du propriAi??taireAi??; il peut A?tre nAi??cessaire de prAi??voir une disposition dans le contrat en ce sens (afin dai??i??Ai??viter toute ambiguA?tAi??) et de prAi??voir que le transfert de garde sai??i??opA?rera dA?s la livraison du cheval dans les Ai??curies du locataire.
  • Utilisation du chevalAi??: afin de protAi??ger le propriAi??taire, les parties devront sai??i??accorder sur les modalitAi??s dai??i??utilisation du cheval. Le contrat devra prAi??voir les disciplines que le locataire sera autorisAi?? Ai?? pratiquer (saut dai??i??obstacles, cross, etc.), sai??i??il a le droit de pratiquer la compAi??tition et, le cas Ai??chAi??ant, dans quelles proportions (concernant le CSO, il est dai??i??usage de fixer un nombre maximum de parcours que le locataire sera autorisAi?? Ai?? faire par saison ou par mois). Il est essentiel de prAi??voir cela dans le dAi??tail afin de prAi??venir toute surexploitation du cheval. Dans le mA?me ordre dai??i??idAi??e, il conviendra de bien spAi??cifier dans le contrat si le locataire est autorisAi?? ou non Ai?? faire monter de maniA?re occasionnelle ou rAi??guliA?re (par son coach ou par quelquai??i??un dai??i??autre) le cheval objet de la location, et dans quel cadre (balades, carriA?re, compAi??titions, etc.).
  • Frais vAi??tAi??rinairesAi??: les parties devront sai??i??accorder sur la prise en charge des frais vAi??tAi??rinaires, Ai??tant prAi??cisAi?? que les frais vAi??tAi??rinaires usuels et dai??i??entretien (vaccins, vermifuge, dentisterie, etc.) sont gAi??nAi??ralement pris en charge par le locataire. Le locataire peut prendre en charge la totalitAi?? des frais ou seulement une partieAi??: par exemple, lai??i??on peut prAi??voir que les frais vAi??tAi??rinaires seront pris en charge par le locataire dA?s lors que leur montant sera infAi??rieur Ai?? 500Ai??ai??i?? TTC par acte vAi??tAi??rinaire. Dans pareil cas, tout acte vAi??tAi??rinaire dont le montant sera supAi??rieur Ai?? 500Ai??ai??i??Ai??TTC sera pris en charge par le propriAi??taire (Ai?? charge pour lui de se retourner ensuite contre le locataire sai??i??il estime que lai??i??acte vAi??tAi??rinaire a pour origine une faute de ce dernier). En cas dai??i??intervention urgente nAi??cessitAi??e par lai??i??Ai??tat de santAi?? du cheval, il est nAi??cessaire de prAi??voir la possibilitAi?? pour le locataire dai??i??appeler le vAi??tAi??rinaire de son choix, tout en lai??i??obligeant Ai?? en informer le propriAi??taire dans les meilleurs dAi??lais.
  • Cas particulierAi??de lai??i??Ai??talon ou de la jument reproductriceAi??: il arrive que le cheval louAi?? assure en parallA?le de sa carriA?re en compAi??tition, une carriA?re de reproducteur ou reproductrice. Dans pareil cas, il faudra envisager, dans le contrat, les modalitAi??s des prAi??lA?vements Ai?? effectuer et amAi??nager le calendrier de la location en prAi??voyant certaines pAi??riodes oA? le locataire ne pourra pas participer Ai?? des compAi??titions.
  • Option dai??i??achatAi??: il est possible dai??i??intAi??grer, dans le contrat, une option dai??i??achat du cheval que le locataire pourra dAi??cider ou non de lever Ai?? la fin de la location.
  • InaptitudeAi??: enfin, il est prudent de prAi??voir les consAi??quences sur la location dai??i??une inaptitude du locataire et/ou du cheval.

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Souvent prAi??sentAi??e comme lai??i??alternative Ai??Ai??idAi??aleAi??Ai?? Ai?? lai??i??acquisition dai??i??un cheval, la location du cheval de sport nai??i??est pas sans risque. Bien sAi??r, lai??i??on Ai??vite les principaux inconvAi??nients du statut de propriAi??taire ai??i?? qui empA?chent plus dai??i??un passionnAi?? de franchir le pas de lai??i??acquisition ai??i?? tout en profitant dai??i??une plus grande flexibilitAi??.

En contrepartie, le locataire ne pourra Ai??chapper Ai?? sa responsabilitAi?? dAi??coulant de son statut de gardien du cheval, ni aux obligations contractuelles Ai??ventuellement mises Ai?? sa charge par le propriAi??taire. Si lai??i??on ajoute le coAi??t non nAi??gligeable de la location (qui englobe le loyer mais aussi la pension, les assurances, les frais de concours, etc.), il ne faut pas hAi??siter Ai?? faire appel Ai?? un professionnel pour rAi??diger un contrat de location, efficace et pertinent.

En dAi??finitive, mieux vaut bien dAi??finir les termes du contrat avant que cela ne tourne au vinaigreai??i??Ai??

Ai??PrAi??cautions Ai?? prendreAi??: focus sur les assurances

Les assurances sont un bon moyen de rAi??duire les alAi??as de la location pour lai??i??envisager avec sAi??rAi??nitAi??. Voici un aperAi??u des plus essentiellesai??i??

RCPE:

Lai??i??assurance RCPE (ResponsabilitAi?? Civile PropriAi??taire dai??i??EquidAi??s) vise Ai?? garantir tout dommage causAi?? par un cheval Ai?? un tiers (dommage matAi??riel ou corporel) en dehors dai??i??une action dai??i??Ai??quitation. GAi??nAi??ralement, cai??i??est le propriAi??taire du cheval qui souscrit une RCPE.

Toutefois, lorsquai??i??il y a transfert de garde, deux situations se prAi??sententAi??:

  • en cas de transfert Ai?? titre gratuit (prA?t du cheval, service entre amis, etc.), lai??i??assurance RCPE est Ai??tendue au gardien du cheval Ai?? titre gratuitAi??;
  • en cas de transfert Ai?? titre onAi??reux (comme cai??i??est le cas lors dai??i??une location), lai??i??assurance RCPE nai??i??est pas Ai??tendue.

Il convient donc, pour le locataire dai??i??un cheval, de souscrire en son nom ai??i?? et en tant que gardien Ai?? titre onAi??reux ai??i?? une assurance RCPE propre.

MortalitAi??:

Il est assez commun de voir un propriAi??taire souscrire une assurance mortalitAi?? afin de se prAi??munir contre la mort de son cheval (Ai?? la suite dai??i??un accident ou dai??i??une maladie)Ai??; dans pareil cas, un capital fixAi?? Ai?? lai??i??avance est versAi?? au propriAi??taire du cheval.

De la mA?me maniA?re, le locataire peut (sai??i??il le souhaite ou si le propriAi??taire le demande) souscrire une assurance mortalitAi?? pour le cheval en locationAi??; en cas de rAi??alisation du dommage (i.e. la mort du cheval), le capital sera versAi?? au propriAi??taire mais cai??i??est le locataire qui aura supportAi?? le coAi??t de lai??i??assurance.

Frais vAi??tAi??rinaires:

Sai??i??il est convenu entre le propriAi??taire et le locataire que ce dernier prend en charge la totalitAi?? des frais vAi??tAi??rinaires, il peut A?tre utile pour celui-ci de souscrire Ai?? une assurance frais vAi??tAi??rinaires afin dai??i??assurer la prise en charge du suivi vAi??tAi??rinaire pendant la pAi??riode de la location.

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AttentionAi??!
Lai??i??on ne pourra que conseiller Ai?? tout futur locataire de faire rAi??aliser une visite vAi??tAi??rinaire avant de conclure le contrat de location afin de confirmer que le cheval est physiquement apte aux Ai??preuves envisagAi??es.

 

[1] Ai??Ai??Ai??Ai?? Lai??i??article 515-14 du Code civil (crAi??Ai?? par la Loi nAi??2015-177 du 16 fAi??vrier 2015) dispose que Ai??Ai??les animaux sont des A?tres vivants douAi??s de sensibilitAi??. Sous rAi??serve des lois qui les protA?gent, les animaux sont soumis au rAi??gime des biensAi??Ai??.

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