DAi??finition et Ai??volution jurisprudentielle des vices cachAi??s

 

La vie de propriAi??taire dai??i??Ai??quidAi??s nai??i??est pas toujours pleine de satisfactionsai??i?? Il arrive que nos chers compagnons soient la cause de bien des ennuis. Imaginez que vous dAi??cidiez dai??i??acheter un cheval, et que malheureusement, il ne soit pas comme vous souhaitiez ou comme vous lai??i??espAi??riezai??i?? Que faireAi??? AStes-vous contraint de vivre avec votre compagnon dans ces conditionsAi??? Pas forcAi??mentAi??! Tout dAi??pend de ce que vous reprochez Ai?? votre cheval et du processus dai??i??acquisition suivi.

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DAi??couvrir un vice cachAi?? chez le cheval que vous venez dai??i??acquAi??rir peut A?tre un moyen de remettre en cause la vente intervenue, sous rAi??serve bien sAi??r, de respecter certaines conditions (comme par exemple, le fait de prouver quai??i??il sai??i??agit bien dai??i??un vice Ai??Ai??cachAi??Ai??Ai?? et non dai??i??un vice Ai??Ai??apparentAi??Ai?? comme son nom lai??i??indique).

Face Ai?? une telle situation, que faire alorsAi??? CommentAi??? Dans quel dAi??laiAi??? Autant de questions auxquelles cet article apportera des Ai??lAi??ments de rAi??ponse.

Si lai??i??on examine les dAi??cisions rendues par les tribunaux ces derniA?res annAi??es, lai??i??on peut parler dai??i??une vAi??ritable Ai??Ai??inflation judiciaireAi??Ai?? en matiA?re de litiges relatifs Ai?? la vente dai??i??Ai??quidAi??sAi??et lai??i??action pour vice cachAi?? est lai??i??un des fondements frAi??quemment utilisAi?? dans de tels contentieux.

Il est trA?s frAi??quent, en effet, que des cavaliers nouvellement propriAi??taires qui dAi??couvrent peu aprA?s lai??i??achat un dAi??faut, un vice quai??i??ils ignoraient au moment de lai??i??acquisition de leur cheval, dAi??cident dai??i??intenter une action en justice pour tenter dai??i??annuler la vente ou dai??i??obtenir une indemnisation.

En ce qui concerne lai??i??action pour vices cachAi??s, il faut A?tre trA?s prudent car en prouver lai??i??existence nai??i??est pas chose facile. Pour sai??i??en convaincre, examinons les mAi??saventures dai??i??un malheureux propriAi??taire.

  1. PropriAi??taire malheureuxai??i??

Monsieur R travaille pour le compte dai??i??un haras franAi??ais renommAi??. Un matin dai??i??hiver, il se rend Ai?? une vente aux enchA?res publiques de chevaux pur-sang afin dai??i??y acheter une pouliniA?re. Il y trouve une magnifique jument (dAi??jAi?? pleine) et lai??i??achA?te pour un prix de prA?s de 30.000Ai??eurosAi??! Au moment de faire le chA?que, Monsieur R remarque que le rA?glement de la vente prAi??cise que Ai??Ai??les chevaux prAi??sentAi??s aux enchA?res publiques sont vendus avec les garanties ordinaires de droitAi??Ai?? mais il nai??i??y prA?te pas rAi??ellement attention.

Monsieur R est fier de son achat car il est certain dai??i??avoir un beau poulain au printemps prochainai??i?? Il transporte donc la jument jusquai??i??au haras. Malheureusement, deux mois plus tard, la jument avorte de deux jumelles mort-nAi??es.

Monsieur R nai??i??avait absolument pas connaissance du caractA?re gAi??mellaire de la gestation quand il a dAi??cidAi?? de procAi??der Ai?? lai??i??acquisition de la jumentAi??; en effet, en tant quai??i??homme de cheval, il sait quai??i??une telle gestation nai??i??est pas souhaitable pour les juments et quai??i??elle est mA?me considAi??rAi??e comme un vAi??ritable problA?me par bon nombre de vAi??tAi??rinaires. SAi??r dai??i??A?tre dans son bon droit, il engage une action en garantie des vices cachAi??s contre le vendeur pour engager sa responsabilitAi?? et A?tre indemnisAi??.

Toutefois, aprA?s une trA?s longue procAi??dure, la demande de Monsieur R est finalement rejetAi??e (Cass. Civ1, 22 octobre 2002, nAi??Ai??00-16.548). PourquoiAi??? CommentAi??? Un petit exposAi?? thAi??orique sai??i??imposeai??i??

  1. Petit exposAi?? thAi??orique ai??i?? CaractA?re dAi??rogatoire de lai??i??action pour vices cachAi??s

Avant de dAi??tailler plus prAi??cisAi??ment le rAi??gime juridique de lai??i??action pour vice cachAi??, il est important de souligner, quai??i??en matiA?re de vente de chevaux, lai??i??application des dispositions du Code rural relatives aux vices rAi??dhibitoires est le principe. Lai??i??action pour vices cachAi??s (relevant du Code civil) est donc lai??i??exception.

En effet, les dispositions du Code rural prAi??voient que Ai??Ai??l’action en garantie, dans les ventes ou Ai??changes d’animaux domestiques est rAi??gie, Ai?? dAi??faut de conventions contraires, par les dispositions de la prAi??sente section (ai??i??)Ai??Ai?? (article L. 213-1).

La garantie au titre des vices rAi??dhibitoires est parfois qualifiAi??e de garantie Ai??Ai??illusoireAi??Ai?? (ActualitAi??s juridiques 2012 ai??i?? Droit de la vente, IDE) au regard de la dAi??finition trA?s stricte des vices rAi??dhibitoires relatifs aux chevaux qui sont Ai??numAi??rAi??s par le Code rural (immobilitAi??, emphysA?me pulmonaire, cornage chronique, tic proprement dit avec ou sans usure des dents, boiteries anciennes intermittentes, uvAi??ite isolAi??e et anAi??mie infectieuse des Ai??quidAi??s) et de la briA?vetAi?? du dAi??lai pour agir (10 ou 30 jours Ai?? compter de la livraison du cheval).

Aussi, pour que la garantie des vices cachAi??s sai??i??applique lors de lai??i??achat dai??i??un cheval, il faut donc veiller Ai?? prAi??voir une dAi??rogation Ai?? la garantie des vices rAi??dhibitoires. De prAi??fAi??rence, cette dAi??rogation devra ainsi A?tre explicitement prAi??vue dans le contrat de vente du cheval.Ai??Toutefois (et heureusement pour les acheteurs dai??i??Ai??quidAi??s), les juges reconnaissent dAi??sormais le principe dai??i??une dAi??rogation implicite au regard Ai??Ai??de la destination de lai??i??animal vendu et du but poursuivi par les partiesAi??Ai?? (TGI Limoges, 12 janvier 2012, 11/00022). En dai??i??autres termes, si lai??i??achat est rAi??alisAi?? dans un but sportif, lai??i??on reconnaAi??t que les acheteurs ont souhaitAi?? dAi??roger Ai?? la garantie des vices rAi??dhibitoires et soumettre cet achat Ai?? la garantie des vices cachAi??s (mA?me si cela nai??i??a pas Ai??tAi?? explicitement prAi??vu dans le contrat de vente) (CA OrlAi??ans, 13 septembre 1999, nAi??Ai??98/00198).

Par ailleurs, pour actionner la garantie des vices cachAi??s, il convient de dAi??montrer que le vice nai??i??Ai??tait pas apparent au moment de la vente (i.e. dAi??tectable lors dai??i??un examen visuel), quai??i??il est antAi??rieur Ai?? celle-ci (ce qui pourra nAi??cessiter des analyses plus ou moins complexes le cas Ai??chAi??ant) et quai??i??il rend le cheval impropre Ai?? son utilisation. Enfin, lai??i??action doit A?tre exercAi??e dans les 2 ans de la dAi??couverte du vice.

Concernant lai??i??affaire de Monsieur R, ce nai??i??est pas sur la possibilitAi?? ou non pour les juges de qualifier la gestation gAi??mellaire de vice cachAi?? que le dAi??bat juridique a eu lieu. Cai??i??est la question de la dAi??rogation aux dispositions du Code rural qui Ai??tait en jeu. Les Hauts Magistrats ont en effet retenu que Ai??Ai??l’article 6 du rA?glement [de la vente] dispos[ait] liminairement que « les chevaux prAi??sentAi??s aux enchA?res publiques sont vendus avec les garanties ordinaires de droit » doxycycline eye drops Ai??Ai?? et que Ai??Ai??le vice de gAi??mellitAi?? allAi??guAi?? n’est pas au nombre des maladies ou dAi??fauts visAi??s par l’article [R.Ai??213-1 du Code rural]Ai??Ai??.

Monsieur R ayant soumis son achat aux dispositions du Code rural, il a Ai??tAi?? dans lai??i??impossibilitAi?? de se prAi??valoir de la garantie des vices cachAi??s.

  1. ActualitAi?? jurisprudentielle des vices cachAi??s

La garantie des vices cachAi??s permet Ai?? lai??i??acquAi??reur malheureux de choisir entre lai??i??action rAi??dhibitoire (i.e. restitution du cheval et remboursement du prix par le vendeur) et lai??i??action estimatoire (i.e. remboursement partiel du prix par le vendeur).

Les vices cachAi??s sont dAi??finis comme les vices qui Ai??Ai?? rendent impropre Ai?? l’usage auquel on (ai??i??) destine [le cheval], ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnAi?? qu’un moindre prix, s’il les avait connusAi??Ai?? (article 1641 du Code civil).

Ont Ai??tAi?? considAi??rAi?? comme vice cachAi??Ai??: la cAi??citAi?? dai??i??un Ai??il, une dermite estivale rAi??cidivante, lai??i??endomAi??triose chronique, la maladie naviculaire rendant le cheval impropre Ai?? la compAi??tition, la stAi??rilitAi?? congAi??nitale dai??i??une jument destinAi??e Ai?? lai??i??Ai??levage, la claustrophobie (empA?chant le propriAi??taire de transporter son cheval pour aller en concours) ou encore une boiterie anormale.

Depuis quelques annAi??es, cai??i??est Ai??galement le comportement mA?me des chevaux qui peut A?tre considAi??rAi?? comme un vice cachAi??. En effet, la rAi??tivitAi?? est rAi??guliA?rement reconnue comme un vice cachAi?? en tant que Ai??Ai??dAi??faut qui rend un cheval impropre Ai?? la course et Ai?? la compAi??titionAi??Ai?? (CA Bordeaux, 15 dAi??cembre 1986, Jurisdata nAi??Ai??044184) Ai?? condition bien sAi??r que celle-ci ne soit pas la consAi??quence de la mauvaise Ai??quitation de son nouveau propriAi??taire (TGI de la Rochelle, 21 novembre 2012) !

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Lai??i??action pour vice cachAi?? nai??i??est quai??i??un des moyens Ai?? la disposition de lai??i??acquAi??reur pour remettre en cause la vente. En cas de problA?me aprA?s lai??i??achat dai??i??un cheval et selon les circonstances de cet achat, ce dernier pourra se fonder tantA?t sur les vices rAi??dhibitoires, tantA?t sur les vices cachAi??s, mais il pourra Ai??galement se fonder sur les dispositions du Code civil relatives aux vices du consentement (erreur, dol ou violence) afin de demander lai??i??annulation de la vente. En outre, il est intAi??ressant de souligner que lai??i??acheteur jouira de conditions particuliA?rement protectrices sai??i??il est considAi??rAi?? comme un Ai??Ai??consommateurAi??Ai?? (au sens du Code de la consommation) face Ai?? un vendeur Ai??Ai??professionnelAi??Ai??.

En dAi??finitive, en matiA?re de commerce de chevaux, au regard de lai??i??Ai??volution de la jurisprudence et de la Loi, la responsabilitAi?? du vendeur professionnel sai??i??est accrue au bAi??nAi??fice dai??i??une plus grande protection de lai??i??acheteur.

Julie Chapuy, Avocat Ai?? la Cour

Vices rAi??dhibitoires et vices cachAi??sAi??ai??i?? RAi??capitulatif
  Vices rAi??dhibitoires Vices cachAi??s
Dispositions lAi??gales Articles L.Ai??213-1 Ai?? L.Ai??213-9 et R.Ai??213-1 du Code rural Articles 1641 Ai?? 1649 du Code civil
ApprAi??ciation des vices Une liste exhaustive des vices est fixAi??e par les dispositions lAi??gales (article R.Ai??213-1) (7 vices en tout). La notion de vice cachAi?? est apprAi??ciAi??e par les tribunaux au regard des dispositions lAi??gales (il nai??i??existe pas de liste exhaustive)
DAi??lai pour agir Dans les 10 ou 30 jours (selon le vice) Ai?? compter de la livraison du cheval. Dans les 2 ans Ai?? compter de la dAi??couverte du vice.
RAi??sultat CaractA?re automatique de la garantieAi??(il nai??i??est pas nAi??cessaire de rapporter la preuve de lai??i??antAi??rioritAi?? du vice par rapport Ai?? la vente). CaractA?re non automatique de la garantieAi??: le vice doit rendre le cheval impropre Ai?? sa destination et doit A?tre antAi??rieur Ai?? la vente.
Conditions procAi??durales Obligation de faire rAi??aliser une expertise. PossibilitAi?? de faire rAi??aliser une expertise.
Principe / Exception Lai??i??application des dispositions du Code rural est le principe en matiA?re de vente de chevaux. Cai??i??est lai??i??exception, cai??i??est-Ai??-dire quai??i??une dAi??rogation aux dispositions du Code rural est obligatoire (mais cette dAi??rogation peut A?tre implicite).

 

MAi??fiez-vousAi??!
Si vous achetez votre cheval dans une vente aux enchA?res, examinez bien le rA?glement de la vente pour voir si vous A?tes soumis aux dispositions du Code rural ou du Code civil et agir en connaissance de causeAi??!

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