DA�finition et A�volution jurisprudentielle des vices cachA�s

 

La vie de propriA�taire da��A�quidA�s na��est pas toujours pleine de satisfactionsa�� Il arrive que nos chers compagnons soient la cause de bien des ennuis. Imaginez que vous dA�cidiez da��acheter un cheval, et que malheureusement, il ne soit pas comme vous souhaitiez ou comme vous la��espA�rieza�� Que faireA�? AStes-vous contraint de vivre avec votre compagnon dans ces conditionsA�? Pas forcA�mentA�! Tout dA�pend de ce que vous reprochez A� votre cheval et du processus da��acquisition suivi.

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DA�couvrir un vice cachA� chez le cheval que vous venez da��acquA�rir peut A?tre un moyen de remettre en cause la vente intervenue, sous rA�serve bien sA�r, de respecter certaines conditions (comme par exemple, le fait de prouver qua��il sa��agit bien da��un vice A�A�cachA�A�A� et non da��un vice A�A�apparentA�A� comme son nom la��indique).

Face A� une telle situation, que faire alorsA�? CommentA�? Dans quel dA�laiA�? Autant de questions auxquelles cet article apportera des A�lA�ments de rA�ponse.

Si la��on examine les dA�cisions rendues par les tribunaux ces derniA?res annA�es, la��on peut parler da��une vA�ritable A�A�inflation judiciaireA�A� en matiA?re de litiges relatifs A� la vente da��A�quidA�sA�et la��action pour vice cachA� est la��un des fondements frA�quemment utilisA� dans de tels contentieux.

Il est trA?s frA�quent, en effet, que des cavaliers nouvellement propriA�taires qui dA�couvrent peu aprA?s la��achat un dA�faut, un vice qua��ils ignoraient au moment de la��acquisition de leur cheval, dA�cident da��intenter une action en justice pour tenter da��annuler la vente ou da��obtenir une indemnisation.

En ce qui concerne la��action pour vices cachA�s, il faut A?tre trA?s prudent car en prouver la��existence na��est pas chose facile. Pour sa��en convaincre, examinons les mA�saventures da��un malheureux propriA�taire.

  1. PropriA�taire malheureuxa��

Monsieur R travaille pour le compte da��un haras franA�ais renommA�. Un matin da��hiver, il se rend A� une vente aux enchA?res publiques de chevaux pur-sang afin da��y acheter une pouliniA?re. Il y trouve une magnifique jument (dA�jA� pleine) et la��achA?te pour un prix de prA?s de 30.000A�eurosA�! Au moment de faire le chA?que, Monsieur R remarque que le rA?glement de la vente prA�cise que A�A�les chevaux prA�sentA�s aux enchA?res publiques sont vendus avec les garanties ordinaires de droitA�A� mais il na��y prA?te pas rA�ellement attention.

Monsieur R est fier de son achat car il est certain da��avoir un beau poulain au printemps prochaina�� Il transporte donc la jument jusqua��au haras. Malheureusement, deux mois plus tard, la jument avorte de deux jumelles mort-nA�es.

Monsieur R na��avait absolument pas connaissance du caractA?re gA�mellaire de la gestation quand il a dA�cidA� de procA�der A� la��acquisition de la jumentA�; en effet, en tant qua��homme de cheval, il sait qua��une telle gestation na��est pas souhaitable pour les juments et qua��elle est mA?me considA�rA�e comme un vA�ritable problA?me par bon nombre de vA�tA�rinaires. SA�r da��A?tre dans son bon droit, il engage une action en garantie des vices cachA�s contre le vendeur pour engager sa responsabilitA� et A?tre indemnisA�.

Toutefois, aprA?s une trA?s longue procA�dure, la demande de Monsieur R est finalement rejetA�e (Cass. Civ1, 22 octobre 2002, nA�A�00-16.548). PourquoiA�? CommentA�? Un petit exposA� thA�orique sa��imposea��

  1. Petit exposA� thA�orique a�� CaractA?re dA�rogatoire de la��action pour vices cachA�s

Avant de dA�tailler plus prA�cisA�ment le rA�gime juridique de la��action pour vice cachA�, il est important de souligner, qua��en matiA?re de vente de chevaux, la��application des dispositions du Code rural relatives aux vices rA�dhibitoires est le principe. La��action pour vices cachA�s (relevant du Code civil) est donc la��exception.

En effet, les dispositions du Code rural prA�voient que A�A�l’action en garantie, dans les ventes ou A�changes d’animaux domestiques est rA�gie, A� dA�faut de conventions contraires, par les dispositions de la prA�sente section (a��)A�A� (article L. 213-1).

La garantie au titre des vices rA�dhibitoires est parfois qualifiA�e de garantie A�A�illusoireA�A� (ActualitA�s juridiques 2012 a�� Droit de la vente, IDE) au regard de la dA�finition trA?s stricte des vices rA�dhibitoires relatifs aux chevaux qui sont A�numA�rA�s par le Code rural (immobilitA�, emphysA?me pulmonaire, cornage chronique, tic proprement dit avec ou sans usure des dents, boiteries anciennes intermittentes, uvA�ite isolA�e et anA�mie infectieuse des A�quidA�s) et de la briA?vetA� du dA�lai pour agir (10 ou 30 jours A� compter de la livraison du cheval).

Aussi, pour que la garantie des vices cachA�s sa��applique lors de la��achat da��un cheval, il faut donc veiller A� prA�voir une dA�rogation A� la garantie des vices rA�dhibitoires. De prA�fA�rence, cette dA�rogation devra ainsi A?tre explicitement prA�vue dans le contrat de vente du cheval.A�Toutefois (et heureusement pour les acheteurs da��A�quidA�s), les juges reconnaissent dA�sormais le principe da��une dA�rogation implicite au regard A�A�de la destination de la��animal vendu et du but poursuivi par les partiesA�A� (TGI Limoges, 12 janvier 2012, 11/00022). En da��autres termes, si la��achat est rA�alisA� dans un but sportif, la��on reconnaA�t que les acheteurs ont souhaitA� dA�roger A� la garantie des vices rA�dhibitoires et soumettre cet achat A� la garantie des vices cachA�s (mA?me si cela na��a pas A�tA� explicitement prA�vu dans le contrat de vente) (CA OrlA�ans, 13 septembre 1999, nA�A�98/00198).

Par ailleurs, pour actionner la garantie des vices cachA�s, il convient de dA�montrer que le vice na��A�tait pas apparent au moment de la vente (i.e. dA�tectable lors da��un examen visuel), qua��il est antA�rieur A� celle-ci (ce qui pourra nA�cessiter des analyses plus ou moins complexes le cas A�chA�ant) et qua��il rend le cheval impropre A� son utilisation. Enfin, la��action doit A?tre exercA�e dans les 2 ans de la dA�couverte du vice.

Concernant la��affaire de Monsieur R, ce na��est pas sur la possibilitA� ou non pour les juges de qualifier la gestation gA�mellaire de vice cachA� que le dA�bat juridique a eu lieu. Ca��est la question de la dA�rogation aux dispositions du Code rural qui A�tait en jeu. Les Hauts Magistrats ont en effet retenu que A�A�l’article 6 du rA?glement [de la vente] dispos[ait] liminairement que « les chevaux prA�sentA�s aux enchA?res publiques sont vendus avec les garanties ordinaires de droit » doxycycline eye drops A�A� et que A�A�le vice de gA�mellitA� allA�guA� n’est pas au nombre des maladies ou dA�fauts visA�s par l’article [R.A�213-1 du Code rural]A�A�.

Monsieur R ayant soumis son achat aux dispositions du Code rural, il a A�tA� dans la��impossibilitA� de se prA�valoir de la garantie des vices cachA�s.

  1. ActualitA� jurisprudentielle des vices cachA�s

La garantie des vices cachA�s permet A� la��acquA�reur malheureux de choisir entre la��action rA�dhibitoire (i.e. restitution du cheval et remboursement du prix par le vendeur) et la��action estimatoire (i.e. remboursement partiel du prix par le vendeur).

Les vices cachA�s sont dA�finis comme les vices qui A�A� rendent impropre A� l’usage auquel on (a��) destine [le cheval], ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnA� qu’un moindre prix, s’il les avait connusA�A� (article 1641 du Code civil).

Ont A�tA� considA�rA� comme vice cachA�A�: la cA�citA� da��un A�il, une dermite estivale rA�cidivante, la��endomA�triose chronique, la maladie naviculaire rendant le cheval impropre A� la compA�tition, la stA�rilitA� congA�nitale da��une jument destinA�e A� la��A�levage, la claustrophobie (empA?chant le propriA�taire de transporter son cheval pour aller en concours) ou encore une boiterie anormale.

Depuis quelques annA�es, ca��est A�galement le comportement mA?me des chevaux qui peut A?tre considA�rA� comme un vice cachA�. En effet, la rA�tivitA� est rA�guliA?rement reconnue comme un vice cachA� en tant que A�A�dA�faut qui rend un cheval impropre A� la course et A� la compA�titionA�A� (CA Bordeaux, 15 dA�cembre 1986, Jurisdata nA�A�044184) A� condition bien sA�r que celle-ci ne soit pas la consA�quence de la mauvaise A�quitation de son nouveau propriA�taire (TGI de la Rochelle, 21 novembre 2012) !

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La��action pour vice cachA� na��est qua��un des moyens A� la disposition de la��acquA�reur pour remettre en cause la vente. En cas de problA?me aprA?s la��achat da��un cheval et selon les circonstances de cet achat, ce dernier pourra se fonder tantA?t sur les vices rA�dhibitoires, tantA?t sur les vices cachA�s, mais il pourra A�galement se fonder sur les dispositions du Code civil relatives aux vices du consentement (erreur, dol ou violence) afin de demander la��annulation de la vente. En outre, il est intA�ressant de souligner que la��acheteur jouira de conditions particuliA?rement protectrices sa��il est considA�rA� comme un A�A�consommateurA�A� (au sens du Code de la consommation) face A� un vendeur A�A�professionnelA�A�.

En dA�finitive, en matiA?re de commerce de chevaux, au regard de la��A�volution de la jurisprudence et de la Loi, la responsabilitA� du vendeur professionnel sa��est accrue au bA�nA�fice da��une plus grande protection de la��acheteur.

Julie Chapuy, Avocat A� la Cour

Vices rA�dhibitoires et vices cachA�sA�a�� RA�capitulatif
  Vices rA�dhibitoires Vices cachA�s
Dispositions lA�gales Articles L.A�213-1 A� L.A�213-9 et R.A�213-1 du Code rural Articles 1641 A� 1649 du Code civil
ApprA�ciation des vices Une liste exhaustive des vices est fixA�e par les dispositions lA�gales (article R.A�213-1) (7 vices en tout). La notion de vice cachA� est apprA�ciA�e par les tribunaux au regard des dispositions lA�gales (il na��existe pas de liste exhaustive)
DA�lai pour agir Dans les 10 ou 30 jours (selon le vice) A� compter de la livraison du cheval. Dans les 2 ans A� compter de la dA�couverte du vice.
RA�sultat CaractA?re automatique de la garantieA�(il na��est pas nA�cessaire de rapporter la preuve de la��antA�rioritA� du vice par rapport A� la vente). CaractA?re non automatique de la garantieA�: le vice doit rendre le cheval impropre A� sa destination et doit A?tre antA�rieur A� la vente.
Conditions procA�durales Obligation de faire rA�aliser une expertise. PossibilitA� de faire rA�aliser une expertise.
Principe / Exception La��application des dispositions du Code rural est le principe en matiA?re de vente de chevaux. Ca��est la��exception, ca��est-A�-dire qua��une dA�rogation aux dispositions du Code rural est obligatoire (mais cette dA�rogation peut A?tre implicite).

 

MA�fiez-vousA�!
Si vous achetez votre cheval dans une vente aux enchA?res, examinez bien le rA?glement de la vente pour voir si vous A?tes soumis aux dispositions du Code rural ou du Code civil et agir en connaissance de causeA�!

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