La responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres lors de balades

Quel cavalier n’a pas déjà goûté au plaisir d’une balade au petit jour sur la plage ou en forêt ? La sensation ressentie lors d’une baignade en mer avec un cheval n’est-elle pas magique ? L’équitation d’extérieur est riche d’enseignements et d’expériences.

La Fédération Française d’Equitation compte de nombreux pratiquants… Tous ne rêvent pas de compétition, de plaques et de flots ; nombre d’entre eux commencent à monter à cheval pour pouvoir aller en promenade seul et en toute sécurité.

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C’est un plaisir simple mais précieux que nous offre notre sport, mais attention, à cheval en extérieur, l’on est vulnérable et l’accident peut vite arriver. Comment appréhender cette situation lorsque l’on est sous la responsabilité – directe ou indirecte – d’un professionnel ? En effet, lorsque l’on n’est pas propriétaire d’un cheval ou que l’on est en vacances, il est possible par exemple de louer un cheval auprès d’un loueur d’équidés ou de se promener avec un accompagnateur de tourisme équestre ou un enseignant.

Quelles responsabilités en cas d’accident ? Tout dépend de la relation contractuelle que vous avez nouée avec le professionnel et de votre comportement…

Si beaucoup de personnes, y compris des non cavaliers, pratiquent l’équitation d’extérieur, une telle activité n’est pas sans risque. Expériences vécues…

  1. Expériences vécues

Madame R et son conjoint, cavaliers débutants, souhaitaient depuis longtemps faire une randonnée équestre. Afin de réaliser leur souhait, ils ont contacté un centre équestre pour organiser une randonnée. Les contacts pris, la date de la randonnée et le programme sont fixés. La randonnée sera organisée en deux demi-journées ; une première randonnée le matin et une seconde l’après-midi.

Le grand jour enfin arrivé, Madame R et son conjoint se rendent au centre équestre comme convenu et partent en randonnée, accompagnés par un moniteur d’équitation, diplômé d’état. Mais rien ne se passe comme prévu pour Madame R… Loin de profiter pleinement de ce moment qu’elle attendait depuis si longtemps, elle chute dès la première demi-journée ! Son cheval, surpris par l’arrivée d’une moissonneuse batteuse, a fait un écart. Heureusement cette chute sera sans gravité pour Madame R.

Mais le sort s’acharne contre Madame R, puisqu’une voiture démarrant en trombe effraie son cheval pendant la randonnée de l’après-midi, ce qui fait chuter violemment cette dernière ; cette fois-ci la chute occasionne à Madame R de multiples fractures.

Madame R engage une action judiciaire contre l’entrepreneur de la randonnée équestre, à savoir le centre équestre. Malheureusement pour Madame R, les juges décident que le centre équestre n’est pas responsable de l’accident survenu à cette dernière lors de sa randonnée (Cour d’appel d’Angers, 4 octobre 2012).

Au regard des faits de l’espèce, Madame R aurait-elle pu raisonnablement prétendre à voir la responsabilité du centre équestre engagée ? Pour répondre à cette question, examinons ensemble le régime de responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres.

  1. Le principe d’obligation de sécurité de l’entrepreneur de promenades équestres

La mission de l’organisateur de promenades équestres est assez difficile car il doit gérer ses chevaux et ses cavaliers non pas dans environnement clos comme un manège ou une carrière mais dans un environnement totalement ouvert : l’extérieur. De plus, au regard de la nature craintive des chevaux, il doit composer avec les aléas de cet environnement sur lesquels il n’a que peu de maîtrise.

L’organisateur de promenades équestres est soumis à « une obligation de sécurité de moyens » (Cass. Civ1, 22 juin 2004, n° 01-16350), c’est-à-dire qu’il doit œuvrer avec une attention particulière : il doit agir avec prudence, surveillance et diligence. En cas d’accident, il appartiendra alors à la victime de prouver la faute du centre équestre et/ou du moniteur mais la preuve de cette faute est largement facilitée par la jurisprudence existant en la matière.

L’organisateur doit en effet prendre en compte le niveau du cavalier. Il a notamment été jugé qu’ « en le [la victime] laissant partir en forêt sur un animal capricieux alors qu’il [la victime] était un cavalier débutant, en la seule compagnie d’un autre membre du Centre (…), le Centre Equestre (…) a commis une faute qui engage sa responsabilité » (Cour d’appel de Versailles, 1er octobre 1999, Jurisdata n° 147290). En conséquence, plus le niveau du cavalier est élevé, « moins l’obligation de sécurité est étendue » (Le Droit du Cheval et de l’Equitation, Editions France Agricole, 2005).

Le choix de l’itinéraire pour la promenade est également un critère à prendre en compte pour apprécier la responsabilité du centre équestre le cas échéant. Si l’itinéraire choisi par le centre équestre présente un caractère « dangereux » eu égard au niveau des cavaliers (l’existence de pente abrupte par exemple), la responsabilité de ce dernier pourra être engagée à ce titre (Cass. Civ1, 11 mai 1999, n° 97-11.290).

Enfin, le choix d’un cheval adapté au niveau du cavalier et la présence d’un encadrement de qualité et dûment qualifié pour la promenade (accompagnateur de tourisme équestre, moniteur diplômé d’état) sont aussi des obligations à la charge de l’organisateur de promenades équestres.

Dans le cas de l’affaire de Madame R, la responsabilité du centre équestre a été écartée notamment parce qu’il a été prouvé qu’il avait mis à la disposition de celle-ci un cheval calme, docile et adapté à son niveau, que l’encadrant était diplômé d’état et que le parcours était sécurisé et habituel.

En dépit des obligations pesant sur l’organisateur, de nombreuses exceptions existent à ce principe d’obligation de moyens de sécurité.

  1. Les exceptions à ce principe

Tout d’abord, la responsabilité de l’organisateur de promenades pourra être écartée dans le cas où un événement constituant un cas de force majeure est à l’origine de l’accident. D’ailleurs, dans le cas de Madame R, c’est bien sur un cas de force majeure que se sont également fondés les juges pour écarter définitivement la responsabilité du centre équestre. C’est le démarrage en trombe d’un véhicule qui a effrayé le cheval et provoqué la chute de Madame R. En effet, cet événement revêt tous les caractères juridiques de la force majeure : extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité. En d’autres termes, le centre équestre ne pouvait éviter le comportement peu scrupuleux du conducteur du véhicule.

Ensuite, le comportement de la victime elle-même peut être une cause d’exonération de la responsabilité de l’organisateur dans l’hypothèse où son action est à l’origine du dommage (Cour d’appel de Caen,  3 octobre 2006). Par exemple, si un cavalier qui, pris d’affolement, décide de sauter de son cheval « en marche », et se prend maladroitement le pied dans l’étrier et, de ce fait, se blesse, la responsabilité du centre équestre ne saurait être engagée (Cour d’appel de Lyon, 7 septembre 2000, Jurisdata n° 120723). La faute de la victime l’exonère de toute responsabilité dans pareil cas.

Enfin, dans le cas des promenades des enfants à poney tenus en main, caractérisées par la passivité totale du cavalier, l’obligation de sécurité à la charge de l’organisateur est une obligation de résultat. En cas d’accident, l’organisateur ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant qu’il est la conséquence d’un cas de force majeure.

  1. Le cas particulier des loueurs d’équidés

Lorsque les cavaliers souhaitent faire une promenade à cheval, ils peuvent aussi louer des chevaux auprès d’un loueur d’équidés ; dans ce cas, ils partent seuls, sans accompagnateur. Le régime de responsabilité de loueur d’équidés diffère de celui de l’organisateur de promenades.

La distinction entre l’organisateur de promenades équestres et le loueur d’équidés ressort d’une décision de la Cour de cassation en date du 27 mars 1985 (Cass. Civ1, 27 mars 1985) : « qu’à la différence du loueur de chevaux proprement dit, dont la clientèle se compose de véritables cavaliers, aptes à se tenir sur leur monture en la faisant galoper ou trotter dans les directions choisies par eux et qui acceptent dès lors de courir les risques en se livrant sciemment à la pratique d’un sport dangereux, l’entrepreneur de promenades équestres s’adresse à de simples touristes, ignorant tout de l’équitation pour leur procurer le divertissement d’un transport à dos de cheval selon un itinéraire déterminé ».

Un loueur d’équidés est considéré avoir conclu un contrat de location ; en ce sens, sa responsabilité est beaucoup plus légère. Il est simplement tenu de mettre à la disposition des cavaliers des chevaux qui ne soient pas vicieux et qui soient adaptés à leur niveau de pratique ainsi que du matériel en bon état. S’il doit également donner toutes les informations utiles au bon déroulement de la promenade, ce sont les cavaliers eux-mêmes qui gèrent les risques liés à la pratique de l’équitation d’extérieur.

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Aujourd’hui, le cheval semble être un nouveau moyen de faire du tourisme et de visiter non seulement les régions françaises, mais aussi des contrées plus lointaines ! A l’heure où le tourisme équestre se développe à grande vitesse, il est indispensable de savoir quels risques vous encourez et quelles responsabilités encourent les professionnels auxquels vous avez recours.

Enfin, loin de toute considération juridico-juridique, soyez conscient de votre niveau à cheval et n’oubliez pas : passer de longues heures à cheval, pendant plusieurs jours et parfois pendant plusieurs semaines, ne s’improvise pas ! Même en promenade, l’équitation reste un sport à risques. A bon entendeur…

Julie Chapuy, Avocat à la Cour

 

Responsabilité de l’organisateur de promenades – Philosophie…
« L’idée est que l’organisateur doit supprimer la part de risque sur laquelle il a une influence mais qu’on admet qu’il ne peut pas faire disparaître tout risque d’accident » (Didier Krajeski).

 

Précautions à prendre
–        si vous êtes débutant, il serait préférable d’éviter les loueurs d’équidés ;

–        en tout état de cause, indiquez toujours honnêtement votre niveau d’équitation ;

–        portez un casque.

 

 

 

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