La notion de propriAi??tAi?? dai??i??un cheval

Le cheval, qualifiAi?? de Ai??Ai??bien meubleAi??Ai?? par le droit franAi??ais (au mA?me titre que tous les animaux), est un bien meuble particulier. Bien de forte valeur, pAi??cuniaire pour certains propriAi??taires ou seulement sentimentale pour dai??i??autres, sai??i??assurer de la propriAi??tAi?? de son cheval est une question essentielle.

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En effet, la notion de propriAi??tAi??, lorsquai??i??elle concerne un cheval, suscite de nombreuses questions. Comment prouver la propriAi??tAi?? dai??i??un chevalAi??? Comment sai??i??exerce la propriAi??tAi?? dai??i??un chevalAi??? Quels documents doivent A?tre remis lors de lai??i??achatAi??? Autant de questions que bons nombres de cavaliers se posent.

Tentons dai??i??y apporter des Ai??lAi??ments de rAi??ponse pour sAi??curiser les propriAi??taires dai??i??Ai??quidAi??s, actuels ou futurs.

La notion de propriAi??tAi?? est dAi??finie juridiquement comme le droit dai??i??user, de disposer et de jouir dai??i??un bien. Le cheval, bien meuble, nai??i??y fait pas exception. Mais comment sai??i??exerce en pratique cette propriAi??tAi??Ai??? Aux termes des dispositions de lai??i??article 2276 du Code civil, Ai??Ai??en fait de meubles, la possession vaut titreAi??Ai??. Cela sai??i??applique-t-il aux chevauxAi??? Eclairons notre lanterne dans un premier temps Ai?? travers lai??i??analyse de certaines situations vAi??cues.

  1. La question de la preuve de la propriAi??tAi??Ai??: situations vAi??cues

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La preuve de la propriAi??tAi?? est, en pratique, souvent semAi??e dai??i??embuches. A titre dai??i??exemple, en 2001, Monsieur D est propriAi??taire de son cheval, quai??i??il a mis en pension dans le haras H. Toutefois, Monsieur H ai??i?? propriAi??taire du Haras H ai??i?? fatiguAi?? de ne pas A?tre payAi?? au titre des pensions dues par Monsieur H, dAi??cide de procAi??der Ai?? la saisie-vente du cheval appartenant Ai?? Monsieur D. Cai??i??est alors que la fille de Monsieur D, Mademoiselle D, demande la mainlevAi??e de la saisie sur le cheval, en prAi??tendant A?tre la vAi??ritableAi?? propriAi??taire du cheval (en lieu et place de son pA?re). Elle prAi??tend Ai?? lai??i??Ai??poque que son pA?re lui a donnAi?? le jour de ses 18 ans et quai??i??elle a fait immatriculer le cheval Ai?? son nomAi??; elle produit Ai??galement diverses attestations qui confirment ses dires. MalgrAi?? tous ses efforts pour empA?cher la saisie-vente de son cheval, les juges ne reconnaissent pas le statut de propriAi??taire Ai?? Mademoiselle D (Cour dai??i??appel de Rouen, 20 janvier 2004, nAi?? 02/02103).

La Cour dai??i??appel de Rouen a en effet considAi??rAi?? quai???il nai??i??Ai??tait pas discutAi?? que Mademoiselle D montait rAi??guliA?rement ledit cheval, par contre, elle ne se comportait pas comme le vAi??ritable propriAi??taireAi??; elle ne payait par exemple pas les pensions dues. En outre, il apparaAi??t que lai??i??immatriculation du cheval au nom de Mademoiselle D avait Ai??tAi?? rAi??alisAi??e postAi??rieurement Ai?? la date de la saisie.

En effet, si, conformAi??ment aux dispositions du Code civil, concernant les chevaux, la possession vaut titre de propriAi??tAi??, encore faut-il que lai??i??exercice de cette possession soit fait de bonne foiAi??(ce qui nai??i??est pas le cas lors de ventes fictives par exemple) ! Si cai??i??est le cas, le possesseur de bonne foi dai??i??un cheval pourra en conserver la propriAi??tAi??Ai??; ce sera Ai?? la personne dAi??sirant sai??i??opposer Ai?? la propriAi??tAi?? de ce dernier dai??i??apporter la preuve de sa non-propriAi??tAi??.

Selon la mA?me logique de Ai??Ai??possession de bonne foiAi??Ai?? et en application de lai??i??article 1599 du Code civil, il a Ai??tAi?? jugAi?? que la vente dai??i??un cheval appartenant Ai?? autrui Ai??tait nulle (Cour dai??i??appel de Paris, 7 mars 2013). En lai??i??espA?ce, un acheteur sai??i??est rendu compte, postAi??rieurement Ai?? lai??i??achat du cheval, que le vendeur nai??i??Ai??tait pas propriAi??taire dudit cheval au moment de la vente. Il a donc assignAi?? le vendeur en nullitAi?? de la vente. Les juges ont accueilli sa demande au motif que le vendeur nai??i??avait pas rapportAi?? la preuve de sa propriAi??tAi?? au moment de la vente (la carte dai??i??immatriculation du cheval Ai??tait notamment toujours au nom des anciens propriAi??taires de celui-ci Ai?? la date de la vente), peu importe quai??i??il ait souscrit une assurance et payAi?? des soins pour le cheval.

En rAi??alitAi??, la difficultAi?? Ai?? apporter la preuve de la propriAi??tAi?? rAi??side dans le fait quai??i??aucun document officiel ne joue le rA?le de titre de propriAi??tAi?? au regard des chevaux, puisque mA?me la carte dai??i??immatriculation nai??i??est pas un titre de propriAi??tAi??Ai??; elle Ai??tablit simplement une prAi??somption de propriAi??tAi??. En tout Ai??tat de cause, il est important de savoir quai??i??en matiA?re de propriAi??tAi?? dai??i??Ai??quidAi??s, la preuve peut A?tre apportAi??e par tous moyens (cai??i??est-Ai??-dire via des attestations, des factures de soins, une facture dai??i??achat, etc.).

Enfin, notons que lai??i??article 2276 alinAi??a 2 du Code civil dispose que Ai??Ai??celui qui a perdu ou auquel il a Ai??tAi?? volAi?? une chose peut la revendiquer pendant trois ans Ai?? compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf Ai?? celui-ci son recours contre celui duquel il la tientAi??Ai??. Ainsi, la personne qui sai??i??estime propriAi??taire dai??i??un cheval pourra intenter une action en revendication contre le possesseur, pendant trois ans Ai?? compter du jour de la perte ou du vol du cheval.

  1. Lai??i??exercice de la propriAi??tAi??

Il est important de souligner que la propriAi??tAi?? dai??i??un cheval peut A?tre exercAi??e seul ou Ai?? plusieurs. Dans ce cas, la copropriAi??tAi?? du cheval sera rAi??gie par le rAi??gime de lai??i??indivision (lAi??gale ou conventionnelle selon le cas).

Dans le cas dai??i??une indivision, les copropriAi??taires partageront le prix dai??i??achat du cheval et le coAi??t des soins, chacun Ai?? hauteur de sa quote-part dans lai??i??indivision. Dai??i??ailleurs, les quotes-parts de chacun des co-indivisaires ne sont pas obligatoirement Ai??galesAi??; lai??i??un dai??i??entre eux peut dAi??tenir 50% des parts, tandis que deux autres dAi??tiendront chacun 25% de la masse indivise. Chaque co-indivisaire sera rAi??putAi?? A?tre propriAi??taire de sa quote-part et pourra par exemple dAi??cider de la cAi??der dans le futur (sous rAi??serve bien Ai??videmment du droit de prAi??emption et de substitution des autres co-indivisaires et des dispositions de la convention rAi??gissant lai??i??indivision le cas Ai??chAi??ant).

Si lai??i??indivision prAi??sente un atout financier majeur pour devenir propriAi??taire dai??i??un cheval, cette forme de propriAi??tAi?? prAi??sente aussi des inconvAi??nients, notamment dans la gestion de celle-ci. Toutes les dAi??cisions relatives au cheval acquis en indivision devront A?tre prises en commun par les co-indivisaires (Ai?? lai??i??exception dai??i??une situation dai??i??urgence pour le cheval), ce qui peut rapidement devenir compliquAi?? au quotidien.

A noter que dans le milieu des courses hippiques, la propriAi??tAi?? est exercAi??e de maniA?re particuliA?re puisque le Code des courses (relativement au trot et au galop) prAi??voient des rA?gles spAi??ciales au regard de la propriAi??tAi?? des chevauxAi??; toutefois, en cas de litige relatif Ai?? la propriAi??tAi?? dai??i??un cheval devant les tribunaux, les juges feront prAi??valoir les rA?gles du Code civil sur celles du Code des courses.

  1. Les obligations rAi??ciproques de lai??i??acheteur et du vendeur lors du transfert de propriAi??tAi??

Au regard des difficultAi??s liAi??es Ai?? la notion de propriAi??tAi?? dai??i??un cheval, comment sai??i??opA?re le transfert de celle-ci lors de lai??i??opAi??ration dai??i??achat-vente entre le vendeur et lai??i??acheteurAi??? Quelles prAi??cautions prendreAi???

ConformAi??ment Ai?? lai??i??article 1603 du Code civil, le vendeur a deux obligations essentielles Ai?? respecterAi??: lai??i??obligation de dAi??livrance et lai??i??obligation de garantie. La dAi??livrance est Ai??Ai??la mise Ai?? disposition du cheval Ai?? lai??i??acheteur au temps et au lieu convenusAi??Ai?? (Le cheval et la vente, IDE, 2008). A ce titre, cai??i??est une obligation de rAi??sultat qui pA?se sur le vendeur. Lors de la dAi??livrance, lai??i??acquAi??reur devra veiller Ai?? lai??i??Ai??tat du cheval et Ai??mettre des rAi??serves si son Ai??tat nai??i??est pas conforme Ai?? ses attentes.

Lai??i??obligation de dAi??livrance sai??i??Ai??tend aux accessoires du cheval, Ai?? savoir le document dai??i??identification ainsi que la carte dai??i??immatriculation (qui doit avoir Ai??tAi?? endossAi??e par le vendeur)Ai??; ces documents doivent donc A?tre remis Ai??Ai??sans dAi??laiAi??Ai?? par le vendeur Ai?? lai??i??acquAi??reur.

Le vendeur a aussi une obligation de garantie envers lai??i??acquAi??reur qui recouvre la jouissance paisible du cheval, la garantie contre les vices cachAi??s et la garantie de conformitAi?? (dans le cadre dai??i??une vente conclue entre un professionnel et un acquAi??reur qualifiAi?? juridiquement de Ai??Ai??consommateurAi??Ai??).

Lai??i??acquAi??reur a, pour sa part, lai??i??obligation de payer le prix et de prendre possession du cheval. Il devra Ai??galement envoyer au gestionnaire du fichier central (le SIRE) la carte d’immatriculation endossAi??e par le cAi??dant dans les huit jours de sa remise par le vendeur.

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Si acheter un cheval est le rA?ve de beaucoup de cavaliers, dans certains cas malheureusement, il vire au cauchemar. La propriAi??tAi?? de votre cheval peut A?tre ainsi une source de difficultAi??. Pour Ai??viter les ennuis, portez une attention particuliA?re aux documents qui vous sont remis lors de la vente et nai??i??attendez pas pour rAi??aliser les formalitAi??s nAi??cessaires auprA?s du SIRE.

Julie Chapuy, Avocat Ai?? la Cour

 

Le droit de la propriAi??tAi??Ai??: Ai?? retenirAi??!
  • En matiA?re mobiliA?re, la preuve de la propriAi??tAi?? se fait par tous moyens (Cass. Civ1, 11 janvier 2000)
  • Ai??Ai??Sont meubles par leur nature les animaux (ai??i??)Ai??Ai?? (article 528 du Code civil)
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  • Ai??Ai??En fait de meubles, la possession vaut titreAi??Ai?? (article 2276 alinAi??a 1 du Code civil)
  • Ai??Ai??Celui qui a perdu ou auquel il a Ai??tAi?? volAi?? une chose peut la revendiquer pendant trois ans Ai?? compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf Ai?? celui-ci son recours contre celui duquel il la tient Ai?? (article 2276 alinAi??a 1 du Code civil)
  • La dAi??claration de changement de propriAi??taire est Ai?? rAi??aliser par lai??i??acheteur auprA?s du SIRE dans les 8 jours qui suivent l’achat de l’Ai??quidAi??
  • Attention, la carte d’immatriculation de votre Ai??quidAi?? doit A?tre Ai?? jour, cai??i??est une obligation lAi??gale (article D.212-49 du Code rural)

 

 

MAi??fiez-vousAi??!
De nombreuses transactions sont encore rAi??alisAi??es de la Ai??Ai??main Ai?? la mainAi??Ai??. Aussi, assurez-vous du nom du propriAi??taire du compagnon que vous convoitez avant de conclure la vente, cela vous Ai??vitera bien des ennuisai??i??

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