Attention, mon cheval « tire au renard » ! – Responsabilité du maréchal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011

Dans cette espèce, un maréchal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la première fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes « Arquana ».

Malheureusement, alors que ce dernier avait attaché la pouliche dans les écuries, il alluma sa meuleuse électrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au renard et tomba par terre…

Au regard des dommages subis par la pouliche (qui l’empêchèrent tout de même de participer aux ventes « Arquana »), la responsabilité du maréchal ferrant fut engagée sur le fondement de l’article 1789 du Code civil qui dispose que : « Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute ».

En effet, lors de son activité, le maréchal ferrant est lié au propriétaire du cheval par un contrat de dépôt (contrat par lequel le propriétaire confie son cheval au maréchal ferrant le temps de la ferrure), mettant à la charge du maréchal ferrant une obligation de sécurité (dont ce dernier ne peut s’exonérer qu’en prouvant son absence de faute ou l’existence d’un cas fortuit ou de force majeure).

En l’espère, en échouant à démontrer que le dommage subi par la pouliche ne résultait pas de sa faute ou résultait d’un cas fortuit ou de force majeure (c’est bien le maréchal ferrant qui avait mis en route la meuleuse électrique), ce dernier a failli à son obligation de sécurité. Et ce d’autant plus que le maréchal ferrant est un professionnel, sensé anticiper les réactions parfois violentes des jeunes chevaux lors de leurs premières ferrures.

Le maréchal ferrant a ainsi été tenu d’indemniser le propriétaire de la pouliche.

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