Cass. Crim., 26 novembre 1997, n°96-85.877 – « Laisser le libre usage de son cheval à son enfant », même d’un niveau confirmé, est une faute d’imprudence au sens du droit pénal

Etre propriétaire d’un cheval et en laisser le libre usage à son enfant d’un niveau confirmé n’est pas sans risque. C’est ce que rappelle un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1997 eu égard à des faits particulièrement dramatiques…

En l’espèce, Madame C, propriétaire d’un cheval, avait l’habitude de laisser le libre usage de celui-ci à sa fille Anne-Julie, âgée de 11 ans et cavalière confirmée.

Lors d’un après-midi, Anne-Julie s’est rendue au centre équestre avec l’une de ses amies, âgée de 12 ans, Marjory. Après s’être occupé du cheval de sa mère, Anne-Julie s’est absentée quelques minutes et a ainsi décidé de confier l’animal en longe à son amie Marjory.

Pour des raisons inexpliquées, le cheval a pris peur, s’est échappé et a parcouru plus d’un kilomètre au galop en traînant derrière lui Marjory, qui était attachée par le poignet à la longe, avant d’être maîtrisé. Marjory est décédée des suites de multiples blessures.

Les juges du fond ont déclaré Madame C coupable du délit d’homicide involontaire (alors même que celle-ci n’était pas présente) en relevant qu’elle « a[vait] commis une imprudence en laissant le libre usage de sa jument à sa fille, qui a elle-même manqué de vigilance en confiant l’animal, muni d’une longe (…) à son amie âgée de 12 ans, avant de s’absenter sans s’assurer du contrôle que celle-ci exerçait sur l’animal ».

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Madame C et a confirmé la décision des juges du fond en retenant que « la cour d’appel a caractérisé tous les éléments du délit prévu par l’article 221-6, 1er alinéa, du Code pénal et déterminé de façon précise la faute imputée à la prévenue ».

A noter que le directeur du centre équestre avait été relaxé par les juges du fond.

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Il arrive fréquemment qu’un cheval soit partagé entre un parent et un enfant. Toutefois, les chevaux sont des animaux craintifs par nature et leurs réactions peuvent être dramatiques, comme le rappellent tristement les faits de l’espèce.

C’est pourquoi, il convient de donner des consignes claires et précises aux enfants, mêmes d’un niveau d’équitation confirmé, car ces derniers ne se rendent pas toujours compte des dangers potentiels.

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