Cour d’appel de Caen, 22 septembre 2015, n°12/00956 – L’obligation de prudence et de diligence à la charge de l’enseignant d’équitation en présence d’un cavalier novice

Les enseignants d’équitation se doivent, de respecter une obligation de prudence et de diligence lors de la dispense de leurs leçons. Une application particulièrement sévère en a été faite ici, par les juges du fond…

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En l’espèce, Madame P – alors âgée d’une cinquantaine d’années – prenait sa première leçon d’équitation. Elle évoluait sur un cercle et son cheval était tenu en longe, comme c’est souvent le cas lors des premières leçons.

A la fin de la séance, l’enseignant lui a demandé de déchausser les étriers pour faire quelques exercices d’équilibre. Par réflexe, Madame P a serré les jambes et le cheval est parti au trot ; c’est ainsi qu’elle a chuté et s’est blessée.

Les juges du fond ont rappelé que « le centre équestre qui dispense des leçons d’équitation n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la sécurité des cavaliers. Il ne peut donc être condamné à réparer les conséquences de la chute de l’élève que si ce dernier démontre qu’il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait de l’animal ».

Les juges ont considéré que l’enseignant avait manqué à son obligation de prudence – et, en cela, avait commis une faute – et a retenu sa responsabilité en énonçant que :

« S’il est certain que l’apprentissage de l’équitation suppose la recherche de l’équilibre, ce qui nécessite de se passer d’étriers et, éventuellement, de rênes, le premier juge a parfaitement estimé qu’il était imprudent de faire réaliser ce genre d’exercice dès la première leçon. Il fallait également tenir compte du fait que l’élève était une personne d’âge mûr, dont l’apprentissage pouvait être plus long, et dont les chutes pouvaient prendre une tournure plus grave que pour un enfant ».

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Pour les cavaliers expérimentés, l’exercice semble naturel (enlever les étriers) ; aussi, la notion de faute de l’enseignant peut apparaître, à première vue, difficile à comprendre d’autant que les critères généralement retenus pour engager la responsabilité de l’enseignant d’équitation (installations inadéquates, manque de qualification de l’enseignant ou encore monture inadaptée au niveau du cavalier) sont absents en l’espèce.

La condamnation – assez sévère, il faut bien l’avouer – semble découler du très faible niveau de la cavalière malheureuse puisque c’était en effet sa première leçon d’équitation, et de son âge mûr, âge auquel on se remet plus difficilement des chutes. Selon les juges du fond, l’enseignant aurait dû prendre cela en compte et adapter l’exercice.

Même si la décision est quelque peu sévère, elle met en lumière l’appréciation plus stricte de la responsabilité des enseignants et des règles particulières de prudence auxquelles ils sont soumis, en présence de cavaliers novices.

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