Responsabilité et obligations juridiques spécifiques des vétérinaires

Dans une fiche juridique récente (cf. Fiche juridique : « Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général) », L’Eperon n°367, juin 2016), nous avons examiné le régime général de responsabilité des auxiliaires (maréchal ferrant, dentiste équin, ostéopathe, etc.). A cette occasion, nous avons analysé la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en découlent […]