Focus juridique : qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ?

La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval. Il est important de noter que le gardien n’est […]