Focus juridiqueA�: qua��est-ce que la notion de A�A�gardeA�A� da��un chevalA�?

La notion de A�A�gardeA�A� du cheval est une notion trA?s importante en droit A�quin puisqua��elle est la��un des fondements de la responsabilitA� civile. La jurisprudence dA�finit le A�A�gardienA�A� comme celui qui exerce un A�A�pouvoir da��usage, de direction et de contrA?leA�A� sur la��animal, en la��occurrence le cheval. Il est important de noter que le gardien na��est […]