Cass. Crim., 26 novembre 1997, n°96-85.877 – « Laisser le libre usage de son cheval à son enfant », même d’un niveau confirmé, est une faute d’imprudence au sens du droit pénal

Etre propriétaire d’un cheval et en laisser le libre usage à son enfant d’un niveau confirmé n’est pas sans risque. C’est ce que rappelle un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1997 eu égard à des faits particulièrement dramatiques… En l’espèce, Madame C, propriétaire d’un cheval, avait l’habitude […]

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