Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2011 (n° 10/03426) : « donner et retenir ne vaut… »

Cette espèce est une belle illustration de l’adage « donner et retenir ne vaut » concernant la donation d’une jument. * * * * * Par un contrat en date du 23 octobre 2007, le propriétaire d’un cheval a déclaré faire don de sa jument à la ligue de protection du cheval en précisant « sous réserve d’amélioration […]

La responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres lors de balades

Quel cavalier n’a pas déjà goûté au plaisir d’une balade au petit jour sur la plage ou en forêt ? La sensation ressentie lors d’une baignade en mer avec un cheval n’est-elle pas magique ? L’équitation d’extérieur est riche d’enseignements et d’expériences. La Fédération Française d’Equitation compte de nombreux pratiquants… Tous ne rêvent pas de compétition, […]