Focus sur la��indemnisation lors de la perte A� accidentelle A� da��un poulain a�� Retour sur la��arrA?t de la Cour da��appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG nA�06/02216)

Retour sur la dA�licate question de la��indemnisation lors de la perte da��un cheval avec une analyse plus approfondie de la��arrA?t de la Cour da��appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que ja��avais commentA� dans La��Eperon du mois da��avril 2014 (La��Eperon nA�343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]